EH

€heTaux. .

TéteB de

race bo-

vine. . . .

Moutons. .

Porcs

L'assertion, souvent répétée, que la consommation par tête de la viande, en France, est aujourd'hui moindre qu'elle ne l'était avant la Révolution, repose sur ce fait qu'en 1789 et en 1812 on avait pris pour base de Testimation des quantités de bétail abattu le poids de Paris, supérieur d'environ 40 p. 100 à la moyenne des poids usités dans le reste de la France (Moreau de Jonnès). La culture des céréales fournissait annuellement, en moyenne :

Quantité Hectolitres Litres

totale en par par

hectolitres, hectare. tète.

Eu 1788, d'après Lavoisier et Tolosan.. 115 8 484

En 1818, chiffres ofaciels.... 132 8 441

En 1840, d'après Moreau de Jonnès 182 13.14 541

11 faut y ajouter, présentement, 96 millions d'hectolitres de pommes de terre, auxquelles, d'après A. Young, 99 personnes sur 100 n'auraient pas touché de son temps. Dans l'intervalle de la période 1827-1831 à la période 1847-1851, la production moyenne de 4 années en blé français s'est accrue de 48 p. 100, d'après les données officielles, la population de 9, 8 p. 100 seulement.

D'après Legoyt, il y aurait encore eu, entre les années 1840 et 1862, dans la production moyenne du froment sur la même surface, un accroissement de 17 p. 100, avec une augmentation de 33 p. 100 dans l'ensemble de la culture de cette céréale, et de 34 p. 100 dans celle des pommes de terre, tandis que la production, toujours secondaire, du seigle aurait diminué de 24 p. 100.

viron un uers au soi cuiuve. Mais, lanois qu en i/o» les deux autres tiers et en 1815 Jf?, d*après Rubichon, appartenaient presque en totalité aux grands propriétaires, on comptait, en 1865, environ 150,000 grands propriétaires, possédant 15 mil- Lions d'hectares, et 500,000 propriétaires moyens, possesseurs d'une surface égale (Léonce de Lavergne).

La classe moyenne des campagnes, loin de s'être résoute en prolétaires depuis la Révolution, n'a au contraire acquis de l'importance que depuis lors.

C'est, en effet, dans les derniers temps que l'on a vu se dérouler, dans les expositions françaises de tableaux, à côté des images frivoles ou croustillantes de la \'ie du demi-monde, une apologie aussi vraie que poétique des scènes delà vie champêtre, due aux pinceaux de Breton, de Rosa Bonheur et d'autres artistes encore, que l'on eût à peine hasardée autrefois et de laquelle on peut conclure à la véritable existence d'une saine paysannerie dans le pays. Politiquement, les ruraux français n'eurent peut-être jamais une part d'influence aussi considérable dans l'État que sous le second empire. Mais la grande propriété aussi y fait d'autant moins défaut que les grandes fortunes mobilières des capitalistes français finissent, très souvent, par une tendance prononcée à l'achat de biens ruraux. Aussi la France, d'après Léonce de Lavergne, compte-t-elle maintenant de 40,000 à 50,000 propriétaires tirant de leurs biens-fonds un revenu annuel de 12,000 francs en moyenne.

C'est donc précisément la France que l'on peut, en général, invoquer comme preuve de ce que peut la prédominance du bon usage sur l'abus d'une liberté pleine et largement utilisée, durant plus de deux générations, en fait de mutations de la propriété du sol.

D'après Mounier et Rubichon, 59 p. 100 de la propriété foncière, en France, passèrent en d'autres mains de 1826 à 1835, à savoir la moitié par vente, échange, etc., 4/10 par héritage et 1/10 par donation. Les transmissions de propriété d'immer blés à titre onéreux portèrent, d'après l'enregistrement, ce <veut dire qu'il faut, pour avoir les chiffres réels, élever l'esti tion officielle d'un quart emiron, sur une valeur déclarée de ' millions de francs en 1831, de 1,520 millions en 1841 et dr

millions, en moyenne annuelle, de 1840 à 1849. Parmi les ventes de 1841, il s'en était opéré pour 1,250 millions àTamiable.

On comptait ensuite 169,200,000 francs, pour les ventes jusqu'à 600 francs, 141,800,000 pour celles d'une importance de 601 à 1200 francs, 1,071,300,000 pour les ventes dépassant le prix de 1,200 francs. Voici le nombre des ventes immobilières par autorité de justice :

1853-1857 18 817 en moyenne.

Rossi assure qu'il suffit d'ouvrir les yeux, sans prévention, pour calmer l'appréhension d'un morcellement parcellaire excessif, dans la France actuelle. Les observations de Dieterici, concernant la partie septentrionale du pays, tendent à corroborer ce jugement. En effet, Tile-de-France, l'Orléanais, la Normandie, la Picardie et la Flandre comprennent, dans 15 départements, la moitié des feuilles cadastrales relatives à des cotes foncières de plus de 1000 francs d'impôt et 43 p. 100 des cotes entre 500 et 1000 francs (téonce de Lavergne). Passy également assure qu'en général le paysan français tend Aivement à agrandir son patrimoine et que, souvent, les enfants aiment mieux se résigner à la vente qu'au partage. Dans le département du Cantal, les possesseurs de fromageries, dont la bonne exploitation souffre des difficultés à moins d'un état de 20 vaches, respectent ordinairement l'intégrité du fonds même, dans leurs testaments.

L'agriculture française souffre, incontestablement, de beaucoup d'infirmités sociales, et ce ne serait certes pas un progrès sans ombre si la prophétie de Mathieu de Dombasle « que la terre doit aller à celui qui l'exploite » se réalisait. Mais, pour la question qui nous occupe, c'est moins la grandeur absolue de ces maux qui importe, que le soin de rechercher s'ils ont diminué ou augmenté, sous le régime des lois de mobilisation. C'est ce que beaucoup trop d'auteurs perdent de vue. Toutefois, on a été souvent conduit à une singulière exagération de ces maux. Au 1" jauAÎer 1851 il y avait, en France, 7, 846 000 propriétaires de biens-fonds ou de maisons, sur lesquels edmon 3 millions ne payaient pas d'impôt foncier du tout, et 600,000 pas plus de

5 centimes par an chacun. Comme l'hectare payait 3 francs d'impôt en moyenne, il s'ensuit que ces 600,000 contribuables possédaient, ensemble, tout au plus 10,000 hectares. Il ne faut donc pas dire: la France est couverte d'exploitations lilliputiennes; mais un très grand nombre de journaliers et de petites gens y ont. le bonheur de posséder, en immeubles, une poire pour la soif, comme l'avait déjà fait remarquer, en 1738, l'abbé de Saint-Pierre. Vers 1842, les petites cotes jusqu'à 20 francs, payaient à peine un cinquième de la totalité de Timpù<^ foncier. Il parait donc que les 4/5 du sol français sont à classer parmi les possessions de 7 hectares et au-delà. D'après une communication officielle de 1825 et H. Passy (1846), voici quel était le nombre des cotes foncières :

Au dessous de 5 fr. d'

impôt. ^

De 5 à 10 fr.

f 8 millions.

Au-dessus de 1000

Or la contribution foncière, y compris les centimes additionnels, ne s'était élevée de 241 millions de francs, en 1821, qu'à 259 millions, en 1841.

En Prusse aussi, la question de savoir si la mobilisation de la propriété foncière a été un bienfait ou une calamité, pour l'économie nationale, était naguère encore très controversée entre les partis politiques. Dans quelques endroits, l'abus de la liberté dont on jouit à cet égard, depuis une soixantaine d'années, peut avoir pri^ le dessus; mais dans l'ensemble les chiffres de la statistique, autant que l'on en peut juger par les données fournies jusqu'à présent, font néanmoins entrevoir un développement favorable des rapports delà propriété, durant cette période.

A. la 6' diète provinciale de la Prusse rhénane, en 1841, on signala l'existence, dans la vallée de l'Ahr, de parcelles dont le sillon de démarcation prenait, disait-on, 5 p. 100 de la superficie totale ; dans la partie supérieure de la province rhénane, même des parcelles flottantes, sans propriétaire certain. De Sparre mentionne des cas de partages poussés jusqu'à une demi- verge

lions imperceptibles, ne se fût élevé qu*à un pfenning. Mais il faut se garder de juger de toute la province d'après de pareilles exceptions. Non seulement la diète provinciale, mais le gouvernement aussi a reconnu combien les résultats heureux de la liberté, en matière de propriété foncière, l'emportent dans la province rhénane. Dans 4 cantons de la régence de Coblence, la revision du cadastre, poursuivie depuis 1836, amena même la constatation que le nombre des parcelles s*y était réduit d'un cinquième. D'après M. Niebuhr cependant, il manquerait h la Prusse rhénane près de 47 p. 100 du nombre de chevaux que, relativement au chiffre de sa population, elle devrait fournir pour les remontes militaires.

Les plaintes de soi-disant conservateurs, qui ont si souvent retenti dans l'assemblée générale des états, ne se sont ordinairement que trop fait remarquer par l'absence de toute base de chiffres exacte à l'appui ; ou bien il arrivait aussi qu'on y confondait les inconvénients de la culture des terres éparpillées avec ceux de la culture parcellaire. Elles accusent bien un accroissement du nombre et de la contenance moyenne des grandes propriétés, comme aussi d'autre part du nombre des parcelles, plus fort que celui des biens rentrant dans les différentes classes de la propriété moyenne ; mais cet accroissement plus rapide n'a que rarement préjudicié à celle-ci, attendu qu'il s'explique par le défrichement de beaucoup de terres auparavant incultes.

De 1849 à 1838, ou a vu s'accroître, d'après Engel et les tableaux officiels :

MORGETf DE PRUSSE DE 4 A L*HECTARB.

De 1 307 700 i 1 420 582 les terres en jardins.

45 87 2 268 a 50 47 3 252 les terres arables.

8 089 466 <c 8 788 255 les prairies.

8 296 678 « 8 144 720 les pâturages.

19 795854 a 24 913 335 les forêts.

Par suite, la surface des terres incultes s'était, de 1849 à 1852» réduite de 1,203.8 milles carrés & 999.3.

Par Teffet du morcellement de la période 1816-1860, 26,759 corps de biens, pourvus d'attelages, ont cessé d'exister, dont 2,298 du fait départages de succession, ce qui revient à une diminution respective de 7,6 et 0,65 p. 100 seulement de la totalité. L^amoindrissement de la cou-

teaance moyenne de toutes les propriétés affectées à l'économie rurale, amené par la forte augmentation des parcelles, atteint à peine le degré que justifierait Fintensité croissante de la culture.

En 1837, il existait, dans tout PEtat prussien d'alors, la province rhénane, la Nouvelle Poméranie citérieure et Tlle de Rugen exceptées, 12,015 biens équestres, d'une contenance moyenne de 2085 morgen; en 1858, ie nombre de ces biens s'élevait à 12,827 et leur moyenne d'étendue à 2148 morgen. Quant aux corps de biens rustiques pourvus d'attelages, le nombre s'en est un peu réduit : de 351, 607 en 1816-1823, dans la province de Posen, à 344, 737 en 1860; mais leur contenance moyenne, de 97 morgen, est restée la même dans les deux années. La consolidation ou réunion de fermes de celte classe, avec des biens éques* très ou autres, en a fait disparaître 9,599, tandis que du morcellement, mais surtout des partages entre héritiers, il en sortit 10, 232 nouvelles de plus qu'il n'y en avait d'anciennes. Seulement la contenance moyenne, de 80 morgen, pour celtes-ci, se réduisit à 51 morgen, pour celles-là.

Le nombre des petits biens sans attelages s'éleva de 459, 345, en 1837, à C04, 501 en 1860, tandis que la moyenne de leur étendue fléchit un peu, de 8,6 à 7,99 morgen (2 hectares). Celle de toutes les propriétés en général descendit de 46,5 morgeo, en 1849, à 44 (i 1 hectares) en 1 858.

On évaluait comme il suit les existences de bétail et leur accroissement en Prusse, d'après l'usage, auquel on s'y est attaché, de ramener, dans la supputation des têtes, le poids moyen du menu bétail à celui du gros :

Chevaux ....••.

BN 1816.

Vaches

Antres bestiaux.

filoutons

Porcs

Chèvres

En totalité

2268 par mille carré géogr.

La population s'étanl accrue, en même temps, de 2084 à 3531 habitants par mille carré, il en résulte pour celle-ci une augmentation de 70 p. 100, dans un demi-siècle, tandis que l'accroissement n'a été que de 63 p. lOC pour le bétail. Cela pourrait inquiéter, jusqu'à un certain point, si l'o ne considérait que les bestiaux ont dû, en môme temps, aussi s'amélior beaucoup, attendu que le poids légal pris pour base en 1801, exemple, n'était que de 250 à 400 livres pour un bœuf et de 24 à 30 ^ un veau.

Schmoller, dans sa très intéressante enquête sur Tétat (>e bé la Prusse, de 1802 à 1867, est arrivé aux résultats suivants. Le b trait s'est beaucoup réduit, comparativement à la surface des t

ÉCOJfOXIB POUTIQUE RURALE.

labour, mais il suffit à sa tâche par ramélioration de sa qualité et ia simplification du travail. La production du fumier est loin d'avoir augmenté dans la mesure qu'il faudrait avec l'extension donnée à la surface 4es terres arables. Mais Funke a très bien démontré que cette dernière allégation est erronée.

La consommation de ia viande par tête, en 1867, égalait pour le moins celle de 1802; elle avait diminué pour le lait et le beurre, maisTusage de la laine augmenté considérablement. Lette fait très bien remarquer que les plaintes sur l'abus de la liberté, en matière foncière, ne viennent généralement que des provinces où elle est encore assez jeune. C'est précisément dans celles où le morcellement parcellaire est le plus grand et la population la plus dense que les hommes sont logés le plus largement, symptôme assurément favorable. En Weslphalie, le fractionnement des biens ruraux n'est presque toujours motivé que par des intérêts industriels ou d'exploitation de mines. Koppe (1847) en a fait avec autorité l'éloge, dans son application au Brandebourg.

Le fardeau des dettes dont la propriété foncière est grevée, en Prusse, ne parait pas non plus en voie de s'aggraver. Les biens équestres, dans 6 cercles moyens des 6 provinces orientales de la monarchie, étaient endettés dans le rapport de 90 p. 100 de leur valeur, taxée en 1837, dans celui de 87 p. 100 en 1847, el de 81 p. 100 en 1857; ou, en établissant le calcul sur la valeur réelle, dans les proportions de 69, 68 et 66 p. tOO respectivement. Dans les années 18o4-i856, 678 fermes de paysans, sur environ 500,000, furent annuellement vendues par autorité de justice; de même, dans la période 1835-1864, sur 1 1,771 biens équestres, en tout 1347, soit environ 4o année par année.

Toutes réunies, les parcelles jusqu'à une contenance de 5 morgen n'occupaient en 1858, d'après Engel, que 2, 38 p. 100 de la superficie to* taie de ia Prusse.

Stimulant d'une saine éducation nationale.

§ 144. — On parvient à résoudre l'énigme de ce développement de contradictions sur la même plate-forme légale, en appelant à son aide Tidéc de celui de la vie d un peuple en général. Lorsque le sol est grevé de dettes et morcelé à l'excès, il ne faut pas y voir exclusivement une cause, mais tout d'abord un symptôme de décadence chez une nation.

Il est vrai que, dans le monde politique conmie en physiologie, on peut dire, avec raison, que les symptômes d'un état conspirent eux-mêmes à l'aggraver.

La classe des paysans forme, numériquement, une si grande partie du peuple et a, vis-à-vis des autres classes, une importance

si grande et si bien caractérisée que l'on i ; une nation, réellement dans sa fleur et dan i turité, où cette classe n'aurait pas, générale i voyance et d'empire sur elle-même pour a cipes du J5 99.

Ce que la tutelle patriarcale ou celle de la peuples qui ne sont pas encore mûrs, la dé i spontanée de l'individu le fait, et bien miei sont,.

Le Hano\Te, dans ses difl'érentes provinces une carte d'échantillons sur laquelle on peul I l'omnipotence de la législation générale de ] sur ce domaine. Cette môme liberté du mo ( laire, qui a porté de si mauvais fruits dans 1 nales du ci-devant royaume, n'a aucunement ches du nord, à la persistance d'une paj i exemplaire. Dans la plupart des anciennes contrée règne lïndivisibilité, avec les conséc] ; que l'on en attend d'ordinaire. Dans celle contraire, s'est formé, sous le régime de la m un probVtariat de fermiers microscopiques, . deux tiers de la population.

Les ombres du régime aristocratique s'y i avec celles du prolétariat. Le colonat y a ti ] petites fermes y manquent trop d'engrais, p culture intensive. Les héritiers des colons so plus haut point, sans avoir néanmoins l'insl i drait pour leur état, parce qu'ils dédaignent 1 chez d'autres cultivateurs, si nécessaire pour

Le travail à la journée des petits fermiers ne que des services de corvée, précisément h caus dite dont ils jouissent de fait. S'il suffisait de ( lois pour faire le salut de tout un peuple, qn i vaises pourraient tout aussi bien le mener à sa

Aussi, chez des peuples avancés, l'action d ; empêcher Tabus de la mobilisation, doit-elle dans les coups d'essai d'une législation spéciale direction générale et persistante, ce qu'on poui termes généraux, une diététique nsiionale. Les pi de la vie ne peuvent être acquis qu'au prix d'e

QVlVi^VtaïUI •«USU&U13* «JA V ft«U

ni surtout être conservés autrement que par la plus grande persévérance dans le travail. De cette manière, les faits les plus disparates en apparence peuvent, indirectement, exercer sur le traftc du sol une influence plus favorable que les mesures les plus directes de Téconomie politique rurale. Ainsi, par exemple, une politique extérieure généreuse et couronnée de succès, qui élève le sentiment national, une extension opportune des droits représentatifs, qui procure aux paysans les droits de citoyen dans leur plénitude, avec Testime d'eux-mêmes et la responsabilité personnelle qui en dérivent ; ainsi une réforme ecclésiastique véritable, qui rend la conscience plus accessible à la sollicitude pour Ta venir et à Tesprit de famille.

Une des conditions du bien-être économique d'un peuple très civilisé, c'est notamment Tharmonie des proportions entre les campagnes et les villes, entre Tagriculture et Tindusthe. Là où elle existe, Texubérance de la population rurale trouve un écoulement facile dans les Ailles. Lorsqu'un paysan a quatre fils, il se peut que deux d'entre eux passent dans l'industrie et mettent, par leur demande de produits bruts, les deux autres en état de se livrer à une culture plus intensive et, par suite, d'opérer sans préjudice le partage du bien paternel.

Aussi, le meilleur remède à Texagération de la culture parcellaire, quand elle a envahi une localité, le trouve-t-on souvent dans Tencouragement positif de Tindustrie.

Dans le Wurtemberg, où, par un bizarre contre-sens, on s'afîranchit des entraves agraires des siècles avant de secouer les cliaines de l'industrie, l'amélioration récemment constatée dans la culture parcellaire doit être principalement attribuée à le disparition de la haine qu'on y porta longtemps à tout ce qui s'appelle fabrique.

Dans la province de Prusse, la population rurale s'est accrue, de 1819 à 4843, de 53 p. 100, celle des \illes, de 27 p. 100 seulement. La triste situation de cette proiince, pauvre en industtrie, situation amenée par la guerre qui y sé\it de 1812 à 1813, »par la dépréciation des grains survenue de 1820 à 1825, par J'espèce de blocus auquel le cordon des douanes de Russie et .de Pologne soumit la frontière, etc., y eut pour conséquence, ide 1820 à 1830, la mise en licitation de près des 4/5 des biens séquestres.

En même temps, on dépeça une multitude de fermes de

paysans et le prolétariat proprement dit prit m i sion, dans les campagnes. Depuis 1845^ tous sont améliorés, la population des \dlles aug* i aussi rapidement que celle des campagnes et l*e i paysans a cessé.

Un second point capital, c'est la coexistence proportions heureuses de grandes, de moyenri propriétés, portant en lui-même une très fort( sa durée.

U est caractéristique pour la perte complet avantages de la paysannerie, en Angleterre, qi i ait pu dire : in gênerai U is notfor a mans intereu proprietor.

Dans le diocèse d*Osnabruck, la cession à b; i était si profitable, qu'aucune économie d'éteni pouvait plus se maintenir à côté d'elles, apn 4,000 paysans nouveaux s'y furent établis (voir

En Belgique, où les fermages furent poussés, des années 1830 et 1866, de 57 fr. 25 à 102 francs fermiers subissent l'oppression des propriétaires ment qu'en Angleterre, où ceux-ci sont plus rie davantage par l'opinion publique. Cependant, i plus rare que Ton entende des plaintes à ce suj parce que ces derniers y sont nombreux et d^i taires pour la plupart (de Laveleye). Un éléni pacte équivaut, comme digue sociale, déjàpresqii nerie.

Partout où il existe encore beaucoup de rest de la propriété foncière du moyen âge, comme i domaines, des communes pâtures, etc., l'État servir, d'une manière très efficace, au maintien ci ment de l'équilibre entre la grande propriété, lai petite. Dans le Mecklembourg, par exemple, il de restaurer la paysannerie, qui s'y est perdue, sur le sol domanial beaucoup de moyennes et phytéoses, tandis que, dans le Hanovre, le ma grité des domaines entretenus sur le pied de gi tions paraît être le seul moyen de conserver le n< de grandes propriétés.

Une saine condition des rapports du fermage

à garantir des abus de la liberté de mobilisation, parce qu'elle facilite à qui s'adonne à l'économie rurale rétablissement d'un foyer à lui, môme sans l'acquisition de la propriété du fonds cultivé par lui.

Dans le canton de Vaud, les baux de ferme sont courts pour la plupart. Pour ne pas s'appauvrir, au milieu de ces brusques changements, les fermiers y cherchent toujours à acheter les fonds. De là, des prix énormes payés pour la terre et un tel morcellement que tout bien de 12 hectares 1/2 seulement y est déjà qualilié de domaine et qu'avec plus de 4 hectares de propriété on cesse d'ùtre appelé paysan.

En Silésie, comme dans la province de Goettingue, on trouve souvent, côte à côte, des communes dont les unes ont fait le plus grand idjus de la liberté de mobilisation, tandis que d'autres, lidèles au bon usage, apparaissent parfois comme des oasis dans le désert.

Du reste, avec le grand besoin que les paysans ont d'une direction et la facilité avec laquelle ils se laissent conduire, pour la plupart, il a suffi souvent des représentations d'un fonctionnaire capable, ou d'un bon curé, pour les détourner d'un abus menaçant, et la santé de la commmie, ainsi préservée, porte en elle le meilleur gage de son propre maintien, comme l'a démontré mainte expérience faite.

Mais ces effets bienfaisants de la liberté par l'éducation, on ne saurait les attendre que d'une liberté pleine et entière. Ainsi, dans le cas où Ton mobiliserait la propriété foncière tout en laissant subsister, pour l'industrie, l'ancien régime d'exclusion et de contrainte des corporations, l'écoulement, mentionné plus haut, de l'exubérance des populations de la campagne dans les villes, ne serait guère possible.

Où il y a des droits de mutation à payer sur la vente, mais non sur les successions, les héritiers se croiront souvent obUgés de partager les immeubles, alors môme que la vente du tout et le partage du produit se recommanderaient comme une solution beaucoup plus raisonnable.

Il en sera de môme, si les lois rendent l'emprunt sur des biens-fonds difficile. Aussi, en Prusse, la disposition de l'édit de 1811, défendant de grever les fermes des paysans de dettes au delà du quart de leur valeur, fut-elle abrogée le 29 décembre 1843.

Lieia uenia la aiiiiciuie ae la reparution aes nypoineques imputables h chaque part de succession.

Il est essentiel enfin, pour l'état normal des rapports agraires, que les fonds d'une môme exploitation se touchent.

Si la valeur d'un champ diminue, pour celui qui le cultive, en raison directe de la distance qui le sépare du centre de l'exploitation, un amateur demeurant loin de là ne pourra jamais non plus offrir, pour l'acquisition d'un fonds de terre voisin de la ferme, ce qu'il vaut pour le possesseur de celle-ci.

Aussi, la réunion doit-elle être considérée comme un des moyens principaux d'obvier à ce que le démembrement peut avoir de nuisible pour l'économie ; attendu qu'avec l'ancien système de l'éparpillement il est non seulement difficile d'observer de justes rapports entre les bâtiments et les fonds de terre, mais que Ton n'est aussi que trop facilement entraîné à l'abus de ventes séparées de quelques champs, contrairement à ce que Tintérôt de l'ensemble exige, par les embarras d'argent du propriétaire ou Tinconvénient des partages de parcelles, à l'ouverture d'une succession à partager. Il en est ainsi dans plusieurs parties de l'Eichsfeld et de la Thuringe. Dans le Wurtemberg aussi, la contrainte de banlieue a jeté des racines très profondes. A Merzig, on observe l'égalité de partage avec une telle rigueur que toute pièce de terre placée, par sa situation, son exposition au soleil ou d'autres circonstances, dans une condition particulière, y est fractionnée en autant de parcelles qu'il y a de cohéritiers. Dans le Hainaut, les enfants procèdent au partage réel bien plus souvent que dans les Flandres, ce que de Laveleye attribue à la forme plus irrégulière des biens et à la diversité plus grande des modes d'exploitation, dans le premier.

A Kempten, une grande mobilité des fonds de terre s'était déjà répandue au xvi* siècle. Tout bien de paysan y passait, ai bout de 46 à 50 ans en moyenne, dans d'autres mains. L'égali' des droits de tous les enfants à l'héritage y était souvent éclipj par une exploitation partiaire, semblable hldiconsorteria italier et qui s'étendait môme à la fortune mobilière. Au commf ment du dit siècle, un cinquième de tous les biens y étaler raît-il, soumis à ce régime partiaire. L'abandon y porta r avec le plus d'efficacité. De ces abandonnements de K^

au nombre d'environ 322 en tout, 15 seulement se répétèrent dans la suite.

Hanssen a proposé de réunir d'office, d'après un même plan et d'un coup, en un seul corps de bien tout district morcelé outre mesure.

La nécessité de réformes non brusques, mais graduelles, reste la même ; mais tout progrès dans la législation de\Tait s'opérer simultanément sur tous les domaines de la rie nationale. C'est qu'un peuple n'est point comme un bâtiment, dans lequel les fondations, les murs et la toiture ne sont pas d'une pièce, mais forment autant de parties bien distinctes^

C'est ce que perdent de vue trop souvent les soi-disant conservateurs, qui, avec la prétention de ne concevoir la réforme que par les voies organiques, devraient être le moins enclins à commettre pareille faute. Suivant Ringseis, le mouvement de l'économie nationale ne peut s'opérer que sur une base immobile.

Mais ceux-là aussi dans Topinion desquels la liberté de mobilisation serait moins dangereuse dans les pays à population peu dense que dans les contrées fortement peuplées, ne semblent pas tenir compte de deux choses : c'est que, dans les premiers d'abord, la prédominance de la culture extensive demande aussi une plus grande surface de terres, répondant au de^ d'extension qu'elle y présente; puis, que la civilisation plus avancée qui, d'ordinaire, accompagne la densité de population majeure, offre une excellente garantie contre l'abus de ladite liberté.

PréservatillB et remèdes.

§ 145. — Le législateur penserait-il que ses compatriotes ne sont pas encore mûrs pour la liberté de mobilisation, le maintien absolu de l'ancienne indivisibilité n'en serait pas moins une politique comparable à celle de parents qui retiendraient leur enfant, pour toute sa \ie, au berceau et dans les langes, pour (pu ne se fasse pas de mal à lui-même, non plus qu'à autrui. Cet*^ présomption d'un état de minorité perpétuelle, lorsqu'elle se traduit en faits, non seulement empêche en général le développement de la maturité, mais fait aussi spécialement obstacle à tout progrès d'intensité dans l'agriculture, et la réduit à U^' possibilité de suivre, comme ille faudrait, le développement croissant de l'industrie. Or, on a principalement essaye de trois

en corps aeDiens, pour qnu ne puisse être lait aucun anus sensible de cette liberté.

Dans Fopinion de Schûtz, il suffît que la moitié de la propriété privée consiste en biens indivisibles. Ainsi pourraient se concilier les principes opposés dont l'un demande la plus grande liberté possible, pour le développement de ^indi^ddualité et de l'esprit du temps, l'autre le régne de la communauté générale et de la continuité.

Le mal est seulement que les possesseurs des biens indivisibles demandent pourquoi précisément eux doivent se sacrifier à la communauté ? Dans le grand-duché de Bade, emiron 100,000 hectares de champs, prairies, jardins et vignobles sont indivisibles, 444,000 hectares à la libre disposition du trafic.

A. On respecte le principe d'intégrité des corps de biens jusque-là indivisibles, mais on permet le démembrement de quelques parties, jusqu'à concmrence d'une quote-part légalement déterminée de l'ensemble. Cette manière de procéder, pour être praticable sans inconvénient, suppose la réunion de plusieurs conditions, qui certainement ne se rencontrent pas souvent : un heureux mélange, déjà préexistant, de grande, de moyenne et de petite propriété ; car il est difficile d'espérer que l'on parviendra à améliorer les proportions de ce mélange, par la création d'une nouvelle série de grandes exploitations, là où ceUes-ci faisaient auparavant défaut. Elle suppose ensuite, dans tout le pays auquel est appliquée la loi, des rapports essentiellement uniformes entre les surfaces à exploiter et les moyens d'exploitation; autrement une diminution de celles-là qui, dans un endroit, répond exactelnent aux exigences de l'intensité croissante de l'exploitation, pourrait bien se trouver excessive ou insuffisante sur tel ou tel autre point. Il faut, enfin, que toute loi pareille implique la réserve tacite qu'avec l'accroissement ultérieur de la population et de la richesse nationale, lors donc que l'agriculture réclame une nouvelle augmentation d'intensité, un nouveau démembrement de fonds, proportionné au besoin, doive être permis. Il est vrai que cette permission légale, quelque soin que l'on prenne à consulter l'opportunité dans les réformes, viendra trop tard dans beaucoup de cas particuliers, trop tôt dans d'autres.

Les deux premières conditions existent dans le royaume de Saxe plus que dans la plupart des autres États. Du reste, les environs des nombreuses villes qu'il renferme y étaient, depuis longtemps déjà, riches en fonds de terre roulants. La loi du 30 novembre 1843 y défend en général de démembrer plus d'un tiers, calculé d'après le cadastre de Timpôt à Texclusion des bâtiments, tant des biens équestres que des autres propriétés indivisibles dépendant de communes rurales. Reuning désire, dans Tintérêt qui s'attache à ce que les biens soient arrondis, que Ton assigne les surfaces ainsi suceptibles de démembrement de toute la commune sur un même espace, aussi près que possible du village, et que toute la campagne en culture soit partagée de la sorte en deux parts, Tune indivisible, l'autre de fonds roulants.

B, On laisse la liberté au commerce des terres, mais en arrêtant un minimum légal indivisible, soit de la possession, soit des parcelles du morcellement. Tandis que le premier tend directement à prévenir la dissolution des familles de propriétaires fonciers en exploitations lilliputiennes, le second ne fait d'abord qu'ob\der à l'excès du système de l'enchevètremenl, mais produit indirectement toujours aussi quelque effet dans le premier sens. Le minimum de possession est naturellement fixé plus haut que le minimum des parcelles. L'application de mesures géométriques ne saurait absolument pas y convenir, parce que la surface de la terre précisément suffisante tant pour entretenir que pour occuper une famille, varie avec chaque différence dans la quaUté du sol, le voisinage du marché et l'intensité de l'exploitation.

Une loi du ducluî de Nassau, de Tannée 1700, déclarait, au sujet des partages de succession, que 6 morgen de terre arable et 4 1/â d'herbages sont nécessaires pout nourrir une famille. « Une limite quelconque possède un caractère essentiellement local et se déplace sans cesse », a dit Wolowski. La loi du marquis de Pombal du mois de juillet 1773, dont les dispositions différaient selon les provinces, avait été visiblement conçue dans le but de concilier l'intérêt de l'État avec l'intérêt privé. Hlubek encore (1850) demandait pour minimum 8 joch d'un terrain de qualité moyenne.

On pourrait plutôt prendre pour base la partie du capital agricole qui saute le plus aux yeux, l'attelage par exemple, si le sens que l'on attache à la qualité, à l'hivernage et à la pleine

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toute la mesare que cette proposition de Tun des partisaxis les plus considérés de la propriété indivisible. Cependant, même la fixation la plus parfaite du minimum de possession garantirait peu vote population rurale qui incline décidément à la gueuserie. Elle ne contient aucune garantie pour la conservation du nombre désirable 'de propriétés grandes et moyennes, et présenre tout aussi peu de la formation de domaines gigantesques. Car, dans les pays où T économie rurale n'est qu'un amalgame de biens infimes, le peuple se trouve, évidemment, dans une condition si déplorable que Ton ne saurait empêcher les réunions par voie d'achat. D'autre part la prescription du minimum de possession peut aussi, dans bien des cas, devenir gênante pour une population rurale arrivée à sa pleine maturité, et qu'il devient par conséquent superflu de retenir en tutelle : ainsi par exemple, lorsqu'il s'agit de caser des journaliers, d'établir des usines industrielles, etc. Pour un minimum de parcelle^ les mesures géométriques suffisent, attendu que là il ne s'agit que de trouver de Taccès et de l'espace pour les opérations nécessaires, notamment aussi pour que les chemins vicinaux, les sillons de démarcation, etc., n'enlèvent pas trop de terrain. Ici Tinterdictiondes partages en sens oblique est souvent encore plus importante que le simple établissement d'un minimum. Déjà Arthur Young regardait comme nécessaire, en France, l'interdiction de tout partage au-dessous d'un arpent.

Des ordonnances de Bade, de 1760 et 1771, et de Tévéché de Spire, des années 1753 et 1772, portaient que les partages ne devaient pas aller, pour les terres arables et les jardins, audessous d'un quart de morgen, qu'ils pourraient exceptionnellement aller jusqu'à un huitième, avec un sol d'une excellence particulière, et que, pour les vignobles, ils devaient également s'arrêter à un huitième. L'ordonnance de Nassau, du 26 juin 1777, arrêtait la limite, pour les terres arables et les prés, à un demi morgen; pour les jardins, à un quart de morgen. Des ordonnances plus récentes, des 12 septembre 1829, 18 juillet 1837 et 16 août 1839, établirent un minimum de 50 verges carrées, pour les terres arables, de 25, pour les prés, et de 15, pour les jardins. L'ordonnance de Hesse-Darmstadt du 8 décembre 1834 exigeait 400 toises carrées pour les mauvaises terres de labour, 200 pour les bonnes, 100 pour les prés, 50 pour les vignobles et vergers, 20 pour les jardins, 15 pour les potagers. Le minimum est fixé

par ]a loi de Saxe^Weimar de 1862 à un arpent, et à un demi, pour les prés, il Test enfin à 5,000 les champs et les prés, par celle de Thurg( affranchit de la mesure les jardins et les vignol rellement, excepter le cas où deux voisins f onl pièce de terre pour s'arrondir.

§ 146. — C Dans chacpie cas particulier, c décide de l'admissibilité du partage. Quelque paraisse, dans la supposition de fonctionnaire serait pourtant à peine possible, en réalité, mêi naires tels, d'examiner k fond chaque cas partie ses faces. En général, l'écononde privée s'affe voir ses plans bien conçus, ou ceux qu'elle cons croisés par un arbitraire qui échappe à tout c voir entravés par des lois générales. Aussi le c fonctionnaires descend-il ordinairement, à 1 affaire de pure forme, qui ne fait même plus ol cellement parcellaire dépassant réellement la

Dans le Wurtemberg, l'on enjoignit aux ai années 1567, 1610 et 1735, d'obvier à tout mor laire nuisible. Cette prescription subsiste enmais elle n'a plus aucune valeur pratique. En i brements furent subordonnés, depuis 1628, à l'autorité fiscale. D'après une loi hanovrienne d le consentement aux partages, emprunts à hypfermes, devenues libres de charges, passa des s Une autre, du 17 juin 1857, régla la confin de ferme du même pays. Des mesures analogi en Autriche, le 23 mars 1850. Là où, comme c dans le Brunswick (1834) et la principauté de bourg (1845), l'indivisibilité antérieure a été m règle, il ne faut naturellement pas s'attendre à cogniiio dégénère eti mie simple affaire de form

Tout cela par la raison déjà que l'on ne peut comme probable que les mêmes principes d'adi tinuent à être suivis pendant la durée de plusie puis aussi parce que, dans le doute, chaque foi mieux prendre sur lui la responsabilité d'un c< cordé trop légèrement que celle d'un consenten trop de rigueur. Dans ce dernier cas, le domma

temenfdes particuliers, est par conséquent ressenti tout de suite et donne lieu à des plaintes exprimées hautement, tandis que, dans le premier cas, il se répartit sur la généralité et préjuge l'avenir, mais d'une manière plus insensible. Si Ton voulait faire dépendre le consentement des communes ellesmêmes, ou seulement des autorités communales, ou aurait, il est vrai, très peu à craindre d'une facilité trop grande dans Tautorisation du morcellement parcellaire, par des raisons que justiflo déjà la prévoyance extrême à laquelle est tenue la police du paupérisme local ; mais d'autant plus de l'esprit mesquin d'une aristocratie villageoise, d'un caractère d'autant plus oppressif que, là, les objets qui prêtent à la jalousie et au dédain se trouvent plus étroitement rapprochés.

D. Les lois qui n'ont en vue que de rappeler à la raison l'extrême légèreté dans le trafic des terres, sont très inoffensives, mais aussi de peu d'effet.

D'après les lois prussiennes du 3 janvier 1845 et du 24 mai 1853, des traités ayant pour objet un partage de fonds de terre ne peuvent être, sous peine de nullité, conclus que devant le juge des hypothèques. Si le partage a lieu par voie d'enchère au plus offrant, il faut que les charges réelles profitant à l'Ëtat, à la commune ou à d'autres personnes, ainsi que les dettes hypothécaires, soient dûment réparties, au préalable, entre les lots dont il s'agit de faire partiellement l'aliénation, et la licitation même ne peut s'opérer qu'en présence du juge. D'après une loi du Wurtemberg, du 23 juin 1853, tous les traités concernant la vente ou l'échange d'immeubles ne peuvent être passés que par écrit, avec la désignation des noms de tous les contractants, et ne doivent jamais être conclus à l'auberge.

Par contre, Thorreur que professait naguère la réaction de notre temps pour ce qu'on appelle 1' « immolation » des fermes et le stigmate qu'elle y attachait, n'ont que trop d'analogie avec Tanimosité doiit on poursuivait, autrefois, l'accaparement des grains.

On s'est, incidemment, aussi demandé pourquoi tels conservateurs crient beaucoup plus contre le dépècement des fermes de paysans que contre les rafles de celles-ci par des acheteurs flui visent à la reconstitution de vastes domaines ?

L'industrie des achats de biens ruraux, que Ton accapare pour les revendre en lots de moindre contenance^ ou en par-

d'ailleurs un peuple dans des conditions d'existence normales, le morcellement, soit par le fait de la coutume ou par celui de la loi, était resté jusque là en arrière des besoins de Técononiie rurale. Dans ce cas, la satisfaction domiée au besoin par ce genre de spéculation, pratiqué comme une industrie et par conséquent avec le plus de connaissance de cause, est un bienfait, et le profit extraordinaire que la spéculation procure ne se maintient qu'autant qu'elle conserve ce caractère. 2° Elle peut être très profitable aussi dans le cas où un nombreux prolétoriat est en compétition pour Tachât de lopins de terre, circonstance dans laquelle l'erreur et la nécessité acquièrent fatalement une si grande influence sur les prix, et lorsque les propriétaires jusque-là possesseurs du sol sont trop commodes, ou trop maladroits, pour se faire eux-mêmes accapareurs. Ici le (lépeceur de fermes joue, dans la vente, un rôle en tout semblable à celui de l'intermédiaire dont nous avons parlé plus haut (§ 67), dans la négociation des baux de ferme. Il fait tort à l'agriculture non seulement en ce qu'il fractionne des biens qu'au point de vue de l'économie nationale il eût mieux valu laisser subsister dans leur intégrité, et en ce qu'il cherche, par des artifices honteux, comme, par exemple, en surexcitant encore, par la distribution de spiritueux, l'ardeur des enchérisseurs, à exploiter dans le sens de la hausse les erreurs du prolétariat rural sur les prix, mais notamment aussi par la pratique la plus effrénée de cultures abusives, dans l'intervalle entre l'achat et la revente. Du reste, même le dépècement dont il s'agit est-il à considérer plus encore comme un symptôme que Comme une cause aggravante d'une situation déjà bie assez triste en elle-même. Les interdictions générales, comn telle de la loi bavaroise du 28 mai 4852, punissant d'un emp sonnement jusqu'à trois mois et d'une amende de 100 à i florins tous ceux qui font métier de l'aliénation parcellairf grands corps de biens ruraux, ou seulement d'y aide souffrent pas seulement de la difficulté d'une bonne déV légale, là ou rindi\T[sibilité des biens ruraux est aboli encore davantage de ce qu'elles empêchent, en môme tf genre d'opérations mentionné en premier comme d'ui incontestable. La mesure qui soulève le moins d'obje

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Taggravation indirecte résultant de la défense, faite à Tachetenr d'un bien rural, de procéder à la revente en parcelles de celui-ci avant un délai déterminé.

D*après la loi prussienne du 24 mai 18^3, Tacheteur ne peut revendre en parcelles qu'après une année au moins de possession, sauf le cas où il avait fait transcrire son titre de possession sur le registre des hypothèques. La loi wurtembergeoise du 23 juin 1853 défend en général, pour les fonds de plus de 10 morgen, la revente de plus du quart, avanl Texpiration de trois ans, sans une autorisation de TÉtat.

Des droits de mutation très élevés et qu il y aurait lieu de payer au double, lors du dépècement de fermes, seraient un obstacle très efficace. Mais aux degrés de civilisation plus élevés, ce mode d'imposition doit être condamné, pour la même raison que les laudemta, etc. (v.§ lio); il pèserait le plus lourdement sur ceux qu*une triste nécessité forcerait à vendre.

§ 147. — Si d'ailleurs les lois de TÉtat garantissant ^indi^'isibilité, complètement ou à demi, étaient même beaucoup plus faciles h maintenir, pour la durée, et plus praticables qu'elles ne le sont réellement, de quelle utilité seraient-elles à une population rurale tout à fait hors d'état, elle-même, d'observer un juste équilibre entre ses rapports d'économie et d'accroissement numérique ? Elles pourraient tout au plus ob^-ier, chez elle, à la formation d'une classe de propriétaii*es infimes, nullement à celle de fermiers infimes, même abstraction faite de la circonstance qu'elles ne sauraient, presque toutes, rendre plus difficile que le dépècement, mais non l'accaparement par achat des fermes rustiques, pour la formation de domaines trop vastes. Ou bien il faudrait troquer toute liberté, dans l'économie rurale privée, contre la tutelle la plus absolue exercée de par l'État. Or, les tout petits fermiers sont des prolétaires bien pires encore que les propriétaires infimes ; moins attachés à un foyer, ils sont plus facilement jetés dans la misère par le premier accident et beaucoup plus dépendants des riches. Aussi n'est-ce pas bon signe que les prix de vente des terres s'établissent beaucoup plus bas que ne le faisaient présumer les fermages.

Chaque classe d'hommes tend à se multiplier dans une proportion d'autant plus forte qu'il faut moins, d'après les Idées qu elle se fait de sa condition, pour l'établissement sédentaire d'une famille. Or, une population rurale a-t-elle une fois pris l'habitude de considérer comme nécessaire h ht vie une petite

marient point; tandis que le fermier ullipuuen ne se voit arrêté sur cette pente par aucune barrière.

Cela rappelle l'Irlande, où T indivisibilité de la propriété terrienne était, certes, assez fortement garantie? En Prusse, dans les régences de Coblence, de Trêves et de Dusseldorf, sur 225 biens équestres, il n'y en avait que 65 d'exploités par le propriétaire môme, ou par un grand fermier; 160 étaient aflermés parcellairement. Il en est à peu près de même dans la Marche de Westphalie. Les fermiers y prennent à bail depuis un demi jusqu'à tout au plus 40 morgen (2 hectares 1/2) et paient un fermage annuel de 12 à 20, ou même de 30 à 40 thalers par morgen. Dans le duché d'Oldenbourg, on se plaint de l'habitude des gros paysans de passer leur vie en ville dans Toisiveté, après avoir affermé leurs biens." Dans de pareilles circonstances, il n'est évidemment satisfait à aucune des raisons d'économie rurale qui peuvent militer en faveur du maintien de Tintégralité des corps de biens, et Ton n'obtient réellement que ce seul résultat, nullement salutaire au point de vue social, que les pauvres, comme une caste de parias, se trouv ent à jamais exclus de toute participation à la hausse de la rente foncière, qui suit d'elle-même chaque progrès de la civilisation. La terre est, pour eux, comme les terrains à bâtir qui, dans les villes d'Angleterre, restent la propriété inaUénable d'un lord. De même, à quoi bon toutes les défenses du partage d'immeubles, s'il demeure loisible au propriétaire de procéder, en hypothéquant sa terre, à un partage de valeur, entre le créancier et le débiteur, à peu près tel que bon lui semble? On pourrait bien, il est vrai, réserver dans la Ucitation une certaine quotité de valeur, attribuée à la pei-sonne du propriétaire ou à la ferme comme un reliquat insaisissable; mais ce serait là, à l'égard des dettes déjà antérieurement contractées, une libération d'un caractère tout révolutionnaire, en autres termes, faire table rase ; et se bornât-on à n'agir ainsi qu'à Tégard des dettes futures, la perte de tout crédit, que la mesure ainsi conçue ferait encore encourir de fait à tous les petits propriétaires, serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile à nos paysans.

Dans la plupart des États de TUnion américaine, les petits biens ruraux au-dessous d'une certaine limite de contenance,

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cultivés par le propriétaire même, doivent, par l'inscription sur le registre cadastrai comme hùmestead, être garantis de la saisie pom* dettes, du moins jusqu'à une certaine somme. Le minimum de la valeur ainsi protégée est de 500 dollars (dans le Maine, Yermont, Newhampshire), le maximum de 5,000 dollars (dans la Californie et TArizona, Idaho, Nevada) ; là où la limite ne porte pas sur la valeur, mais sur la surface, elle varie entre 40 acres (dans le M ichigan et le Wisconsin) et 200 acres (au Texas). Il y a des lois semblables au Canada. Dans beaucoup d'endroits, le homestead (foyer) ne peut être attaqué, dans le concours des créanciers, que si le fonds a été spécialement hypothéqué, du consentement de la femme mariée. La loi d'exécution pour dettes exclut aussi de la saisie un certain minimum du mobilier : ainsi, chez le cultivateur, les instruments aratoires, une certaine quantité de bétail avec le fourrage nécessaire pour*un mois, la semence pour les besoins d'un semestre, etc. La première loi d'exemption du homestead fut rendue en 1839 au Texas, encore avant l'admission de cet État dans l'Union, principalement pour mettre à l'abri de leurs créanciers les planteurs qui s'y étaient réfugiés, après la grande crise commerciale du temps. Puis beaucoup d'Ëtats du Nord, celui de Yermont le premier en 1849, suivirent cet exemple; les fitais à esclaves ne l'imitèrent pas avant 1865. L'apologie de ces lois a été poussée jusqu'à l'extravagance par Masquérier (Sociology, ùr ihe reconstruction of society, govemment and property, New- York, 1877). Il les prône comme un moyen d'amener la société à ne plus guère avoir besoin de services à gage et d'enseignement scolaire, comme il voudrait que Ton puntt de mort la vente du foyer non suivie de l'acquisition d'un nouveau. Trois tendances concoururent à déterminer cette législation : 1* le désir d'attirer dans le pays des masses de colons ruraux, ce qui porta l'Union, en 1862, à accompagner de dispositions semblables ses aliénations de terres domaniales; 2® l'antagonisme des petits propriétaires avec les grands, auxquels l'issue de la guerre civile fit naturellement essuyer une rude défaite; 3* celui de l'Ouest plus pauvre, mais en train de croître plus rapidement, et par-dessus tout agricole, avec le Nord-Est plus riche en capitaux, plus concentré dans de grande^ villes, auquel on accorda, en compensation, des droits élevés pour la protection de son industrie. Dans la pratique, l'abus de ces lois pourrait bien

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de terre d'une certaine contenance doit rester exempte de la saisie, et que les dettes des paysans n'acquièrent de la validité que par une*confirmation de lautorité, reporte plutôt au moyen âge. Le professeur Stein a même avancé la proposition de n'admettre la constitution et le service d'intérêts de toutes les dettes foncières que par F entremise de la conmiune et avec son consentement, en procédant à peu près comme les sociétés de crédit, mesures avec lesquelles des dettes personnelles du paysan ne pourraient jamais entraîner la saisie du fonds, ni de l'inventaire de sa ferme.

Le meilleur moyen d'écarter les scrupules qu'éveille la mise en gage des fonds de terre consiste dans l'amortissement systématique et régulier da la dette, et non pas seulement parce que c'est le meilleur aussi de décider le créancier à se démettre de son droit de dénonciation. Par l'intervention d'établissements de crédit (voir §§ 122, etc., 133, etc.), on arrive à l'application du même procédé à d'autres obligations, contractées par les propriétaires fonciers, comme pour la constitution de dots d'enfants ou de parts de \'ieux, l'arrangement avec des cohéritiers, l'extinction du solde dû sur un prix d'achat, etc. On atteindrait ainsi l'idéal de ramener de temps en temps le sol, dans l'intervalle du passage d'une génération à la suivante par exemple, à sa complète franchise de dettes originaire, à restaurer, fort à propos certainement, l'année jubilaire mosaïque.

Pareillement, tout ce qui aggrave la difficulté de la cession d'hypothèques sur les biens-fonds, doit favoriser au même degré soit le partage en immeubles, soit la transmission par vent« en d'autres mains, sauf le cas du maintien de tout l'ancien système de l'indivisibiUté, notamment aussi de l'organisation aristocratique de la famille qu'il suppose. Du reste, toute tutelle de police poussée très loin a, presque inévitablement, pour effet d'ajouter encore aux maux du sentiment de la dépendance, duquel proviennent au fond tous ceux de la culture parcellaire.

Remèdes.

§ 148. — I. Un Etat donc, qui a introduit à temps, sur son territoire, la liberté du commerce des biens-fonds, et qui rend hommage, dans un sens large, à la politique développée au § 144, peut recourir, contre l'abus postérieur de cette liberté, notamment aux mesures suivantes :

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Di« liitiunumiB tiunAi^c. — liviig ii, uuAr. ai, s i«<>9 filage sur les parties malades. Une suspension légale de la liberté du trafic des terres peut alors, passagèrement, rendre de bons services, comme par exemple une restriction consistant à prescrire un minimum de possession ou de parcelle, qu^il ne serait permis d'outrepasser en moins qu'avec le consentement de l'autorité.

Il n'est guère à craindre qu'une loi pareille soit enfreinte par les fonctionnaires chargés de l'exécuter, dans les premiers temps après la promulgation du moins. Même aux Etats-Unis, où la règle du partage égal entre les enfants vaut ab intestat^ il est d'usage que le bien trop petit pour être morcelé sans dommage soit transmis, par le tribunal, exclusivement à Tun des héritiers, c'est-à-dire au fils aine le plus souvent, à une valeur arbitralement taxée.

Mais il faudrait bien se garder de soumettre à la môme restriction les parties saines de la population rurale ! Ainsi, dans un grand Ëtat dont les provinces ont difléremment usé de la mobilisation, point de suspension générale ! Là où les fermes des paysans menacent de s'émietter en fractions, on ne devrait pas maintenir l'indivisibilité des biens équestres, qui pourraient encore le mieux fournir matière à la formation de nouveaux biens rustiques. Le rétablissement général de l'indivisibilité d'autrefois est regardé, par les plus chauds partisans de celle-ci, comme impossible partout où la liberté a passé en coutume chez le peuple.

II. — C. Aussi, ne manque-t-on pas d'invoquer l'individualisme, si puissant aujourd'hui. On arrive ainsi à rendre des lois qui donnent ou du moins facilitent aux propriétaires fonciers les moyens de constituer rindi\dsibilité de leurs terres, à l'instar des fidéicommis. Il suffirait alors du hasard que, dans une seule génération, le chef de famille se trouvât imbu, sur les exigences de sa condition et l'intérôt de sa maison, des idées de l'ancien régime qui ont repris faveur de nos jours, pour lier ainsi toute sa descendance.

D'après la loi bavaroise du 22 février 4855, tout propriétaire en pleine franchise d'un bien taxé pour une cote de 6 florins de contribution au moins, peut, avec l'approbation de l'autorité judiciaire, le convertir en bien héréditaire. Un bien de cette catégorie ne peut 'ensuite être amoindri qu'avec l'assentiment des héritiers de la classe la plus proche, ou même, selon les

la valeur dont le possesseur conserve la disposition. Le possesseur doit choisir son successeur dans la classe d'héritiers la plus proche ; autrement on s'en tient à Tordre de succession légal. Le préciput de l'héritier présomptif doit s'élever, pour le moins, au tiers de la valeur franche de dettes du bien. Le nouveau possesseur est tenu de fournir, au besoin, des aliments à la veuve et aux enfants mineurs de son devancier. Le droit de fonder des fidéicommis de famille a été simultanément reconnu même aux roturiers. Des lois semblables furent rendues, en 1858, dans le grand duché de Hesse, pour autoriser la constitution en fidéicommis de biens d'une valeur franche de dettes de 75,000 florins au moins, et celle en biens héréditaires de fonds d'une contenance de 60 morgen au moins, en terres cultivées, ou d'une valeur de 15,000 florins.

Malheureusement, il y a probabilité qu'on n'usera beaucoup du pouvoir donné par une loi pareille que là où nul danger d'un morcellement du sol n'est à craindre. Une paysannerie qui tourne àlagueuserie est, d'ordinaire, entièrement dépourvue de cet esprit de famille qui se préoccupe de l'avenir, et sur lequel compte la loi. Cette disposition se rencontrera plutôt chez les grands propriétaires ; mais, dans ce milieu, toute la tentative n'aboutira communément qu'à déterminer plus vite la formation et la consolidation de trop vastes domaines.

En Bavière, cette loi, d'après Maurer, n'aurait pas même encore commencé de produire l'effet désiré. Et cela bien qu'un article y eût réservé la révocation au fondateur du bien héréditaire! Dans le Wurtemberg même, les paysans ont, depuis des siècles, avec peu de restrictions, le droit de fonder des fidéicommis ; mais jamais ils n'en usent.

On a souvent essayé d'encourager l'introduction d'une indivisibilité quasi fidéicommissaire en y attachant des privilèges politiques, comme en guise de prime.

C'est ainsi qu'en 18â0, dans la chambre des pairs de France le duc de Lévis demanda que des domaines électoraux, avec l'indivisibilité et le droit d'aînesse, formassent la base du droit d'élection à la chambre des députés. Pour la pairie héréditaire, il fallait effectivement, d'après la loi du 24 août 1815, un majorât en terres d'un revenu annuel de 10,000 francs au minimum.

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La constitution de Bavière exige, pour la pairie héréditaire du royaume (Reichsrath), la possession d'un majorât taxé à une cote simple de 300 florins de contribution foncière ; celle du Wurtemberg, un majorât de 6,000 florins de revenu net. En Prusse (1858), la propriété foncière ancienne et consolidée avait à présentera la Chambre des Seigneurs 77 membres, A-is-à-\is de 89 autres, nommés à vie. Etait réputée ancienne la propriéb* d'un domaine équestre, reconnue à la même famille depuis un siècle au moins ; consolidée, celle dont la transmission héréditaire dans la ligne masculine, est assurée par une disposition spéciale, réglant Tordre de succession. Tels les fiefs, majorais, fidéicommis, etc. Sur les lâ,543 domaines équestres de tout l'État prussien de 1861, 937 seulement appartenaient à la propriété consolidée, 394 en outre à l'ancienne. Mais, là aussi, le stimulant se fait en général le moins sentir dans les classes qui en auraient le plus besoin.

Quant à la proposition de Murhard de combattre les progr«'*s du morcellement outré, en imposant les biens infimes plus fortement que les autres, elle jure trop avec le premier principe de tout bon système d'impôt, la proportionnalité avec les forces et la fortune des contribuables, pour être praticable dans un temps comme le nôtre. Ce serait là plutôt un moyen de contrecarrer la formation de domaines trop vastes, en considérant alors la propriété rurale comme un luxe, à la portée du riche seulement, dont la fortune comporte le placement de ses capitaux à un très faible intérêt.

Ce qui obtiendrait certainement beaucoup plus de faveur, ce serait une loi affranchissant plus ou nloins des restrictions de la légitime, le droit de tester des propriétaires fonciers, dans l'usage de celui-ci au profit de l'un des plus proches héritiers ab intestat. La liberté de tester s'exerce ordinairement dans ce sens que le père ne dispose de son bien rural qu'en faveur d'un seul enfant et le lui impute à un taux bien inférieur à la valeur véritable.

En Prusse, la déclaration du 29 mai 1816 avait expressément écarté, pour celui qui se charge d'une ferme, le beneficium taxae, existant en vertu du Gode général de la monarchie. Il ne faut pas oublier, du reste, que les cultivateurs négligents sont précisément les plus tentés, par la taxe réduite, d'abandonner leur bien à un dépeceur de fermes, qui offre naturellement beaucoup

partage entre tous les cohéritiers de l'excédant du prix, sur la valeur taxée. Dans ce cas, la puissance paternelle se trouve conjointement intéressée et, si Taccroissement de celle-ci au-delà de sa mesure antérieure peut conduire à la tyrannie et à de,s intrigues de famille, un système de légitimes à portée quelque peu étendue prête, d'autre part, à des objections de nature contraire pour le moins aussi graves.

Le droit à la légitime est une garantie salutaire donnée à la famille contre Tégoïsme, Tambition et la superstition (§ 106) d'un chef de famille animé de mauvais sentiments. Mais, si la fortune reste de toute manière dans la famille, TÉtat, d'après mon propre sentiment, n'est intéressé à prendre la défense des membres lésés, contre le membre avantagé, en tant .seulement que, par suite du testament, des enfants à élever ou des personnes incapables de travailler tomberaient à sa charge. C'est dans ce cas seulement que je puis adhérer à l'opinion française qu'un père, lorsque ses moyens le lui permettent, soit obligé de pourvoir à ce que ses enfants, môme après sa mort, reçoivent des alimen ts en rapport avec leur condition, Ainsi concluait Portails dans le Journal des Économistes^ octobre 1855.

Qui est-ce qui aurait le droit de l'en empêcher, si, de son vivant encore, il dissipait tout par méchanceté ou par légèreté?

11 serait fort à désirer que tout père de famille, quelque peu aisé, pourvût à son testament ; l'influence plus grande qui en résulterait sur l'avenir des siens se rencontrerait alors, chez l'homme bien intentionné, avec un sentiment plus vif de la responsabilité qu'il encourt pour cet avenir.

SchmoUer, qui appelle le droit de primogéniture contraire l l'esprit du temps, voudrait que tout père laissât un testamen' Le testament établit, à ses yeux, le droit de succession po l'avenir. Mais, s'il se flatte de parer à l'accumulation ruineusf dettes avec des portions héréditaires et des soldes du d'achat au moyen d'une plus forte publicité dans des fe locales, je ne partage pas son optimisme à cet égard.

D'après une ordonnance prussienne du 21 janvier iî chefs des familles nobles rhénanes, ayant possédé le mêi avant l'occupation française, recouvrent la liberté de profit de leurs enfants et de leurs autres héritiers -

également proches, sans être restreints par la légitime. Une loi (lu 4 juin 1856 porte qu'en Westphalie les biens ruraux d'un revenu net cadastré de 25 thalers au moins, légués à un descendant ou au conjoint du défunt, ne doivent être estimés, dans le calcul de la légitime, qu'au produit de leur revenu cadastral n^ultiplié par 16. Des motions réitérées dans la Chambre des Seigneurs de Prusse, en 1853, tendirent à l'extension de cette règle aux autres provinces. On a recommandé d'unir à la liberté de tester, comme en Angleterre, un privilège, en faveur du premier né par exemple, pour tous les cas de succession ab intestat^ afin d'établir ainsi une présomption contre le fractionnement, sans toucher en rien à la pleine liberté du trafic des ûnmeubles, ni à celle du possesseur en jouissance, dans le cas seulement où ce dernier ne songe guère à prendre aucuïie détermination propre. C'est ce que Peconmiande très bien Helferich. La Chambre des Seigneurs de Prusse pensait, en 1856, qu'à défaut de toute disposition par acte de dernière volonté, la libre convention ou, au besoin, la voie du sort devait décider, parmi les cohéritiers, qui aurait à prendre charge du bien. En France on rejeta, en 1826, la proposition de Villèle, tendant à établir, pour les propriétaires fonciers du cens de 300 francs au moins de contribution foncière annuelle, lorsqu'il n'aurait pas été fait de testament, un avantage en faveur de l'aîné des héritiers, par l'augmentation de la quotité disponible. Pasquier, Mole, de Rroglie, Siméou, Dam, Laine, Roy, etc. s'étaient déclarés contre.

Là où une pareille disposition se rattache à l'antécédent d'une indivisibilité absolue, fondée dans la loi ou du moins dans la coutume, on peut certainement considérer la première comme le meilleur acheminement à la liberté. D'après la loi hanovrienne sur les fermes de 1874, le fils aîné doit, dans le doute, primer les enfants puinés, comme après lui ses descendants des deux sexes, tandis que, dans les autres cas, les filles ne viennent qu'à défaut de fils. Mais, lorsque les mœurs du peuple sont déjà tellement faites à l'égalité du partage des successions entre frères et sœurs que toute préférence, non justifiée personnellement, apparaît comme une injustice, toute loi modifiant l'ordre de succession ab intestat courra fortement le risque d'être interprétée par la population rurale, non habituée aux testaments, comme un mode de captation d'héritage, et de troubler ainsi profondément le repos d'un grand nombre de familles. Souvent •

majeur, relativement et même absolmnent. Or, il s*est produit une fusion aussi conséquente qu'impartiale et partant, on peut l'espérer, aussi salutaire dans la pratiqué, entre les principes de la liberté individuelle et de l'intérêt conservateur de la bonne économie des 'corps de biens ruraux comme des familles, dans les lois qui sont venues, récemment, se grouper autour de l'ordonnance du régime des fermes hanovriennes, en 1874 et 1880, et dont on ne saurait assez recommander la prompte application à toutes les provinces, sous la réserve de quelques modifications particulières, dans l'intérêt de l'une ou de l'autre. Après la suppression de tous les empêchements de mobilisation antérieurs pour les biens-fonds des paysans, il a été déposé, dans chaque commune de tous les bailliages, un rôle des fermes, sur lequel chaque cultivateur peut faire inscrire sa propriété rurale, pourvue d'une maison d'habitation. Les biens-fonds non pourvus de maisons ne sont pas considérés conune des fermes. Le fonds roulant des parcelles, cette ressource suprême de tant de campagnards, des petites gens surtout, n'est donc pas menacé. Seulement tous les fonds régulièrement exploités par une même ferme, non excepté ceux qu'elle sous-loue contre des prestations de services, doivent être, à moins que le propriétaire n'en dispose autrement, regardés comme appartenant tous à la ferme, comme aussi les bâtiments qui s'y trouvent, l'affouage qu'elle a dans le bois et l'inventaire de toute l'exploitation.

L'inscription, par lui révocable en tout temps, du fermier sur ce r61e, n'a pas d'autre portée, juridiquement, que de lui permettre d'avantager dans le partage de la succession, s'il le veut, celui de ses descendants auquel il désire laisser la ferme, suffisamment pour lui assurer la conservation d'une exploitation bien ordonnée.

L'héritier présomptif n'est tenu de fournir qpie les deux tiers de la valeur de la ferme à la masse de la succession, dans laquelle il conserve, d'ailleurs, son droit à la part qui lui revient personnellement. Or, la fixation de cette valeur n'est pas estimée d'après le prix d'achat, mais égale au vingtuple du produit net moyen. Les dettes de la succession doivent être imputées d'aborr sur la fortune existant en dehors de la ferme et de ses dépendance Il est aussi loisible au testateur de faire en partie revivre anciennes pensions et dispositions intérimaires de gestion, '

y être entravé par le droit à la légitime. Il peut du reste, par le dernier acte de sa volonté, révoquer le droit de l'héritier présomptif, désigner pour tel un autre de ses descendants, établir autrement le calcul de la valeur de sa ferme et régler différemment les avantages faits à Théritier présomptif.

Dans tout cela, il ne s'agit nullement de lier de nouveau le propriétaire en jouissance, mais tout au contraire de lui procurer une liberté plus grande, de l'affranchir de la contrainte, si dangereuse pour l'économie rurale, des effets du droit à la légitime. Il n'y a là de lésé que le principe de l'égalité, qui s'impose et forme ainsi un des plus grands dangers pour la liberté. Napoléon I*' appelait celle-ci le besoin d'une classe peu nombreuse, naturellement douée de facultés dépassant la moyenne. L'égalité, ajoutait-il, voilà ce qui plait aux masses. Un des chefs dû socialisme allemand parait croire aussi que le progrès de l'himianité est dans sa marche vers l'égalité, que la liberté n'est qu'une phrase, un voile pour tout ce qu'il est possible d'imaginer. De même qu'on a séparé le droit commercial du droit commun, nous voyons poindre ici une législation rurale moderne, très insuffisante peut-être pour restaurer une paysannerie déjà complètement déchue, mais très propre à soutenir et à relever une paysannerie menacée, mais saine encore, telle que nous la croyons nécessaire, chez tous les peuples, comme base fondamentale de la vraie liberté et de l'ordre public.

Dans le Hanovre, sur les cent mille fermes environ susceptibles d'être inscrites sur le rôle introduit par la loi de 1874, 60,961 y avaient été portées réellement jusqu'au !•' mars 1880. La bonne cause y aurait fait probablement des progrès bien plus rapides encore si les fonctionnaires et le clergé paroissial s'étaient appliqués avec plus de zèle à persuader leur entourage, en lui parlant raison, à dissiper la méfiance des paysans vis-àvis de tout acte juridique et à triompher de leur indolence.

Si la législation proposée doit profiter réellement à un grand nombre, ce ne peut être que dans la supposition de l'existence, dans un pays, de beaucoup de bons cultivateurs, déterminés à se maintenir en bonne situation comme tels, de beaucoup de fermes assez grandes pour une exploitation rationnelle et productive, de beaucoup de propriétaires comprenant leur intérêt, s'attachant à leurs- fermes et s'en considérant conme les premiers serviteurs, soucieux de l'avenir de leurs familles et ne

demandant qu'à agir sérieusement en conséquence ; de beaucoup de familles enfin, dont tous les enfants aient assez d'esprit de famille pour ne pas rendre trop difficiles au père la préférence et l'adoption de l'un d'eux pour héritier présomptif.

Tout cela mérite d'autant plus d'être pris à cœur qu'avec les progrés de la civilisation le peuple des campagnes, comme partie de l'ensemble de la nation, s'amoindrit relativement de jour en jour, et que nos réseaux de chemins de fer surtout arrivent à former l'élément capital de celle-ci, celui qui croît le plus rapidement en influence comme en nombre d'habitants, des grandes villes, de celles dont le caractère urbain est I^ plus fortement accentué, ce qui imprime de plus en plus ce même caractère, l'esprit mercantile et la mobilité, à toute la vie nationale.

Parmi les lois sur cette matière, citons encore celle d'Oldenbourg, du 24 avril 1873, qui pousse si loin les égards pour les différentes coutumes locales qu'elle arrête le préciput de l'héritier présomptif çà et là à 15 p. 100 seulement, mais dans toutes les autres parties du duché à 40 p. 100 de la valeur du bien, franche de dettes; puis celle du Lauenbourg du 21 février 1881 ; le règlement de 1882 pour la Westphalie, où l'héritier présomptif ne touche pas de préciput, mais est favorisé par la taxe, et où toutes les contestations à ce sujet sont soumises à la décision d'arbitres ruraux ; enfin, comme ayant quelque analogie avec les précédentes, aussi la loi du duché de Brunswick, du 28 mars 1874. De Miaskowski recommandait également, en 1882, d'introduire dans la nouvelle législation allemande, à côté du droit de succession général, applicable à toute la fortune mobilière, ainsi qu'aux immeubles des villes, un droit de succession rural distinct, sous la double forme tant d'un droit de succession légal ab intestat que d'un droit de ferme spécial, déterminé seulement par l'inscription des biens-fonds sur le rôle des fermes.

§ 149. — D, Il faut bien se garder de considérer le passage de la culture microscopique an système des vastes domaines uniquement comme une aggravation du mal existant; il faut y voir plutôt un essai de remède, improvisé par la nature ellemême, mais qui parfois rate. 11 ne saurait être pratiqué en grand avant que le peuple des campagnes ne soit complètement descendu à la condition du prolétariat. Avant ce moment, en effet, le prix d'achat des biens-fonds monte, le plus souvent, si haut que les fermages n'en paient que très mal l'intérêt. Aussi

les capitalistes des villes, qui ne sont pas disposés à cultiver eux-mêmes leur champ, aimentrils mieux placer autrement leur argent. L'accaparement des terres par voie d'achats ne commence à devenir une spéculation profitable que du moment où les petits sont réduits à ne plus pouvoir conserver leur lopin.

Helferich recommande, notamment pour le Wurtemberg, de consacrer à pareil objet une partie des fonds provenant des rachats domaniaux. On peut considérer comme présentant quelque analogie le fractionnement, mentionné au § 69, de tant de domaines allemands au xvin* siècle, dans le but delà formation d'emphytéoses. ♦

Que serait-ce si, au pis-aller, l'État se chargeait lui-même de procéder à cette formation de grands domaines ? ou l'établissement de crédit était obligé d'accepter des biens obérés?

Ainsi pourraient être atteints les avantages d'économie que l'exploitation sur une immense échelle, poiur la supériorité du plan et du capital comme de la division du travail et de Tusage, a, sans contredit, sur la culture parcellaire, et pourraient être évités, par la sollicitude de cet entrepreneur colosse pour l'intérêt général, les effets sociaux nuisibles de la première, à savoir la dépression plus profonde encore delà multitude. De cette manière seulement,la restauration d'une paysannerie, en admettant (qu'elle soit possible, pourrait regagner de fortes chances de succès. A ces lins s'appliquerait probablement le mieux la fondation d'emphytéoses, qui ne peuvent, il est vrai, être données qu'à des prolétaires personnellement éprouvés comme bons cultivateurs. Car, en général, lorsque des cultivateurs de parcelles infimes, incapables de se maintenir comme propriétaires, sont descendus à la condition de journaliers, H est malheureusement encore beaucoup moins à supposer qu'ils puissent devenir de bons emphytéotes.

Or, donner ou louer gratuitement du chef de l'État, c'est-àdire aux dépens des contribuables, à des gens non éprouvés, la terre ou le capital qu'il faut, ce serait tout bonnement semer sur la pierre.

Si la ruine de la paysannerie tient à un excès de population, rémigration en masse, organisée par TÉtat sur une échelle grandiose et d'un seul coup, serait le meilleur soulagement (voir tome I, § 262). Il reste toujours, il est vrai, la difficulté que les même gens d'élite qui conviennent pour la fondation de

puisse, en Donne conscience, envoyer pour londer des colonies. Ici donc Tamélioration ne consisterait, d'abord, qu'en ce que les habitants qui ne les suivraient pas, et qu'on emploierait sur les grands domaines de TEtat comme simples travailleurs à gages, y seraient occupés sous une direction douce et bienveillante, et que Ton pourrait ensuite, à mesure que certains d'entre eux paraîtraient mûrs pour avancer à la condition de cultivateurs indépendants, les établir aussitôt sur de nouvelles fermes.

Les land'Societies anglaises, d'abord fondées par les adversaires des lois sur les céréales, pour augmenter le nombre des électeurs de comté de leur parti (40 shillings freeholders) avaient déjà acheté, de 1843 à 1853, 310 grandes propriétés et formé de celles-ci 19,500 lots. Plus récemment, le but politique s'est effacé davantage et celui d'une caisse d'épargne rurale a été mis plus en relief. Ce sont surtout les meilleurs ouvriers qui y participent.

Il y eut, dans les derniers temps de Rome, des essais de législation pour combattre l'abus de la mobilisation. Le droit de perception des proximi et consortes, introduit vers la fin du n« siècle après J.-C, fut de nouveau abrogé en 391, par suite de plaintes multiples Les fundi limitrophi^ héréditairement conférés à des soldats, contre l'obligation de services militaires, étaient francs d'impôt et inaliénables, mais les fils de ces vétérans étaient obligés, sous des peines sévères, de continuer la profession paternelle. Encore un trait de cette politique déplorable qui présumait, mais non sans raison peutêtre alors, que tous les sujets déserteraient, sans la glebae adscriptio d'un régime de police et de caste. Antérieuremeni déjà, on favorisait rindi\dsibilité des emphytéoses. Justinie seulement limita les fideicommis à 4 générations, y compr celle du fondateur, tandis qu'auparavant ils étaient possibles universum tempus.