ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE

ment probable atteinte par la grêle, se fasse dans les premiers jours après l'événement. Il y a lieu de procéder, il est vrai, dans le cas où le grain se remettrait dans la suite, à une nouvelle estimation, peu de temps avant la moisson. Plus le dommage est considérable, moins la constatation en est douteuse; aussi la plupart des sociétés ne le prennent-elles môme pas en considération, lorsque la destruction n*a pas porté sur un douzième au moins de la récolte. Jacobi déclare absolument nécessaire que Ton agisse ainsi. Au congrès d'agriculteurs de Schwerin, en 1861, on demanda même un huitième comme minimum. Il faut que les taxateurs inspirent personnellement la plus grande confiance aux deux parties, raison de plus qui limite, localement, l'assurance contre la grêle beaucoup plus que l'assurance contre l'incendie.

A Neu-Brandebourg, on nomme taxateurs trois ou quatre membres de la société, qui ne doivent être parents de l'endommagé, ni avoir été simultanément atteints eux-mêmes par la grêle. Suivant Masius, une partie de la commission d'évaluation devrait être désignée par celui que frappe le dommage. Il résulte le mieux combien souffre de cette localisation le principe d'assurance proprement dit, de ce que les pays le plus ravagés par la grêle, et qvd par conséquent auraient le plus besoin de l'assurance contre ce fléau, n'arrivent que très exceptionnellement à être indemnisés, par les établissements existants, d'une manière complète.

La société de Fribourg ne bonifia, de 1834 à 1846, en moyenne, que 30 p. 100 du dommage (une fois 80 p. 100, six fois même de 20 à 30 p. 100 seulement; celle du Wurtemberg que 27, de 1831 à 1846 (une fois 100 p. 100, six fois seulement de 10 à 20 p. 100); celle de la Bavière que 40, de 1840 à 1846, mais un peu plus de 60 durant la période 1833-1844. Lorsque, dans le Wurtemberg, le dommage de la grêle dépasse la moyenne pour un canton, la prime qu'on lui impute subit une élévation pour quelques années. D'autres sociétés font passer ce canton d'une manière permanente dans une classe de prime supérieure, ce qui est moins juste et rebute facilement.

Oberndorfer a proposé de réunir, dans l'assurance contre la grêle, pour chaque sociétaire un capital d'indemnisation particulier. S'il est grêlé avant que ce capital ne soit formé en suffisance, il reçoit de l'établissement une avance, qu'il aura, dans la

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siiite, à éteindre par des contributions plus fortes. Le meilleur remède à l'irréfi^ularitù de la marche des saisons, qui est surtout pleine de dangers pour les sociétés d'assurance mutuelle, c'est l'association de leurs membres pour plusieurs années, ce qui rend possible la fonnation d'un fonds de réserve.

A Leipzig le droit d'accès, indépendamment de la prime, re>ient k deux tiers pour mille de la somme d'assurance, sans égard à la durée de l'assurance. Ceux qui sont assurés pour le plus long temps payent ainsi le moins. D'après le statut de la société d'Erfurt de 1845, les membres ordinaires seuls, assurés pour cinq ans, ont droit au bénéfice de la répartition des excédents. Helferich conseille de favoriser, par la modicité de la prime, l'assurance pour sept années au moins. En même temps, le maximum garanti, pour épargner aux contributeurs de trop fortes contributions subsidiaires, et le minimum des bonifications, devraient s'écarter l'un de l'autre le moins possible. Ainsi, une société en état de remplacerSOp. lOOdu dommage, en moyenne, peut fixer le premier à 60, le second à 40. La graduation des primes d'après les risques divers que courent les différentes espèces de -céréales, quoique d'une nécessité urgente, rencontre aussi de grandes difficultés, avec la forme la plus simple de l'assurance mutuelle, celle où les parts de contribution ne sont exigées qu'à !a fin.

Dans le duché de Gotha, il y a quatre classes de risques : 1* céréales et plantes légumineuses; 2" fruits oléagineux ; 3* vins et fruits; 4* houblon et tabac. Dans le Milanais, la prime de la plus basse classe, celle de l'herbe dans la plaine, est à celle de la plus haute, -vignobles et oliviers dans la montagne, conmie 3 à 16. La société de Gustrow exclut les plantes qui courent le plus de danger et celles qui en courent le moins, les pommes de terre, le trèfle, l'herbe; celle de Neu-Brandebourg, les dernières seulement. Les assurances de Vienne ont adopté le principe de quatre classes, mais en le réglant sur le plus ou moins de dommages de grêle encourus par les diverses cultures, dans la dernière période décennale. Plus la production agricole se diversifie, plus l'abolition du système de culture des terres entremêlées, des redevances de parties aliquotes en nature, des rapports patriarcaux avec les fermiers, etc., rendent, de nos jours, le besoin de l'assurance contre la grêle large et profond, plus la question de savoir s'il ne convient pas que l'État tienne en

ASSURANCE DU BÉTAIL. 6do

aide à Tassurance privée, lorsque les moyens de celle-ci sont reconnus insuffisants, mérite d'être étudiée.

Pour le Wurtemberg, la question est déjà décidée dans un sens nfflrmalif par Walz, mais Theuerle (1847) est d'une opinion contraire. Depuis 1843, l'Étal y accorde une subvention annuelle de 15,000 florins. En France, il y a des centimes additionnels à la contribution foncière, depuis le 29 mars 1797, mais qui ne profilent à peu près qu'aux pauvres et pèsent d'autant plus fort sur les riches qui ont souffert du même dommage. Le fonds de secours belge, au ministère de l'intérieur, accorde tout au plus 20 p. 100 d'indemnité.

Assurance du bétail.

§ 167. — On a peu réussi, jusqu'à présent, à commettre f^u même établissement l'assurance contre les accidents qui frappent tes bestiaux individuellement et celle contre les épizooties. Pour les grands propriétaires, il n'y a que cette dernière qui puisse être désirable, leur nombreux état de bétail se trouvant assuré contre les autres cas par ce nombre même. Des établissements de ce genre furent créés en Silésie par exemple, en 1765, d'office par l'État, qui rendit l'accession des propriétaires obligatoire, afin de se mettre en mesure de parer de la façon la plus radicale, par l'extermination immédiate de tous les troupeaux atteints, au danger de l'introduction d'une épizootie du pays voisin.

L'indemnité s'élevait à 10 thalers pour un bœuf, h 6 pour une vache. La nouvelle organisation de ces établissements, du 30 juin 1841, à raison d'un pour chaque district de régence en Silésie, a notamment développé davantage la déclaration de la valeur. Une assurance semblable fut fondée en Hollande aussi, immédiatement après la guerre de Sept ans ; une autre dans le duché d'Anhalt, au commencement du xix® siècle. En Belgique, le ministère de l'intérieur paya, de 1841 à 1850, pour des animaux abattus comme infectés de contagion, plus de 1 ,600,000 francs de bonification, c'est-à-dire h peu près 27 p. 100 du dommage (Horn).

L'empire d'Allemagne, en vertu des lois du 7 avril 1869, ainsi que du 2 novembre et du 11 décembre 1871 , bonifie, d'après l'estimation de taxateurs impartiaux, la valeur des bétes tuées par ordre de l'autorité, ou ayant succombé après la déclaration

faite h temps par le possesseur; mais il n'y est pas accordé d'indemnité pour le bétail qui périt dans les dix jours après celui de l'importation, infecté de l'épizootie. La loi prussienne du 25 juin 1875 contient des dispositions semblables. L'empire a payé, en contributions d'indemnité pour l'épizootie, 1,777,522 marcs de 1872 à 1877.

L'assurance contre les accidents sporadiques, frappant surtout les vaches, ne parait véritablement produire de bons effets que dans la forme de la mutualité et dans les limites d un cercle très étroit.

n y a les guildes de vaches, dans le Schleswig-Holsteîn, depuis 1799, et dans le Mecklembourg, composées surtout de journaliers. Dans le Hanovre il y avait, en 1852, 474 associations d% l'espèce, ou caisses pour le remplacement des vaches crevées, etc.

Dans le pays de Bade, il en existait plus de 60, en 1846 déjà.

Il existait aussi une caisse de vaches dans la Vieille-Marche. Toutefois Wemer ne connaissait pas encore de société d'assurance du bétail formée par actions, en 1876.

Avec la nature semi-fongible de la plupart des animaux domestiques, dont la valeur et le nombre sont de plus sujets à de si brusques variations, il est difficile d'empêcher des fraudes de toute espèce, ainsi que des négligences dans le traitement des animaux assurés, sans un renouvellement fréquent des estimations et un contrôle permanent des autres membres de la société, voisins et co-intéressés.

On obvie ordinairement à la fraude, de la part des assurés, par les mesures suivantes. Chaque membre ne peut assurer que la totalité de ses animaux de même espèce, attendu qu'il serait difficile, autrement, de certifier l'identité des animaux tombés. Un animal ^^ent-il à périr dans les trente jours après la conchision de l'assurance, on ne rembourse que la prime, notamment si la mort provient d'une de ces maladies qui ont besoin d'un temps considérable pour se développer. L'indemnité se détermine sur la valeur qu'avait l'animal tombé immédiatement avant la première manifestation de la cause de sa mort. Le jeune bétail, ainsi que le stock des rouliers, des marchands de bestiaux, des loueurs de chevaux, etc., est ordinairement exclu de l'assurance.

La disposition qui limite la bonification aux deux tier?