ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE

qu'il n'avait reçu, crut devoir se retirer pour cette raison. Le canton de Thurgovie, au contraire, avait reçu jusqu'en 1834 plus dû double de ce qu^il avait payé.

Comme le dommage de la grôle est une pure fatalité de la nature, qu'il ne dépend pas de l'action des hommes d'éviter comme le dommage du feu et le dommage sur mer, ni même de limiter dans ses effets, il partiige le sort incalculable de tous les cas de force majeure où la nature agit seule. (Voir §§ 7 et 24.) C'est ce qui fait aussi qu'il n'y a guère eu, jusqu'à présent, que des sociétés d'assurance mutuelle qui se soient chargées d'assurer contre la grêle.

L'assurance contre la grêle de Berlin, fondée sur des primes et des actions, pendant sa durée de 1822 à 1830, formait exception à cette règle, mais, malgré l'élévation continuelle de ses primes, elle finit par se dissoudre avec une perte de 24,000 tha- 1ers, C'est s(»ulement dans les derniers temps, avec le grand et général accroissement de cette branche d'assurance, que la plus grande élasticité de gestion, qui distingue les établissements formés par la spéculation, a de plus en plus gagné le pas sur l'administration traînante des sociétés mutuelles. Les dix-neuf assurances mutuelles contre la grêle fonctionnant en Prusse avaient réuni, en 1874, une somme d'assurances de 510,894,365 marcs, les six compagnies par actions du même genre 683 millions ; vers 1880 les premières réunissaient 589,317,442 et les secondes 612,886,538 marcs seulement. Beaucoup de cultivateurs trouvent très onéreuse l'obligation, imposée par les premières à leurs membres, de taxer les dommages qui ont eu lieu. Ils se récrient contre les taxes de compérage! Plusieurs de ces sociétés se sont dissoutes. Quand en 1867 la société du Nouveatf-Brandebourg fut obligée de bonifier un dommage de 558,363 thalers, beaucoup de ses membres la quittèrent, pour accéder aux compagnies par actions. Toutes les assurances mutuelles d'Allemagne tirèrent ensemble, de 1858 à 1868, de leurs membres 1,14 p. 100 de la somme assurée; l'établissement de primes de Magdebourg 1,06 p. 100 seulement. Les chauds partisans de celles-là semblent être eji partie des amis de l'ancien régime d'états, en partie des adhérents du système des associations plus modernes, bien que ces sociétés d'assurance n'en soient pas dans le sens de Schulze-Delitzsch. Toutes les compagnies prussiennes par actions dont lu sphère d'opérations s'étend

sur plus d'une pro\ince avaiept ensemble, en 1880, un capital de fondation de 20,631,781 marcs, dont 16,501,200 en lettres de change des actionnaires. Leur bénéfice centésimal sur le capital versé au comptant varia de 6,98 à 18,04, 15,45 et 0,69 p. 100 entre les années 1877 et 1880. Mais il reste toujours la grande difficulté de déterminer d'une manière certaine tant la valeur de Fobjet assuré que le montant du dommage qu'y a causé la grôle. Il n'est notoirement guère possible, quand il s agit de dommages étendus, provenant de la grêle, de procéder immédiatement h r estimation.

Il est généralement interdit de porter trop haut l'estimation de l'ensemencement, parce qu'on ne veut pas de spéculation aléatoire sous le masque de Tassurance. Dans le Schleswig-Holstein, l'assuré ne déclare que la superficie des terres ensemencées et le produit que la qualité du sol permet d'en espérer: la valeur en argent de ce produit n'est calculée qu'en novembi-e sur les mercuriales do Kiel ou de Hambourg. La répartition des sommes accordées pour indemnité et de la contribution aux frais se fait ensuite sur la base de ce calcul. Mais l'établissement d'assurances doit toujours être Ubre, si l'état réel du champ, immédiatement avant la survenance de la grêle, était inférieur à celui qu'il présentait lors de la conclusion de l'assurance même, de prendre pour base le premier; car une assurance n'a pour objet que d'assurer contre la grêle et non contre la mauvaise récolte en général. Si le contenu effectif du champ, immédiatement avant la survenance du dommage, l'emporte sur le contenu assuré, ce dernier, le seul pour lequel on ait payé, ne saurait plus, il est vrai, être ultérieurement élevé, mais il faut traiter l'affaire comme si l'assuré n'avait eu l'intention que d'assurer une partie de sa récolte.

Des propositions d'assurance contre la grôle et les mauvaises récoltes se trouvent dans Bergius. Mais l'assurance la plus naturelle contre le manque réel et général des récoltes, ce sont les prix élevés des produits du sol, par suite de ce manque même. Mais, qu'il est difficile de toucher juste en pareil cas, d'autant plus que l'évaluation d'un dommage de grôle se range parmi les problêmes de l'économie rurale dont la solution présente le plus d'incertitude!

La plupart des statuts prescrivent que l'évaluation du dommage, c'est-à-dire la détermination de la quotité du produit autre-