LES SIGNES REPRÉSENTATIFS

tatif de la monnaie, une véritable monnaie fiduciaire, une véritable monnaie de papier. 11 ne serait plus papier-monnaie. — Mais c’est là un cercle vicieux, car, avec une pareille hypothèse, le gouvernement n’aurait pas besoin d’émettre du papier-monnaie, ^est-à-dire de décréter le cours forcé sous la sanction de peines plus ou moins coercitives et terrifiantes, d’en émettre en quantités disproportionnées avec les besoins de la circulation et avec

la garantie offerte.

473, Au premier abord, lorsqu’on n’analyse pas la nature du papier-monnaie, on est porté à le confondre avec les signes représentatifs delà monnaie, qu’on peut accepter ou refuser. — Un billet de banque de cinq cents francs représente cinq cents francs en pièces métalliques ; il est échangeable toutes les fois que le porteur en manifeste le désir. Un billet à ordre, une lettre de change ou un bon quelconque de la même somme payable à une époque fixée, garantie par la fortune des signataires, a souvent une valeur aussi solide que celle qu’offrent les billets de banque. La propriété d’acheter dont jouit un effet semblable s’explique par la confiance qui aboutit à une réalité. Mais les papiers-monnaiesontde prétendues obligations qui n'obligent pas effectivement le pouvoir qui les émet à un remboursement fixe ; jusqu à présent, ils ont contenu la promesse soit d’un remboursement à vue qui ne s’effectuait pas, soit d’un remboursement à terme sans garantie ou hypothèque sur des biens d une valeur insuffisante ou d’une légitimité contestée*. • Ce ne sont pas, comme les signes représentatifs, des titres fiduciaires, des promesses garanties par des gages inspirant confiance.

Le papier-monnaie est un ressource extrême, un expédient dangereux ; d’abord, parce que son émission ne tarde pas a être suivie de la dépréciation, c’est-à-dire de la ruine générale et successive de ceux entre les mains desquels il passe, de ceux notamment qui vivent de salaires ; ensuite, parce que les gouvernements ayant une peine infinie à le rembourser, les inconvénients s éternisent.

1. De 1789 à mai 1794, il a été émis en France pour six milliards d’assignats, hypothéqués sur les biens des églises et des émigrés, dont la possession ne paraissait ni entièrement légitime, ni entièrement sûre. Ces titres perdaient 78 pour 100 en 1794. On émit en 1796 : 2 milliards 400 millions de promesses de mandats territoriaux, garantis par des biens évalués â 3 milliards 785 millions. En juillet de la même année, le billet de 100 livres ne valait pas même 5 centimes. Voy. une Note sur la monnaie et le papier-monnaie dans le volume Notes et Petits Traités, faisant suite à cet ouvrage,

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

474. Au lieu d’émettre directement du papier-monnaie, les gouvernements se font souvent prêter parles banques des billets que celles-ci sont autorisées à ne pas rembourser en espèces.

Si cette opération se fait avec modération et de façon à ne pas trop susciter la défiance publique, la dépréciation du billet de banque, devenu papier-monnaie par le cours forcé, peut ne pas être trop grande*.

475. Dans ces opérations, comme pour le papier-monnaie proprement dit, le danger est dans la toute-puissance du pouvoir, dans la tentation et la facilité de franchir les limites, dans la rapidité de la pente vers l’abus des émissions, et la dépréciation cause souvent des catastrophes politiques et sociales.

Ln grand inconvénient est donc inhérent à la nature du papiermonnaie, c’est la facilité avec laquelle l’autorité peut le multiplier. Comment résister, quand on est embarrassé, à la facilité de faire face aux dépenses avec une presse, de l’encre et du papier?

476. La monnaie de cuivre ou de billon, qui a une valeur nominale supérieure a sa valeur intrinsèque, fonctionne comme le papier-monnaie, lorsque le gouvernement en fait fabriquer, ainsi que cela s’est vu en Autriche et en Russie (461 note), au delà des besoins de la circulation pour faire les appoints des pièces supérieures.

De même, une banque (comme cela s’est fait en Suède et en Russie) qui paye ses billets à bureau ouvert, mais avec des monnaies de cuivre seulement, émet véritablement du papier-monnaie.

La notion des Signes représentatifs ne peut être complète qu'après avoir étudié celle du crédit dont ils sont les instruments. Voy. les deux chapitres suivants. — Sur le papier-monnaie, voy. Traité de Finances 3e édit., in-8 ; Notes complémentaires, XXII.

1. C est ainsi que la Banque d Angleterre a pu suspendre ses payements en espèces, du 26 février 1797 à 1822, sans que la déprédation des billets ait dépassé 25 pour 100 dans les moments les plus difCeiles, aux époques d’agitation et de la guerre continentale. La même expérience a été faite en France de 18-18 à 1850, dans de meilleures conditions, et le billet n a pas subi plus de 2 à 3 pour 100 de dépréciation, quand les rentes sur l’État subissaient une baisse de 50 pour 100. A Rome, en Hongrie et en Autriche, les conditions économiques ayant été toutes dilférentes, à la même époque, la dépréciation des billets de Banque a été considérable. L’Italie a cette espèce de papier-monnaie depuis 1866 ; la dépréciation s’y est élevée jnsqn’à 15 pour 100, — En Russie, le papier de la Banque d’État perdit cette même année 29 pour 100 ; la dépréciation a diminué dans les deux pays ; la guerre avec la Prusse a nécessité la suspension des payements en espèces par la Banque de France depuis aoiU 1870 et, jusqu’à ce jour, la dépréciation ne s'est point produite.