Voy. Traité de Ftnanies, 2* édition

prix. Or, c'esl le contraire (fui a lieu. Us allirraent, u esividi,qu« les progrès faits depuis cinquante ans sont dus à ce système ; mais on leur répond que les effets obtenus se sont produits malgré les entraves de la protection, par la force des choses et par suite de la vive impulsion donnée à toutes les activités par la liberté du commerce intérieur; on leur cite pour preuve les résultats obtenus en divers pays dans les industries où la liberté du commerce a été ap])liquée totalement ou partiellement (G50).

662*. Une ubsei-valion générale à faire à propos des arguments invoqués par les partisans des prohibitions et de l’exclusion des produits étrangers, c’est qu’ils se reproduisent les mêmes dans tous les pays et qu’on n'a qu'à rapprocher les raisons données à l'intérieur de la nation A pour neutraliser celles de la nation B, et réciproquement*.

§ 4. Reproches adressés au système protecteur.

663. Nous venons de rapporter les arguments que le système protecteur fait valoir pour sa défense. — Voici les reproches qu on lui adresse 2 ; nous nous bornerons à les énoncer ici, sauf omission, pour ne pas reproduire la plupart des considérations

présentées dans ce chapitre et dans d’autres.

La protection met un petit nombre de propriétaires ou de producteurs à même de faire des bénéfices anormaux et injustes ', elle est une cause de non-progrès dans ces industries^, qu elle ,1.^ rn;.,,i;iir.n Ao in pnnpnrrpnre étrancère : — elle est une

xc.jciiLcii fiiaiiue parue au propriétaire. Quant à la généralité des producteurs, nous avons vu plus haut comment la protection était une déception pour eux.

660. Les partisans de la protection invoquent encore l’intérêt des ouvriers que les industries protégées font vivre. — C’est un de leurs arguments les plus retentissants, surtout lorsqu’il est combiné avec l’argument de la chute des établissements, amenée, disent-ils, par la réforme douanière. — Nous ferons remarquer en premier lieu que, dans les industries les plus protégées, les salaires ne sont pas plus élevés que dans les autres, qu’ils sont généralement médiocres et que le système protecteur semble provoquer indirectement l’excédent de population. Nous ferons remarquer, en second lieu, que la quantité de ces ouvriers est une fraction en comparaison de la masse * et que celle-ci ne devrait pas supporter la charge lourde qu’impose le système, même s il en résultait, ce qui n’est pas, des avantages notables pour les ouvriers des industries nriviléeiées

I. Lors dn traité de 1786 entre la Franee et l’Angleterre, Fox disait en payant du libéralisme de la France : Timfio Danaos et dona ferentes. — On a fait les memes jérémiades de nos jours ; les protectionnistes anglais ont accusé Richard Cobden d etre vendu à la Russie, et les protectionnistes français ont accusé les économistes français d etre vendus à l’Angleterre En 1846, le général Bugeaud, homme de sens pourtant, disait à la Chambre qu’il préférait l’invasion des Cosaques à la réforme des tarifs, qui amènerait une invasion de bestiaux étrangers. En même temps, des publicistes protectionnistes

soutenaient que cette réforme ne ferait pas rentrer un veau de plus!

En 1842, les fabricants d’Elbeiif pétitionnaient, craignant une introduction de draps belges, et 'les fabricants de Verviers pétitionnaient de leur côté, craignant une inondation de draps français. — Mais, en 1866, la chambre de commerce de Verviers plaçait solennellement le buste de Cobden dans la salle de ses séances et, à l’Exposition umverselle de 1867 à Paris, les fabricants de draps de celte ville surmontaient du même

1. L'histoire de la plupart des réformes obtenues vient à l’appui 1 orsqu'en 1825 ta prohibition des soieries fut supprimée en Anglel c avait, au dire des producteurs, tomber, et Huskisson, promoleui pndu en effigie. Quelques années après, les exploitations de cetb r Diablement accrues, — Voy. plus loin, § v, les effets de la réforme

n;rsîî.i^?

léception pour les autres industries non protégées ; — elle consitue une injustice pour toutes les industries non protégées et ] tour le consommateur en général; elle est un encouragement dangereux pour les industries naissantes; — elle empêche la di- ’ ision naturelle du travail, pousse les entreprises et les capitaux ’ ers une direction anormale et fait naître des industries artifi-

< ielles qui payent mal leurs ouvriers et réclament la protection à ]»erpétuité, c’est-à-dire un tribut de la société sous prétexte de mieux les payer; — elle impose une lourde charge et des priva- I ions à la masse des producteurs et à la masse des consonimaleurs , elle nuit aux classes les plus nombreuses et les plus ].auvres, en les privant des avantages que pourrait leur offrir la libre concurrence ; — elle restreint les échanges, les débouchés et, ] ’ar contre, toutes les branches d’activité ; — elle prive le trésor

< e recettes qui seraient à la fois plus grandes et moins onéreuses ]'Our le public; — elle conduit à un régime déprimés etdedrawbacks (restitution de droits) facilement abusif; — elle nécessite

< es traités de commerce assez insignifiants quant au résultat et ( ompliquant bien inutilement les relations internationales ; — elle ( ngendre la tyrannie du régime économique imposé aux colonies; elle nécessite uneréglementation minutieuse, tracassière « t faisant perdre beaucoup de temps’ ; — elle provoque la con- 1 rebande en même temps que l’immoralité chez ceux qui violent la loi et chez ceux qui les dénoncent; — elle entretient et surexcite les préjugés internationaux, les jalousies des peuples ; — elle est i .msi une des causes indirectes de la guerre, et souvent elle en a ( té une cause directe par suite de représailles irritantes ; — elle « St une violation manifeste de la liberté et de la propriété, un i ioyen des plus dangereux de faire imposer la direction de l'État c 1 activité industrielle et d'étendre les attributions gouverneiientales au préjudice des sociétés; — enfin, les partisans de la I rotection, obligés d'invoquer comme arguments, à l'appui de lîurs sophismes spéciaux, les sophismes du système mercantile, lîs mauvais instincts et les plus grossiers préjugés des masses et c 'autres erreurs encore que combat la science, sont conduits à frêcher le mépris de l’économie politique et à faire chorus soit

avec les avocats des abus, soit avec les propagateurs des utopies sociales.

I. Visites domiciliaires, saisies des produits prohibés ; visites des colis et visites sur It s personnes ; formalités et lenteurs de toute espèce en divers bureaux.

CHW* XXVI. — LA REFOKMK DOUANIÈRE.

§ 5. De la réforme du régime protecteur. Effets de cette réforme.

664. La réforme du régime protecteur, démontrée légitimé et profitable par la science et l'expérience, est un des progrès réalisables de nos jours.

Comme principe d’économie et de justice, on pourrait proclamer immédiatement le libre échange entre les diverses nations.

- Il serait possible, en efl'et, de soutenir avec succès qu il y aurait avantage pour les producteurs d’une nation donnée, prise isolément, à pratiquer une réforme instantanée de ses tarils.

Y aurait à reproduire les arguments en faveur des perfectionnements et du progrès ; il y aurait à dire que les avantages de la liberté compenseraient pour les industries protégées les inconvénients de l’abrogation des tarifs protecteurs. 11 y aurait a citer les divers exemples d’annexions de provinces et d’unions doua-

nières',qui ont été des applications du système du libre échange. Mais la' question ainsi posée n’est pas pratique. Les esprits ne sont point préparés à un pareil changement, et l’opinion avancer ne veut appuyer qu’un système de réformes successives et de transition ; elle pense que l’on peut ainsi mieux ménager les intérêts engagés dans des industries protégées.

665 Dans ce système de transition, la réforme peut consister en diminutions de tarifs successives et imprévues, ou dans l’etablissement d’un tarif décroissant à des époques fixées à 1 avance. Elle peut porter de préférence sur de certaines categories de produits ; c’est ainsi qu’en Angleterre on a d'abord diminue les droits sur les substances alimentaires et les matières premières, et davantage sur les matières premières .lue sur les matières fabriquées et, dans celles-ci, davantage sur les produits grossiers que sur les produits de qualité supérieure. Eu agissant ainsi il a été plus facile d’avoir raison des résistances et d arriver’à un résultat pratique en invoquant contre les réclamations des agriculteurs soit l'intérêt des masses (en temps de disette), soit l'intérêt des diverses industries. Mais, au point de vue des principes, la réforme la plus logique, la plus juste, la plus effi- Lce, serait celle qui porterait sur tous les produits a la fois d’une manière assez radicale, soit au moyen d un degreveinent

1. Voy. les exemples cités plus loiû, à la fin du paragraphe 6.

r.HAP. XXVI, — LA nÉl-ORME DOUANIERE. 469

qui cessent, d’étre naturels et légitimes, quand ils sont accrus par le législateur et les tarifs douaniers.

S’il est vrai que le système prohibitif devienne pour les Capitalistes l’occasion d’une hausse de profits, nous avons vu que, par suite de l'aflluence des capitaux vers les industries privilégiées (646), cette hausse n’est pas durable et que, d’ailleurs, elle n’est ni équitable ni utile à l’économie nationale, puisqu'elle a toujours lieu au détriment des consommateurs et des travailleurs.

Ainsi, en passant au système de liberté, ce ne sont pas les Profits qui sont compromis, mais le capital. Or, le capital est fixe ou circulant (100 et 102). Ce dernier se déplace à peu près sans perte; quant à l'autre, il y en a forcément une partie de compromise*. Ainsi, il est à remarquer que ce capital engagé consiste en vieux outillages, en mauvaises installations, que les progrès de la science et de l’industrie condamnent justement au nom du droit des consommateurs et de l’intérêt social.

667. En résumé, le passage du système prohibitif ou restrictif à la liberté commerciale peut diminuer la rente de certains propriétaires et compromettre une partie du capital engagé dans l'industrie.

Ce que perdent les propriétaires de fonds de tei’re, de mines, de capital engagé, ce qu'ils perdent justement, est épargné par les consommateurs. Le revenu général reste à peu près le même; seulement la distribution en est plus conforme à la raison et à la justice. « La dépréciation d'une partie du capital fixe, disait Rossi *, chose fâcheuse sans doute, est un mal inévitable. En toutes choses, nous ne pouvons pas nous engager impunément dans les voies de l'erreur ». Rossi s’empresse d’ajouter : « Mais si cette perte est certaine, qu’est-elle comparée aux pertes incessamment renouvelées que le système prohibitif cause à la société? Qu’est-elle comparée aux profits annuels du système de liberté?

TRAITE DECO.NOMIE l'ÜLITlgUE.

nstantané, soit au moyen d’un tarif rapidement décroissant et ixé d avance. Chaque intérêt particulier trouv(*rait une compen- >ation dans l’universalité de la mesure et profiterait de toutes es réductions en même temps qu’il en subirait une. Nous dirons, m outre, que le tarif de la réduction devrait être fixé d’avance, mur que la production pût asseoir ses calculs sur une base ceraine. On pourrait soutenir avec succès, nous le répétons, l’avan-

age d’une réforme tout à fait radicale, mais qui serait générale it simultanée.

Sur ce terrain de la pratique, les efforts des amis du progrès iconomique sont dirigés non-seulement contre ceux qui nient üicore la légitimité du principe scientifique ou contre les inté-

666. Ceux qui peuvent redouter la liberté commerciale sont ou propriétaires de terres, ou capitalistes, ou entrepreneurs, ou it availleui s , tous peuvent craindre ou pour les instruments qu’ils ] possèdent, ou pour leurs revenus. Examinons leur situation au ] loint de vue de la protection et de la réforme douanière.

La culture, par suite du système prohibitif, se portant sur des ferres inférieures, il en résulte une hausse dans la Rente des 1 onnes terres en faveur des propriétaires (137, 793). C’est là ce

cu lariement apres 181.^, qui avaient voulu abriter les lois céréales (tarifs des droits à l’importation) derrière les prohibit ons qu’ils annonçaient comme protégeant les capitalistes et les cuvriers. C’est encore ce qu’a démontré en France la loi protect ice du sucre national, qui a fait hausser les baux dans toutes 1 *s localités où l’on cultive la betterave.

Ainsi donc, par la réforme des tarifs, plusieurs propriétaires fonciers sont exposés à voir baisser leur rente territoriale. Rien n'est plus juste, puisqu’il ne leur est dù que l’excédent du prix d î revient sur les prix courants naturels. La science ne peut emp kber les effets funestes de l’erreur commise par ceux qui ont ri .cbeté la terre au taux d’une rente artificiellement élevée (Voy.

a i chap. XXXII, § 5).

Même raisonnement pour les mines et les autres monopoles naturels dont nous avons reconnu et proclamé la légitimité ; mais

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

vive impulsion qu’elle donne à la puissance humaine, tout ce qu’elle nous a coûté d’efforts et de sacrifices. Les valeurs perdues seront bientôt remplacées par les bénéfices d’une production plus active et moins coûteuse et par les épargnes des consommateurs. Le capital national et la demande de travail ne tarderont pas à s’accroître * ».

668. Il en est ici comme de l'introduction des machines, des nouveaux moyens de travail et de tous les progrès en générai (chap. xm). La consommation et les débouchés se développant par suite de la baisse générale des prix, la production s'accroît, les bras ont un emploi plus lucratif et il arrive même que les capitaux et les terres retrouvent dans cet accroissement de quoi compenser la diminution provenant de la suppression du monopole ; finalement, la perte (juste en elle-même, on ne saurait trop le dire) est exceptionnelle; l’expérience l’a prouvé

En parlant des propriétaires de fonds de terre et de capitaux, nous avons parlé des entrepreneurs en tant ([ue propriétaires et locataires de ces terres et de ces capitaux.

En disant l'heureuse révolution que la réforme opérera dans les diverses branches d'industrie et dans l’activité générale, nous disons les avantages que peuvent avoir ces entrepreneurs en tant que travailleurs proprement dits.

Cette l’éforme amènera la disparition des inconvénients aussi

1. A. Clément n'e.«t pas satisfait de ce raisonnement. Il nous a fait remarquer, dans des Notes inédites, que lorsque les abus qui avaient élevé artliicielleuient certaines valeurs viennent à cesser, il n'y a pas de rôtluction de richesse pour la société. Si un vieil et défectueux outillage peut, à l'aide de la protection, fonctionner et conserver une valeur, ce n'est qu'aux dépens des consommateurs. Il en est de même de l'addition do rente que la protection peut ajouter à certaines piopriétés. La suppression de celle addition abusive ne constitue pas une perte pour la société. C'est, en réalité, la suppression d'uue spoliation, c’est-à-dire d'un déplacement inique de la propriété.

2* On a observé ee phénomène en Angleterre en 1856 : immédiatement après la réforme du tarif des céréales, les baux ont été passés à des conditions même plus avantageuses qu’auparavant. Dans ce pays, la réforme douanière et la suppression des droits sur les céréales et les produits auricoles a donné un grand élan aux propriétaires et aux form'ers pour les améliorations du sol et de la culture. Le drainage a été pratiqué sur une îrrance échelle, et il en est résu té que l’agriculture, dont ou annonçait la ruine, est devenue plus prospère que jamais, qu'on a produit plus de blé et plus de bestiaux et que le développement de. cette propriété a marché siinuitanément avec celui de l'industrie, du commerce et de la navigation, avec l'augmentation «le la consommation et du bien-être, avec la dim'nution du paupérisme et de la criminalité, avec la disparition du déficit financier et l'aeeroissement des recettes publiques, Voy. dans le vol. Notes et Petits Traités une Note sur les résultats de la réforme douanière.