‹ Traité d'économie politique sociale ou industrielle [microform]; exposé didactique des principes et des applications de cette science avec des développements sur le crédit et les banques, le libre-échange et la protection, l'association, les salaires, etcChapitre 243 sur 351 · CHAP. XXXVI. — CONSOMMATIONS OU DÉPENSES PURLIQCES · texte numérisé non relu

CHAP. XXXVI. — CONSOMMATIONS OU DÉPENSES PURLIQCES

nale tout entière, constitue les consommations publiques ou gouvernementales, plus souvent appelées dépenses pukliques.

La qualité du consommateur ne change pas la nature des consommations. Les Nations, les Provinces, les Communes, les Associations de toute espèce, font des consommations Imil à fait analogues à celles des particuliers, et ces consommations peuvent être productives ou improductives ; seulement, ici, ces termes ont une acception un peu différente de celle que nous leur avons trouvée au sujet des consommations privêi's.

A moins que l’État ne se fasse exploiteur d'une industrie (et dans ce cas, il la monopolise presque toujours dans un but tiuancier*), ses dépenses ne sont juis posilivmnent reproductives, c’està-dire qu'il ne retrouve pas dans les résultats obtenus le capital avancé ; mais, sous forme de sécurité, de justice, d'administration, de force publique, d'usage de routes, de jouissaiici-s artistiques ou monumentales, et d'autres services, il trouve des utilités représentant plus ou moins liieu l'iiitérét et l'amortissemmil de ce capital. Ce n’est donc pas cousommatioiis « reproductives » qu'il faut dire, mais consommations « productives » ; et l'ou voitqu'ici ces expressions de productiAes et d'improductives sont prises dans leur sons naturel (814).

856. I .es diverses espèces de dépenses puhUques résultent des diverses /'((«cD'ous que se donne l'autorité supérieure.

C'est nn pi’oblème qui n’est d’ailleurs pas exclusivement dans les attributions de l'économie politique que la déleiiniiiatioii des fonctions rationnelles de l'autorité publicjue et de l'Étal, d'où se déduisent les diverses branches de dépenses et de consommations rationnelles. Voir ce qui a été dit eu parlant de la sécurité, des services publics et de l'intervention de l'autorité publique dans le domaine du travail-.

Quoi qu'il en soit, les diverses espèces de dépenses publiques d'un pays sont, en fait, celles qui résultent des diverses fonctions que la constitution donne au gouvernement ou que celui-ci s'attribue.

Quelquefois l’État exerce ties industries concurremment avec les citoyens. C’est le cas des manufactures modèles, des roules, de l'enseignement public, des monopoles ^nanciei’s (205 et suiv.), etc.

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