PROPRIETE DES INVENTIONS

Michel Chevalier a repris sa thèse dans une étude insérée dans le Journal des Economistes^ 1878, et publiée sous ce titre : les Brevets d’invention^ in-8«>, qu’il examine dans leurs i*apports avec les principes de la liberté dn travail et avec le principe d’égalité.

On reproche aussi aux brevets d’induire les inventeurs dans les illusions et dans des conflits ruineux avec leurs rivaux. — Il est souvent vrai que la facilité d'obtenir un brevet tend à faire naître ces illusions ; mais souvent aussi cette gârantie assure aux inventeurs la rémunération de leurs recherches et de leurs efforts. En ce qui touche le nombre et la difficulté des procès, l'embarras du législateur et des juges en ces matières, il y a à répondre plusieurs choses. La civilisation occidentale, qui légifère depuis deux mille ans sur la propriété foncière et mobilière, est loin d’être parachevée, bien que les codes aient des milliers d’articles. Le code civil français a 2,281 articles, et toutes les lois n’y sont pas, à beaucoup près. En second lieu, les législateurs et les juges ont été jusqu’ici, sauf exception, des ignorants en matière scientifique ; l’organisation de la justice réclame partout de nombreux perfectionnements, pour une meilleure division du travail, pour la création de tribunaux spéciaux, etc.

On repi'oche, enfin, aux brevets de nuire à l’industrie et à la société, — L’objection ne porte que si l’invention est bonne; mais en ce cas l’industrie et la société profitent au bout de peu de temps de la découverte. — Toute propriété est un obstacle à la liberté du travail ; mais la non-reconnaissance du principe de propriété serait un bien plus grand obstacle à cette liberté.

Or, quoi de plus juste que la rémunération d’un service rerldu, souvent à la suite de l'echerches pénibles, de privations et de déboires? Cette rémunération est non-seulement juste, mais utile ; car elle stimule l’esprit d’invention et tout ce travail d’investigation qui est l'honnèur deâ nations et qui fait justement leur orgueil. Quant au mode de rémunération, il n’en est pas de plus simple et de plus sûr que le privilège temporaire et suffisant accordé à l’inventeur. La récompense naît ainsi du service rendu. Que si l’on voulait procéder, comme on l’a proposé quelquefois, par voie de récompense nationale et par décision officielle, on se jeterait dans l’arbitraire. Comment juger et apprécier les prétentions des milliers d’inventeurs, transformés en solliciteurs et se multipliant dès lors à l’infini?

11 est à remarquer qu'en fait la plupart des inventions, les plus petites, les plus fréquentes, ne sont et ne peuvent guère être rétribuées autrement que par l’avantage temporaire qu’elles procurent à ceux qui les font ou les appliquent.

Il faut avouer, toutefois, nous le répétons, que les droits des inventeurs sont difficiles a constater, tant à cause de la priorité que de la

^ ouït, en ceia, la uocirme aes vieux juriscon-

sultes, en vertu de laquelle la loi crée ou institue la propriété, d’où il résulte que le législateur se trouve investi du droit de fixer les limites à sa guise. D’après la doctrine des économistes borne ' les limites

aux moyens les plus efficaces

Voilà ce qui sépare les économistes des socialistes,

II® série, IX.)

Le débat s’est reproduit pl Beaulieu, auteur de la Pi des inventions

au contraire, la loi së a reconnaUre la propriété telle que le travail l’a créée, et dans

1 où il la crée, et le législateur est seulement tenu d’aviser

pour la garantir dans ces limites, vieux réglenientaires et des leurs enfants terribles » , {Journal des Économistes,

us récemment entre Ch. Le Hardy de opriëté et sa Rente, défenseur de la propriété et N. Bénard, qui la nie, dans le Journal des Économistes,namévos de novembre 1868, mai et juillet 1869.

On a objecté à ce principe de la pérennité qu’il donnait naissance à des monopoles abusifs. — Mais il est

tout monopole est limité par le besoin de vendre ; que les procédés industriels (chimiques cessivement remplacés par ceux raison pour empêcher l’élévation des pour tous les cas extrêmes d’expropriation pour Une objection plus fondée est celle se produisent les inventions, dont 1 plusieurs esprits à la fois. Est-il celui qui arrive le premier,

sieurs autres auront travaillé plus lohgtemj)s pour obteni degré de perfectionnement, — conséquence forcée d’un autre ?

Une objection également fondée est celle qu’on tire de la nature des inventions, de l'analogie et de la filiation des procédés, découlant d’une même vérité scientifique ou d’un autre procédé qui est dans le fonda commun et public des connaissances acquises.

Les mêmes objections sont faites avec moins de force aux brevets temporaires, qui sont, depuis quelque temps, l’objet d’attaques assez

Michel Chevalier, dans sa remarquable Introduction aux Rapports U jury français sur l’Exposition universelle de 18G1 (in-8® 1863) et \rthur Legrand, dans un Rapport sj.écial inséré dans cette colleclon, ont lait une critique eu règle des brev.ds d’invention et du droit les inventeurs, qu’ils refusent de reconnaître.

a remarquer en premier lieu que

en second lieu, mécaniques, etc.) sont sucque découvre la science, autre prix ; — en troisième lieu, que, la société se trouve armée du principe cause d’utilité publique.

! qu’on tire de la manière dont es idées éclosent souvén dans juste de garantir un droit absolu à uniquement parce qu’un, deux ou plu-

. . ir uri dernier

perfectionnement qui est souvent la

et plus OU moins discutable de Tidée première, scientifiquement parlant, — pour la société, le service industriel, lucratif, est rendu par celui qui met la société en possession de la découverte par la vulgarisation et l'application ; or, la constatation de ce service peut être faite dans la plupart des cas.

On a quelquefois songé à partager les avantages de l'invention entre le public propriétaire du fonds commun d'idées et l'inventeur du procédé nouveau au moyen duquel on les applique ; mais c'est là une tâche au-dessus du pouvoir d'un législateur quelconque.

Voici la durée actuelle des brevets dans les divers pays : 14 ans en Angleterre (et colonies) et aux États-Unis; 15 ans en Autriche, Bavière, France, Hollande, Hanovre, Portugal, États sardes (Italie) ; 20 ans en Belgique ; 10 ans en Espagne, en Prusse, dans le Zollverein, en Russie. Il n'y a pas de brevets en Suisse.

Les brevets ne sont obtenus que moyennant une certaine somme payable annuellement ou par époques : 1,000, puis 1,200 et 2,500 en Angleterre ; — 100 fr. par an en France, pendant les 15 ans ; — 10 fr. la l^e année, 20 fr. la 2®, 30 fr. la 3®, etc., en Belgique, etc. En résumé, ainsi que le disait Jobard, les inventeurs sont mis à l'amende! Estil en effet bien rationnel et bien juste de demander aux inventeurs, à ces producteurs de services, autre chose qu’un simple droit d'inscription?

Pour remédier aux inconvénients de la variété des législations et de la complication qui en résulte pour les inventeurs et l'industrie, Macfie, pi'ésident de la Chambre de commerce de Liverpool, proposait au Congrès des sciences sociales de Gand, en 1863, de rendre cette législation internationale et uniforme. Cette idée semble avoir quelqu'avenir.

La reconnaissance des droits des inventeurs par des brevets {patents) remonte en Angleterre à 1623. En France, c’est seulement la loi de 1791 qui pour la première fois reconnut le droit des inventeurs. La loi de 1844 a été rédigée dans un esprit plus favorable. De nouveaux projets de loi est ont été souvent à l’étude. En 1851, le Parlement anglais a fait une Enquête sur les brevets.

Dans quelques pays, on délivre des Brevets d* importation* Mais, avec le perfectionnement des voies de communication, il est devenu irrationnel d'accorder un privilège à ce genre d'opération ; on ne voit pas pourquoi chacun n'aurait pas le droit d'utiliser une découverte ou un perfectionnement faits à l'étranger en s’entendant avec les inventeurs. D'autre part, la justice veut que la propriété des brevets soit partout garantie comme la propriété littéraire et artistique. Les brevets d'importation n'ont plus été reconnus dans Ja dernière loi française, et ils tendent à disparaître.

Voyez sur ce sujet, avec les écrits que nous citons plus haut : le