PROPRIÉTÉ DES INVENTIONS

îs... pouv la yeconyiaissance du droit de la pro 'tistiaue, 1867, in-12, 3® édit., etc.

TRAITE O ECONOMIE POLITIQDE.

pHété littéraire en France et en Angleterre, 1 vol. in-8, 1858), contenant le discours de sir Noon Talfourd (1837-1838) ; — un écrit de F. Passy, Modeste et Paillotlet (De la Propriété intellectuelle, 1 vol. in-18, 18.M», avec une préface de Jules Simon) : — un antre d’Oscar Comettant (la Propriété intellectuelle, in-18. 1858 ; 3e édit., 1862, Guillaumin) ; — un autre de Proudhon (les Majorais littéraires, in-18, 1863). — Renouard, Cousin. Macauluy ne sont point partisans d’une propriété illimitée.

Une commission spéciale instituée en France à la fin de 1861 a été chargée d’élaborer un projet de loi el, à cette occasion, il s'est produit de nouvelles brochures pour ou contre cette propriété. Nous citerons, entre autres, la Propriété littéraire et artUtique, n-8, 1862 De l application du droit commun à la propriété littéraire et artistique, in-8, 1862, publiées par le comité d’une Association formée pour la défense de la propriété littéraire (Hachette, J. Simon, Laboulaye, etc.) et une brochure de J. Hetzel, éditeur (la Propriété et le domaine public payant, in-8, 1862, qui a proposé on système de réglementation d’après lequel, cinq ans après la mort de l’anteur. le livre tomberait dans le domaine public, mais alors les éditeurs devraient payer un certain droit à ce domaine public qui en tiendrait compte, à son tour, aux héritiers. La Commission acnevait son oeuvre en 1863, en concluant à la propriété pure et simple pendant cinquante ans après la mort. Selon l’idée de J. Hetzel, la propriété devrait se prolonger après cette période.

Voy. Nouvelle législation de la propriété littéraire el artistique, par J. Delalain : 1868, in-12, 6e édition,

Voy. Études sur la propHété littéraire, par Fernand Worms ; Paris Lemerre, 1878. 2 voL in-18. Le premier contient le procès engagé sur la question des « œuvres posthumes », à propos des œuvres de Chénier. Le second contient un historique de la question en France, avec indication des lois, exposés des motifs, rapports, discussions et conventions diplomatiques de 1777 à 1866.

Sur la propriété des Inventions et des Brevets.

La question se présente de même pour les inventions de la durée des brevets garantissant la jouissance exclusive de l’exploitation à 1 inventeur ou premier occupant ; avec cette différence, toutefois, que la chose appropriable n’est pas aussi facile à déterminer et que souvent même le bornage de la propriété devient impossible.

Dans ces derniers temps il s’est produit une assez vive agitation en divers pays en faveur des inventeurs, et le législateur a augmenté la durée des privilèges des inventeurs en Belgique, en France, en Piémont, etc. (Voy. plus loin.)

Cette cause a été défendue avec beaucoup de verve et d’esprit, mais quelquefois avec des arguments erronés, dans une série d’écrits publiés par Jobard de Bruxelles, directeur du Musée de l’industrie belge, qui a demandé la perpétuité ou la pérennité des brevets d’invention. Ces écrits se trouvent résumés dans celui-ci : Organon de la ptropriété intellectuelle (1851, 1 vol. in-18). Elle a été egalement défendue avec un talent supérieur par G. de Molinari, notamment dans l’ouvrage que nous venons de mentionner à la fin de la note précédente.

La question a été éclaircie dans une remarquable discussion entre E. .A.lloury (Journal des Débats 19 et 28 août 1855), Frédéric Passy (Journal des Économistes, II® série, tomes IV et VIII) et G. de Molinar (même recueil, tomes VII et IX).

E. Alloury et de Molinari ont soutenu la même thèse que Jobard, F. Passy les a combattus. Il conclut néanmoins au droit de propriété en ces termes : « L’invention est un travail comme un autre un travail utile, fécond, difficile et méritant. G. de Molinari a raison de le dire, et je ne pense pas l’avoir méconnu, ce travail, comme tout autre, doit être libre et rémunéré ; cela est certain encore, et de Molinari a raison, dès lors, d’y voir les éléments d une pi’opriété. Qu il cherche les limites naturelles de cette propriété, c’est-à-dire les limites réelles du travail, et que dans ces limites il en demande la garantie a l’inventeur, ce n’est pas moi qui combattrai cette entreprise ».

G. de Molinari -répond que la difficulté de l’application d’un prin-

« On peut se trom-

La reconnaissance de cette propriété implique la prohibition de la CONTREFAÇON à l’étranger. La France, dejmis cinquante ans, a fait dans ce but des conventions pour la protection des œuvres de littérature et d'art, avec plusieurs pays :

En 1843, avec les États sardes

— 1851, arec le Portugal;

— 1851, avec l'Angleterre ;

— 1853, avec l'Espagne ;

— 1855, avec les Pays-Bas;

— 1857, avec la Russie ;

— 1861, avec la Belgique;

uis avec presque tous les pays du Nord de l’Europe et de l'Amérique latine

1862. avec l’Italie ;

1864, avec la Suisse;

1867, avec rAutriche-Hongrie.

1865, avec la Prusse et divers États al leraands : la Bavière, la Saxe, le Wur temberg.

En effet, notamment depuis les congrès tenus en 1877 à Paris et en 1878 pendant les six mois de l’Exposition universelle, d’autres conventions ont été signées avec tous les pays civilisés, et même avec plusieurs de l’Afrique et de l’Asie. Le plus rebelle de tous, l’.ûmérique, a fini par entrer dans cette association du droit et du bon sens.

Voir pour le texte de ces diverses conventions et les époques de renouvellement un volume in-18 publié par J. Delalain sous ce titre :

cipe ne peut compromettre ce principe meme per, dit il, sur les limites naturelles de la propriété des inventions ; on peut déclarer appropriable ce qui ne l'est point; on peut encore poser abusivement sa borne sur le domaine d’autrui ; mais ces exagérations et ces abus ne rendent point caduc le principe de la propriété. Il n en demeure pas moins juste et utile de reconnaiti*e le droit des inventeurs, sauf à rechercher successivement, à mesure que les questions