LKS BANQUES PROPREMENT DITES EN FRANCE

décret de la Convention (4 août 1763). Bien que la Banque de Finance n’ait été constituée que par la loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), son origine remonte au 18 juin 1796, époque où fut fondée, sous la forme d’une société en commandite, la caisse des comptes courants^ émettant des billets à vue et au porteur. Cette caisse ne tarda pas à avoir des relations avec le gouvernement consulaire. Au commencement de 1800, elle était autorisée à prendre le titre de Banque de France.ho. loi de 1803, en la reconstituant de nouveau, lui concéda pour quinze ans le monopole qui a été successivement renouvelé jusqu’en 1853, jusqu’en 1867 par le décret du 3 mars 1852, et jusqu'en 1897 par la loi du 9 juin 1857.

Son capital a été successivement porté — h 30 millions en 1800,— a 45 millions en 1803, — à 90 millions en 1806, — à 67,900,000 en 1816, — à 91,250,000 en mars 1848, par le décret dictatorial qui lui a annexé les onze Banques départementales constituées d’abord en sociétés anonymes indépendantes et privilégiées, et à 182,500,000 francs par la loi du 9 juin 1857.

Les statuts du 16 janvier 1008 limitèrent les opérations de la Banque à l’escompte, aux recouvrements, aux comptes courants et aux dépôts volontaires. Depuis, elle a été successivement autorisée a prêter sur fonds publics français (loi du 14 mai 1834), sur actions et obligations de chemins de fer (décrets des 3 et 28 mars 1852). — Elle ne peut escompter que des effets à trois signatures ; mais un arrêté du 3 mars 1848 1 au-

descendu plus bas que 3 (du 3 mars 1852 au 6 octobre 1853). — Jusqu’à la loi de 1857, la Banque était soumise au droit commun et ne pouvait dépasser le maximum de 6 pour 100 ; depuis cette loi, elle peut dépasser ce taux, mais le produit de cet excédent est porté en addition à son capital social. En novembre 1857, elle a pris 10 pour 100 pour le papier à trois mois. Elle n’a pris que 2 1/2 p. 100 du 31 mars 1867 au 18 juillet 1870. Depuis, le tarif le plus haut a été 7 p. 100, du 10 au 20 novembre 1873; le tarif le plus bas, de 2 p. 100, du 7 avril 1877 au 16 octobre 1878. Depuis, il s’est maintenu à 3 0/0 jusqu’en

La Banque de France suspendit le payement de ses billets en 1805. — Le cours des billets a été légalement forcé du 16 mars 1848 au 7 août 1850, durant plus de deux ans. Pendant cette période, le maximum des billets émis n’a pas dépassé 525 millions; et la dépréciation n’a guère été que de 2 à 3 p. 100, dans les premiers temps de la panique qui suivit la révolution du 24 février. Un des premiers effets de la