LES BANQUES PROPREME.NT DITES EN FRANCE

petit commerce à traverser la crise en 1848, il lut projeté des comptoirs avec sous-comptoirs dans soixante-cinq villes. Le décret du 7 mars 1848 faisait concourir, pour la foimiation de ces comptoirs, la commandite et la garantie de l’État, des départements et des communes, pour les deux tiers du capital; mais une loi du 10 juin 1854 n’admettait plus celte garantie publique, et tous les comptoirs créés sous le régime du décret du 7 mars ont liquidé ou se sont reconstitués sur d’autres bases ; il n’en est guère resté que le cinquième.

Le Comptoir de Paris,constitué par décret du 10 mars pour trois ans, puis prorogé pour six ans à partir du 18 mars 1852, puis prorogé de nouveau pour trente ans à partir du 18 mars 1857 (décret du 25 juillet 1854), a eu un capital de 20 millions souscrit par des actionnaires, qui a pu ensuite être porté à 40 et à 80 millions. — Le Comptoir d’escompte a été autorisé : à faire l’escompte des effets de commerce à deux signatures et des engagements souscrits à l’ordre des sous-comptoirs ou à son ordre et accompagnés d’un récépissé de dépôt de marchandises dans les magasins agréés par l’État ; à faire des avances sur fonds publics ou actions et obligations d’entreprises industrielles ou de crédit ; à faire des payements et des recouvrements ; à ouvrir des souscriptions d’emprunts publics ou pour la réalisation de sociétés anonymes; à recevoir des comptes courants dans une certaine limite, et des dépôts de titres ou valeurs. Le montant du passif, y compris les effets à échoir et les effets endossés par le comptoir, ne doit pas excéder 6 fois

le capital échu.

Les sous-comptoirs de garantie avaient une responsabilité propre et un capital social indépendant du Comptoir, mais cependant déposé dans la caisse de ce dernier, en garantie de leur opération qui consistait à admettre à l’escompte les effets à une signature. Sept sous-comptoirs furent créés à Paris pour les besoins des principales industries Librairie, Métaux, Bâtiments, Chemins de fer, etc. Le seul qui subsiste, celui du bâtiment ou des entrepreneurs, est devenu une annexe du

Crédit foncier. (Voy. Note xlv.)

— Nous avons dit (532) comment les Banques départementales ont été fusionnées en 1848 dans la Banque de France représentée par des succursales succédant à ses comptoirs et se multipliant dans les grandes villes. — En 1847, lorsque les escomptes de la Banque de France s’élevaient à 1,800 millions de francs, ceux des Banques départementales s’élevaient à 851 millions. — Voy. sur ces Banques des écrits de d’Esterno et L. de Lavergne indiqués à la Note xlii.

— Voy. les Notes xliv et xlv, relatives aux entreprises de crédit

dites Crédit mobilier. Crédit foncier, etc.

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Mi.