XLV. Crédit foncier de France

L'attention publique s’est portée en France et dans d'autres pays sur la question du crédit foncier, quelques années avant la révolution de février 1848. Après cet événement, l’opinion publique, qui, selon la

'“2 TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

promesse de certains publicistes, plus enthousiastes que bien renseignés, s’était fait de singulières illusions sur la portée d’établissements analogues à ceux de l’Allemagne et de la Pologne, mit les pouvoirs publics en demeure d’organiser le crédit foncier, duquel on n’attendait rien moins en France que l’extinction immédiate de 11 milliards (8, en réalité) de dettes foncières.

De là étaient nés divers projets plus ou moins aventureux présentés à l’Assemblée constituante, projets qui, après l’élaboration de cette Assemblée, du conseil d’État (qui avait fait une Enquête) et de l’Assemblée législative, avaient abouti à une formule qui a servi de base au décret présidentiel organique du 28 février 1852.

Ce décret présidentiel du 28 février 1852, reproduisant les dispositions d un projet de loi soumis a l’Assemblée législative et résultant des discussions à l’Assemblée constituante et de l’Enquête du conseil d Etat, autorisait la formation de sociétés de crédit foncier et modifiait à leur profit le régime hypothécaire. Un autre décret (du 28 mars) autorisait une société à la tête de laquelle se trouvait Louis Wolowski, lequel a pris le plus de part à la vulgarisation des avantages du crédit foncier en France ‘, à agir dans les sept départements formant le ressort de la cour d’appel de Paris. Cette société prit le nom de Banque foncière de Paris et n’a fonctionné qu’un an. Elle a été transformée par décret du 10 décembre 1852 en établissement général pour toute la France, sous le nom de Crédit foncier de France, qui a absorbé une société fondée à Nevers et une autre société fondée à Marseille. Divers décrets en ont modifié les statuts, et un décret du 6 juillet 1854 a rétabli cette institution sur un pied analogue à la Banque de France, avec un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le Gouvernement.

Le capital du Crédit foncier a été porté à 60 millions en 1862, puisa 120 millions en 1867 ; il n’était primitivement que de 30 millions appartenant à des actionnaires nommant un conseil d’administration. Pour satisfaire aux demandes des préteurs, la Société émet des obligations dont le montant total pourra s’élever à 200 millions. Elle a prêté depuis son origine, de 1852 à la fin de 1878, en prêts hypothécaires, 1,3'J3 millions, dont un milliard au département delà Seine, en grande jiartie sur les propriétés bâties et 354 millions aux autres départements, eu partie aussi sur des propriétés bâties.

Le taux du prêt a varié : il a été de 5, de 5,44, de 5,75, de 5,95 et de 5,87. Dans ce taux sont compris l’intérêt des obligations, l’amor-

1. Woloswki avait lu un Mémoire sur rello ()riestion à l’Aca.témie des sciences morales et politiques en 1839. (Voy. Iteoue de lé(/islation, t. X. et Journal de$ Économistes, t. IX, l'o série.) Quelques années auparavant, Jelski avait appelé l’attention des financier» sur les iuslitulions de crédit foncier.