XLVI. Crédit agricole. — Banques coloniales. — Cheptel

En général, nous l’avons dit (368), crédit agricole est synonyme du crédit industriel ou commercial applicable aux opérations de l'agriculture.

Tout établissement qui fait des avances aux entrepreneurs agricoles fait du crédit agricole ou rural. Pour que le crédit agricole se développe, il faut faire disparaître des Codes, des lois, des règlements et des mœurs tout ce qui gi'ève la garantie du gage et la liberté du prêt.

Sous le nom de Crédit agricole^ les administrateurs du Crédit foncier de France avaient été autorisés par la loi du 28 juillet 1860 à former une société anonyme faisant l’escompte, ouvrant des crédits et prêtant sur nantissement ou sur des garanties spéciales. L’institution n’admettait à l’escompte que des affaires h deux signatures. Les prêts pouvaient être consentis sur une seule signature ; leur durée ne pouvait excéder trois ans ; ils pouvaient être renouvelés. Les titres des valeurs qu’elle émettait ne devaient pas être inférieurs à 100 fr. et

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l’exigibilité en était fixée à cinq ans au plus. En fait, cette entreprise était devenue un instrument de spéculation entre les mains des meneurs du Crédit foncier et fonctionnait plus comme crédit mobilier que comme adjuvant spécial de l’agriculture, ainsi que son nom captieux semblerait l’indiquer. Elle a cessé de fonctionnel*, par mauvaise gestion.

Les Banques coloniales (Martinique, Guadeloupe, Réunion) fondées par la loi du 11 juillet 1851, escomptent des effets à une signature accompagnés d’un connaissement ou d’un récépissé de Marchandises déposées dans les magasins publics, ou d’un engagement de récoltes produites, ou d’un transfert de rentes, ou de dépôts de matières d’or et d’argent,

* Banque de l’Indo-Chine. Le gouvernement a réorganisé complètement la Banque de l’Indo-Ghine. Elle devient une banque coloniale ; le décret qui opère cette transformation est du 20 février 1887.

Ce décret étend le privilège, concédé à la Banque de l’Indo-Chine par un décret antérieur (janvier 1875) pour les colonies de la Cochinchine et de 1 Inde française, à la Nouvelle-Calédonie, aux protectorats du Cambodge, de l’Annam et du Tonkin.

Cette Banque doit établir, dans certains délais, des agences au Cambodge, en Annam et au Tonkin, et des succursales ou des agences à Nossi-Bé, Mayotte etc.

Elle peut être obligée, la commission de surveillance des Banques coloniales entendue,de fonder des agences dans les ports de la Cliine,du Japon, de la mer des Indes et de l’Océan Pacifique, qui lui sei*ont désignés. Le privilège de cette Banque est prorogé de 10 ans, à compter du 21 janvier 1895,

D’après ses statuts, la Banque de l’Indo-Chine est autorisée dans les colonies :

A émetti’e des billets au porteur de 1000, 500, 100, 20 et 5 fr., à escompter des billets à ordre, bon papier à deux signatures et plus, dont l’échéance ne doit pas dépasser 120 jours; enfin, à se livrer à toutes les autres opérations ordinaires des Banques.

Toutes les nations portent leurs efforts dans le but d’établir dans l’Extrême-Orient des institutions de Crédit. C’est ainsi que les Américains tentent d établir a Pékin une Banque d’Etat gérée par des américains.

L’Allemagne de son côté ne reste pas en arrière sur le terrain de la création de Banques pour la Chine.

Une entreprise générale, qui n’a eu qu’une durée éphémère, s’était proposé, il y a une trentaine d’années, sous le nom de Cheptel, de généraliser le prêt en bétail dans toute la France. Elle n’a point réussi, tant à cause de la législation entravante qui régit cette ma-

UNIONS DE CRÉDIT. — BANQUES d'aVANCES POPULAIRES. 775

tiêre que par la difficulté de la surveillance et du contrôle et par les fautes de l’administration centrale.

Voy. sur le crédit agricole en général une courte étude de J. de Crisenoy, 1861, in-8 ; une brochure de H, d'Esterno intitulée De la Crise agricole et de so7i remède lè crédit agricole^ 1866, in-8 ; Étude sur le C^^édit agricole et le Crédit fo7icier^ par Victor Borie, 1877, un volume in-8.

XLVII, Unions de Crédit. — Banques d’avances populaires.

Sous ce nom d'U^iion de crédit fonctionne, à Bruxelles, depuis plus de vingt ans, une institution due à l’iniliative de O. de Haeck (Organisation du crédity Bruxelles, Korn-Verbruggen, 1857, in-4<>), dont la base est une heureuse application du principe d’association et de solidarité.

Un certain nombre de petits commerçants et de petits fabricants se sont rendus solidaires en constituant un fonds de garantie auquel chacun a contribué pour une part déterminée, proportionnelle au total du crédit qu’il demande. Avec ce fonds, TUnion fait directement l’escompte du papier de ses adhérents. Ce papier, une lois adopté par l’institution, est accueilli par les autres maisons de banque.

C’est ainsi que plusieurs petites maisons, jusqu’alors privées de crédit ou ne pouvant l’obtenir qu’à de dures conditions, peuvent y avoir recours à des conditions modérées.

Il s’est fondé sur le même pi'incipe, depuis vingt-cinq ans, en Allemagne, sur l’initiative de Schulze, de Delitzsch (Prusse), des établissements portant le nom de Banques d'avances populaires qui fonctionnent à la fois comme caisses d’épargne et comme banques faisant de petites avances aux classes ouvrières.

Cent ou deux cents ouvriers, petits industriels ou boutiquiers, s’unissent en société et signent un engagement collectif envers des capitalistes qui leur prêtent des fonds que la société prête à son tour à ses inembi’es. La société a créé, en outre, un fonds de roulement aumoyen d’un droit d’admission d’un demi-thaler, de cotisations mensuelles d’un thaler (3 fr. 75 c.), et de dépôts d’épargnes, au prorata desquels les bénéfices se répartissent. L’administration est surveillée par les déposants.

Deux de ces établissements furent fondés en 1850 par Schulze, à Delitzsch et dans la localité voisine d’Eulenbourg. On en comptait déjà cent vingt à la fin de 1858 dans les diverses parties de l'Allemagne, et Schulze pouvait dire au congrès des économistes allemands de Francfort, en septembre 1859, que, sur 8 millions de francs prêtés pour 45 de ces banques, les pertes ne s’étaient pas élevées à 400 Ir. (Voy. Cours d'écon» politiqtie à Vusage des owrrfers et Ma-

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nuel des sociétés coopératives, de Schulze-Delitzsch, traduits et publiés par les soins de Marius Rampai.

A la fin de 1856, il y avait 1,047 banques populaires, et les 532 qui avaient envoyé leurs comptes détaillés à l’agence centrale comptaient 193,714 membres et avaient fait des avances dans le courant de l’année I pour 85 millions de thalers ou près de 320 millions de francs.

Aujourd’hui, les Banques populaires allemandes font pour 7à8 milliards d affaires. Il s’en est fondé en Belgique et en Italie. F. Viganô, - un des plus ardents promoteurs de ces établissements, a publié en 1878 un compte-rendu de 160 banques de ce dernier pays. En France, ces établissements ne se comptent que par unités.

Banques populaires allemandes. (Schulze-Delitzsch en 1886). L’association des sociétés coopératives allemandes a tenu en 1886 son congrès annuel à Colberg, du 11 au 25 septembre, sous la présidence” de Schenk. Le congrès s’est occupé de deu.x questions fort importantes dans ces sortes d’institutions : du contrôle des opérations des Banques populaires et de 1 organisation de la caisse de secours mutuels entre les membres de l’Association.

En 1885, d’après le Rapport général, les sociétés Schulze-Delitzsch étaient au nombre de 4,200; savoir : 2,118 banques populaires, 1,377 sociétés de production, 682 de con.sommatiori, 33 de construction.

* Institutions de Prévoyance en Angleterre. En Angleterre, pays de grande Propriété et de grands capitaux, le Crédit Populaire ne s’est pas autant développé qu’en Allemagne, en Italie et en Belgique. Les petites épargnes du peuple sont confiées aux Banques. Néanmoins 1 épargne est sollicitée, en Angleterre, par une grande quantité d’éta-' blissements qui font fonction d’institutions de crédit populaire. Fin 1884, il existait, en Angleterre et dans le pays de Galles, 329 caisses d’épargne avec 35,446,086 livres sterling de dépôts ; 53 en Ecosse avec 7,709,471 de dépôts; 27 en Irlande avec 2,119,266 de dépôts ; 2 dans les

lies avec 566,064 de dépôts. Ensemble 411 caisses et 45,840,887 livres sterling de dépôts.

Nombre des déposants : Angleterre, 1,187,549 ; Écosse, 761,711 • Irlande 52,655 ; lies, 25,959. ’

Ces dépôts sont gérés par l’État et en grande partie affectés, sous la garantie, à des services publics, notamment aux opérations d’amortissement des annuités de la dette publique.

Sur le crédit populaire, qui ne diffère j>as des autres crédits, on peut lire ; Obligations p>opulaires, par Léon Say et L. Walras, 1868, br. in-8 ; — Banque du peuple, voy. plus loin Note LI.