L’homme a dans ses Facultés personueues

intellectuelles, une propriété incontestable (81).

De l’exercice de ces Facultés, qui sont la Liberté et la Personnalité, de sou activité, naissent l’effort, la peine, le Travail, qui donnent droit au résultat de cet effort et de cette peine. De là une seconde propriété, celle du Travail, qm est incontestable, bien qu’elle ait été et quelle soit encore violée de la maniéré la

plus outrageante par l’esclavage.

En troisième lieu, quand l'homme ne consomme pas tout de suite ce qu’il produit, s'il, épargne, s’il économise, s il la privation et l’abstinence, le résultat de cet autre effort, de cette souffrance, de cette non-satisfaction de ses passions ou de e.. omit lui Ôtre contesté. De là une troisième pro-

1. Le principe de Propriété, inhérent à la Nature de l’homme et à l’idée de Justice, et conforme à l’Utilité sociale. — Légitimité de la Propriété du Travail et du Capital. — Droits dérivant du principe de Propriété.

143. Nous nous sommes appuyé jusqu’ici sur la Propriété, comme sur un principe social, comme sur la base fondamentale de la société. Le moment est venu de nous arrêter sur ce sujet et de traiter les questions qu’il fait naître ou, du moins, d’en résumer les points fondamentaux.

D'une manière générale, la Propriété*, c’est la distinction entre le tien et le mien, — le droit d’user en toute liberté du

1. Propriété, du latin proprius, propriétés, dont la signilication C8 qui est inliérent (propre) à une personne, à une chose, désign ridiquement : — le droit qu*on a sur une cho.se dont on peut dispo chose qui fait 1 objet de ce droit. — Propriétaire s'applique logique) des facultés, du capital de la terre; mais dans le langage usuel cialement le propriétaire d'immeubles ou de fonds de terre et de co

qui sont le fondement de la société : la commU enfant sans éducation, qui commence à raisonner I semé dans son champ lui appartient, et si le oit légitime sur ce grain, vous verrez si l'enfant eurs de la terre ». (Voltaire.)

98 TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

priété matérielle, qui n’est, pour l’homme libre, qu’une manière de jouir de la propriété personnelle, ou plutôt qui est la propriété personnelle elle-même, considérée dans les rapports qu’elle a nécessairement avec les choses ]>ropres à nos jouissances, ainsi que l’écrivait, au xvm® siècle, un disciple de Quesnay, Mercier de Larivière*.

145. La propriété du travail et du capital est donc légitime ; et au point de vue de la Justice, telle que nous la concevons, elle doit être garantie. — Mais elle doit être garantie pour une autre raison fondamentale, tirée de ÏUtilité sociale. En effet, supposez que vous ne respectez pas la propriété des facultés, la propriété personnelle, il n’y a plus d'homme, il n’y a plus de société Supposez que vous ne garantissez pas le privilège du producteur sur ce qu’il a obtenu par son industrie, il n’a plus de stimulant pour travailler, faire des efforts, prendre de la peine. Supposez que vous ne garantissiez pas la propriété des fruits du travail, l’accumulation de ces produits par l’épargne, le capital enfin, et la source de cet élément indispensable, de ce levier de la civilisation, sera tarie.

146. Droits dérivant du •principe de propnété. Si la propriété directe du travail et du capital est légitime au point de vue de la justice et de l’utilité sociale, il ne peut en être autrement de cette même propriété obtenue indirectement par la voie d'échange; car, pour l'obtenir, le possesseur donne une quantité équivalente d’une propriété analogue qui lui a coûté des efforts et des sacrifices.

Le privilège de la propriété du capital et du travail, produite ou obtenue par voie d’échange, qu’il est juste et utile de garantir, entraîne la libre disposition de cette propriété d’où découle le droit de don, qui est une manière nécessaire d’user de la propriété. 11 entraîne également le droit pour le possesseur de la transmettre, après sa mort, par héritage à ses continuateurs, aux enfants et aux proches qui constituent la famille, ou à tous autres

1. Ordre naturel des sociétés, t. II de la Collection des principaux économistes, c L’argent qui vient de I épargné représente mes privations, comme celui qui vient du travail représente mes fatigues ; partout et toujours on trouve la propriété identifiée arec la personnalité J. Simon, la Liberté, I, 401, in-8, 1859.

2. Dans les sociétés à esclaves, la Loi garantit la propriété personnelle aux maîtres et consacre à leur avantage la violation de la propriété personnelle des escl aves.

CHAP. VI. — LA PROPRIÉTÉ

qu’il affectionne. La prévoyance du chef de la famille est un des liens fondamentaux de la société ; elle est nécessaire pour 1 existence de la famille ; elle sert, en outre, de stimuknt au travail, à l’épargne, à l’économie, à la formation du capital qui féconde l’industrie au profit de son possesseur et au profit de la société tout entière (124). Ajoutons qu’en se continuant dans ses héritiers, le père ou le donataire ne nuit à personne*.

Dans toutes ces circonstances, la garantie de la propriété est le respect de la liberté humaine et profite à la société par suite de l’admirable concordance établie par la Providence entre ce qui est juste et ce qui est utile.

147. Ainsi, l’homme est incontestablement propriétaire : de ses facultés intellectuelles et physiques ; — du libre exercice de ces facultés ; — du produit de cet exercice, c’est-à-dire des fruits de son travail, soit qu’il les consomme immédiatement, soit qu’il les accumule par l’épargne, soit qu’il les donne à titre gratuit ou

onéreux.

Ainsi, la propriété est un fait nécessaire, qui a son principe dans la nature de l’homme ; c’est un fait constant, dans tous les temps et dans tous les lieux ; c’est un fait universel chez tous les peuples barbares ou civilisés.

§ 2. Légitimité de la Propriété foncière en vertu des mêmes principes. — Réponse aux objections*.

148. Supposons maintenant que l’homme, par son travail, son capital et l’action de son industrie, défriche une terre n’appartenant à personne, y fasse diverses améliorations, y bâtisse une demeure, etc., il sera, en vertu des mêmes principes de justice et d’utilité, légitime propriétaire de ces améliorations. Quoi de plus juste qu’il ait la faculté d’en user, de les échanger et de^ les donner de son vivant ou api'ès sa mort? Quoi de plus utile à la société en général et, en particulier, à tous ceux qui ne possèdent pas la terre?

1. Ici surgit la question des droits du père de famille et des enfants. Voy. uue Note finale.

2. Nous parlons ici en thèse générale pour les pays les plus civilisés, les plus libres et pour le cas spécial des propriétés appartenant aux générations actuelles. — Dans le passé (et dan.s les divers pays), dans les Sociétés où l’Esclavage et le Servage sont eneore en pratique, dans ceux où la propriété du sol appartient en totalité ou en partie,

soit à l’État, soit à la Tribu, la propriété rationnelle et légitime se trouve mêlée avec

TAbuR et rinjastice.

lUU TRAITE D ECONOMIE POLITIQUE.

Cependant, la propnété foncière a été l’objet de vives attaques et d’objections spéciales’, et il importe de la considérer à part.

On la qualifie « d’usurpation ». — Mais usurpe-t-on ce qui n’appartient à personne, ce à quoi personne n’a jusque-là reconnu aucune valeur? La terre inculte et non possédée ne devient utile que par le travail et le capital de ceux qui, pour la défricher et la mettre en culture, arrachent la pierre, extirpent la ronce, chassent l’insecte ou le reptile, dessèchent le marécage pestilentiel. Cette prétendue usurpation est une création ; « l’homme fait la terre », selon l’heureuse expression de Michelet, dans son écrit le Peuple.

Voilà pour la Justice ; nous parlerons, dans le paragraphe suivant, de l’Utilité sociale.

CHAP. VI. — LA PROPRIETE

remontant à une spoliation. Or, il faut avouer avec Thiers» que la fraude et la violence sont quelquefois l’origine de la propriété ; on peut même avouer, avec J.-B. Say (en tenant compte des guerres, des invasions, des troubles politiques et des révolutions par lesquels nous voyons, l’histoire en main, que les diverses nations ont passé), qu’il n’y a pas d’héritage qui ne remonte à poliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne.

Premièrement, dit Thiers,

une s

11 y a à cela plusieurs observations à faire la revendication est impossible. « Figurez-vous, quel serait l’état de la société, quelle acquisition serait sûre et conservable, si l’on pouvait remonter au xii« et au xiii« siècle, et vous disputer une terre, en prouvant qu’un seigneur l’enleva à son vassal, la donna à son favori ou a un de ses hommes d armes, lequel la vendit à un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui-mème, de main en main, à je ne sais quelle lignée de possesseurs plus ou moins respectables!...

« En Italie, par exemple, ajoute Thiers, les Italiens pourraient dire aux possesseurs des terres : Mais vous venez, ce nous semble, des barons allemands, presque tous gibelins, récompensés avec les biens enlevés aux guelfes. Et vous-mêmes, dirait-on aux Italiens guelfes, vous étiez probablement des soldats de Gliarlemaü:ne récompensés avec les terres des Lombards, que ceux-ci avaient prises aux Romains, lesquels les avaient partagées entre les colons militaires, après les avoir enlevées a ces intéressants émigrés dont Virgile a rendu la plainte si touchante. Et nous,Fran(.'ais, que ne pourrait-on pas nous dire sur l’origine des terres que nous possédons ? Arracliées par les Romains aux Gaulois, qui euxmêmes étaient tort suspects d’avoir le bien d'autrui, employées plus d’une fois par César à soudoyer les scélérats dans Rome, enlevées aux Romains par les barbares, soumises sous ces derniers, pendant plusieurs siècles, à toutes les iniquités du régime téodal, attribuées aux aînés à l’exclusion des cadets, données, reprises, disputées entre ces seioneuis féodaux qui s’enlevaient par la fraude des biens souvent acqius par la violence, elles allaient enfin, sous une législation plus rédevenir une possession qn dque peu respectable, quand tout à

149. Mais, dira-t-on, si la valeur de la propriété foncière est souvent l’équivalent du travail et du capital qui y ont été employés, il arrive aussi bien souvent qu’elle résulte d’un avantage de situation ou d’une fécondité naturelle ; or, dans ce cas, le propriétaire possède quelque chose qu’il a eu sans efforts, et sans peine et dont il n’est pas le légitime propriétaire. — Remarquons d'ahord que cette objection ne s’apjilique pas à la propriété foncière acquise par voie d’échange, puisque l’acheteur a donné des valeurs équivalentes pour se la procurer, et qu’elle ne s’applique qu'au cas de la propriété constituée au moment de la première occupation (§ 3), ou au cas où l’avantage provenant de la situation ou de la fertilité se produit spontanément pendant la possession. Or, dans ces deux cas, qui donc serait plus légitime propriétaire de cet avantage, si ce n’est le premier metteur en œuvre ou le possesseur? On a répondu que l’État, représentant la société, était plus légitime propriétaire de cet avantage ; mais alors l’État devrait hénéficier de toute honne fortune survenant par suite de l’emploi d’un travail ou d’un capital quelconque, de toute invention inattendue, de toute faculté qui dépasse la moyenne des facultés communes! L’assertion est-elle soutenable?

150. Une autre objection est celle tirée de la propriété foncière

1. Comme propriété pins importante et apparente, comme instrument fourni par la natare et comme objet de spoliations aristocratiques.