CH AP. VI

session collective par 1 Etat, duelle.

pays civilisés ont reconnu que, lorsqu’un objet a existé entre les mains d’un individu pendant un certain temps sans contestation, cet objet devait finir par lui appartenir. Passé ce temps moral, si aucune réclamation valable devant les magistrats ne s’est produite, il est utile et juste de considérer comme légitime propriétaire, et de préférence à tout autre qui n’y a pas droit, le possesseur qui, la plupart du temps, a consacré ses soins, ses peines, ses économies à améliorer, conserver et défendre la propriété *.

Une autre remarque à faire, c’est que de nos jours les grandes lexpropriations, nous le répétons, remontent à des époques éloignées ; que, depuis, les terres, sauf des exceptions rares, ont changé plusieurs fois de maîtres et que les divers possesseurs les ont acquises avec des valeurs équivalentes par la voie réguiè re de l’échange. Or, il suffit que la dernière transmission ait été régulière et équitable pour légitimer la propriété.

Une troisième remarque îi faire, c’est qu’au fur et à mesure que l'on se rapproche de l’époque moderne, la propriété foncière représente une portion de plus en plus forte de capital et de travail. « Les champs que les Romains enlevèrent aux Gaulois, dit encore Thiers, étaient peu considérables, car le sol était à peine cultivé, et il ressemblait aux forêts que les Américains concèdent aujourd’hui aux Européens. Les barbares les trouvèrent dans un état peu différent. Mais c’est surtout pendant les siècles qui ont suivi et sous le régime féodal que le défrichement a commencé et s’est continué t-ans interruption, ce qu’indique le nom de Roture, venant d(‘ liupluro, donné à toute propriété qui avait le défrichement pour origine. Toute terre rotuncre venait, par conséquent, du travail le plus respectable, et c'était le plus grand nombre, car beaucoup de terres, anoblies avec le temps à cause de celui qui les possédait, avaient commencé par être des terres roturières ».

151. Nous exposons dans le paragraphe suivant quels sont les avantages sociaux de l’appropriation individuelle dans l’ordre de la production, et nous montrons que si la terre appartient à tous, la meilleure manière de la rendre plus produclive dans l'intérêt de tous, ce n’est — ni le partage égalitaire, — ni la pos-

trop célèbre discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de meurtres, de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou^ comblant les fossés, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d écouter cet imposteur! Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à

tous et que la terre n’est à personne ».

« Lorsque les fruits sont à tous et

, la terre ne produit que des bruyères des Esquimaux. Si vous imposteur le vous arracherez les si, à la suite de ce judicieux exploit, produit presque rien qui puisse adoucir votre exispopulation, vous n’en aurez pas moins us civilisées : l’avidité, la perfidie,

, et vous mangerez vos prifait mourir dans les tourpratique dans les pays oû il n’y a ni pro-

ce serait une école consommateur de ne pas payer les services des

! que les produits sont obtechèrement dans les pays où l’on il n’y a pas de propriété. Les

J.-R. Say lui a répo que la terre n’est à per et des forêts, ainsi qu’on le voit au pays voulez manquer de tout, vous n’avez qu à nommer i premier qui enclora son champ, apres quoi pieux qu’il aura plantés ; et

votre pays ne tence ni augmenter votre tous les vices des nations les pl les jalousies, les haines, les meurtres, sonniers de guerre, après les avoir ments, comme cela se ' priété ni industrie’ ».

En effet, s’il semble au premier abord que nomie pour

fonds de terre, l’observation prouve nus plus facilement et moins l-pave ce service que dans ceux où Hiirons et les Iroquois ne produisent guère que des lourrures, et avec des fatigues inouïes. Dans d’autres parties de l’Amérique, aux États-Unis, les choses se passent tout autrement^ et la propriété s’y accumule ; on y vit infiniment mieux. En 1 /91, 1 Ohio n’avait pas cinq mille habitants ; en 1810, il en comptait deux

1, a La ponsée humaine a besoin d*tm terme : c'est Taxiome ; et les conventions bu maiues ont besoin aussi d’un terme : c’est la prescription J. Simon, la Llbrvtéy I 405, 1859, in-8.

Il du Cours

CHAP. VI. — LA PROPRIÉTÉ

Ici, nous rencontrons l’opinion des prétendus novateurs qui, se basant précisément sur rutilité sociale, avancent que le sol appartient à tout le monde ; que l’État seul, représentant la société, en est le légitime propriétaire, et que c’est à lui là le faire valoir en organisant la société en conséquence, ou à le donner luimême en location aux fermiers pour bénéficier dans l’intérêt de

tous du prix de location.

Assurément, Dieu a fait la terre dans l’intérêt de tous et, sous ce rapport, on a raison de dire que la terre appartient à tout le monde, comme le soleil qui la réchauffe et l’éclaire. Mais comment la croûte du globe doit-elle être appropriée et amodiée pour remplir cette vue du Créateur? C’est là la vraie question. Il ne s’agit pas de diviser la surface du sol en autant de portions d’hectares et de centiares qu’il y a de mortels, il s’agit d obtenir la plus grande richesse, dans l’intérêt de tous. Avec un partage égal de terres, en désaccord avec la diversité des aptitudes et la division du travail, la partie afférente à chacun serait fort petite. Nous serions tous indigents; et comme dit J.-B. Say : « Si c est un malheur d'être pauvre, ce malheur est bien plus grand lors-

qu’on est entouré de pauvres comme soi... ‘ ^

En admettant donc que la terre appartienne à l’humanité tout entière, il n’en résulte pas qu’il soit juste, légitime et profitable que chacun ait un morceau égal ou équivalent de cette terre.

Il n’en résulte pas non plus que l'Etat doive exproprier les possesseurs du sol et se mettre en leur lieu et place pour exploiter ou pour donner des domaines à bail. - D’abord, il est impossible de concevoir une expropriation. Indemniserait-on les dépossédés, et avec quoi les indemniserait-on ? Et si on ne les indemnisait pas, ne faudrait-il pas aussi exproprier les possesseurs de capital? Si l’on répond par l’affirmative, on conclut au commu-

nisme. , j j

C’est également conclure au communisme que de demanaei

l’exploitation du sol par l’État. - Or, le communisme, la vie er

commun, c’est le retour à la barbarie, à l’esclavage, ou plutôt

c’est le rêve de l’impossible ; en définitive, cette opinion s(

réfute par la preuve par V absurde, comme disent les mathémati

ciens*.

cent trente mille, et en ce moment il en a dix fois plus, qui son heureux et prospei’es. Qu a-t-il fallu pour cela? Presque rien, dit J.-B. Say ; que le gouvernement des États-Unis garantît aux habitants la propriété des terres qu’il leur a vendues à bon compte. Autre exemple : En Tartarie, en Arabie, quatre ou cinq tribus, c’est-à-dire quatre ou cinq cents Berbers seulement, font paître des troupeaux dans le même espace où, en France, par exemple, cinquante mille cultivateurs non propriétaires retirent un revenu de leur travail. Dans ce pays, une lieue carrée de terrain peut, en moyenne, suffire a l’existence de douze cents individus, tandis qu’elle ne peut en nourrir qu’un seul partout où la culture n’a pas mis le sol en valeur.

La culture des terres est le plus grand intérêt de l’humanité, et l’appropriation individuelle est le moyen le plus efficace d’assurer et de développer cette culture.

Il semble que, si le champ n’appartenait à personne et si le fermier ne payait aucun loyer, cette utilité serait livrée gratuitement au consommateur ; mais cette supposition ne saurait représenter un cas possible ; un cultivateur se battrait évidemment avec un autre pour labourer le champ qui n’aurait point de pro-