Avec M. Courcelle-Seneail, Traité d'Écon, polit,, ï
CH.VP. VIH. — ENTRAVES A LA LIBERTÉ DU TR.VVAIL. 12o
SOUS les efforts incessants de la civilisation, et notamment par le fait de la libre concurrence ;
5® L’Impôt, plus ou moins bien assis dans chaque pays, mais que chaque pays est obligé de payer pour avoir la sécurité né-
cesaire. (Voy. au ch. xi.)
177. Les obstacles artificiels sont très nombreux et de forme très variable ; ils se mêlent et se confondent dans la pratique.
Ils résultent de l'Intervention (plus ou moins rationnelle) de l’autorité dans l’activité sociale, aboutissant à un ensemble de dispositions prohibitives ou restrictives, contraires aux principes de Liberté et de propriété, entravant l’industrie, le travail, la production, et nuisibles soit par leur nature, soit par leur multiplicité. C’est cette intervention qu’on appelle la Réglementation, — et qui constitue le système réglementaire, l'organisation du travail artificielle.
178. Des Obstacles naturels résultent des Monopoles naturels ou légitimes, abstraction faite des abus possibles; — des Obstacles artificiels résultent, à des degrés divers, des monopoles et des privilèges plus ou moins irrationnels, plus ou moins illégitimes, selon l’analyse qui va en être faite. Les formules obstacles naturels et monopoles naturels, — obstacles artificiels et monopoles artificiels, sont des expressions corrélatives et synonymes (192).
Nous avons déjà défini le monopole. Tout producteur, tout vendeur, dans le cas où la concurrence est restreinte par des causes naturelles ou artificielles, jouit d’un monopole’, cest-àdire de la faculté de vendre avec un avantage supérieur. ^
179. Pour les Obstacles naturels en général, le progrès consiste à faire disparaître les abus qui se sont attachés et s’attachent tous les jours, sous diverses formes, à la limitation des facultés et des moyens de travail, — c’est-à-dire à épurer la propriété et à accroître à la fois le nombre et la puissance des facultés et des instruments de travail ; - le progrès consiste à diminuer la distance par le perfectionnement des voies de communication, et l'ignorance, ainsi que les différences de nationalité, par la diffusion des lumières et la suppression des barrières commerciales ; enfin, le progrès consiste à modérer l’impôt et à
l’asseoir de la manière la plus équitable.
En étudiant un peu en détail les Obstacles artificiels, c’est-à-
1. Môvoç. seul ; TtuT^éw, je vends. Voy. ce qui a été dit sur le monopole (83, 192)-
CHAP. VIII. — ENTRAVES A LA LIBERTK uu inAVA.u.
sultat de causes ou circonstances naturelles et d’etforls libres ;
ils sont arUliciels, lorsqu'ils sont le résultat de prescriptions lé-
cislalives OU administratives. . ,
Les monopoles personnels provenant de talents individue s,
de facultés exceptionnelles, d’eflorts persévérants, sont naturels, légitimes et inattaquables.
11 en est de môme des monopoles provenant de secrets ou i e brevets légalement obtenus.
Les monopoles fonciers sont également naturels, légitimes, iustement garantis par les institutions sociales au point de vue de la iuslice et de l’utilité sociale, ainsi que cela a été démontré dans le chapitre vi sur la propriété ; mais à la condition que l’action de ces monopoles ne sera pas accrue par des dispositions légales, des réglements et des tarifs douaniers qui leur donnent
le caractère de monopoles artiticiels et abusifs.
11 en est de même des monopoles de situation et de concentration, qui sont naturels et légitimes lorsqu’ils ne sont point le fait d’une disposition légale, mais simplement la conséquence de la liberté d’association. Nous en reparlerons dans le chapitre suivant, relatif à l’Association.
182. L’intensité de ces monopoles est diminuée par le progrès et la liberté, c’est-à-dire par la découverte ou par une meilleure application des procédés industriels ou agricoles, par le libre exercice des facultés, par le perfectionnement et l’accroissement des voies de communication. Quoi qu’il en soit, ils constituen dps nronriétés légitimes et inviolables pour le législateur.
126 TRAITÉ d’économie POLITIQUE.
dire les entraves apportées à la libre concurrence au moyen des expédients imaginés soit par les administrateurs publics, soit par les inventeurs de systèmes sociaux, on peut se convaincre des inconvénients de la Réglementation et de la nécessité de la réduire à un minimum rationnel.
Nous n’aurous qu’à rappeler les Obstacles ou Mono}wles naturels en renvoyant au chap. vi sur la Propriété et au chap. xi sur l’Association, dans lesquels il en sera question ; au contraire, nous serons obligé de nous étendre sur les Monopoles artificiels, Y Intervention de l'autorité la Réglementation en général et la soi-disant Orga^iisalion.
Le sujet, fort complexe, comme on peut le voir, sera repris sous d’autivs aspects lorsque nous aurons à parler du Paix en général, et des prix maximum en particulier (voy. le chap. xvi) ; lorsque nous traiterons spécialement de la liberté des échanges {\xn& des branches de la liberté du travail) et des entraves qui y ont été apportées par suite des systèmes conmerciaux connus sous les noms de système mercantile ou de Balance du commerce, — de système 2motecteur on prohibitif. (Voy. les chap. xxv, xxvi).
11 en sera aussi traité sous un aspect particulier, en parlant de l’Esclavage et du Servage, qui sont la violation absolue non-seulement de la liberté du travail, mais de toute la personnalité humaine. Voy, le chap. xiv, § 4, note, ce qui en est dit, à l’occasion de la culture du sol.
Voy. au sujet de la propriété le chap. vi ; et au sujet de l’impôt, notre Traité de Finances, 2® édition.
§ 2. Monopoles naturels résultant des obstacles naturels
à la libre concurrence.
180. De la propriété de la Personne, du Travail et de la Terre résultent les monopoles naturels et légitimes.
On peut encore les classer, selon leur nature, en :
Monopoles personnels, provenant de l’appropriation des facultés individuelles ;
Monopoles fonciers, résultant de l’appropriation des mines et des fonds de terre plus ou moins féconds ;
Monopoles ou Brevets d’invention, l'éBultant de l’appropriation de procédés de fabrication ou d’exploitation tenus secrets ou garantis à l’inventeur ;
Monopoles de situation, résultant de la situation exceptionnelle d’un fonds productif, par rapport aux facilités de communication, de débouchés, de consommation, etc. ;
Monopoles de concentration, résultant d’entreprises associées, coalisées ou fusionnées.
181. Ces divers monopoles sont naturels, quand ils sont le ré-
§ 3. Monopoles artificiels résultant des obstacles artificiels
à la libre concurrence.
183. Les Monopoles artificiels, résultant de 1 intervention de l’autorité publique dans l’activité sociale eu général et, en particulier, dans le domaine de l’industrie et du travail, c’est-a-dire de la réglementation ou, en d’autres termes, d’une organisation artiticielle^de l’industrie, sont compris dans les catégories suivantes :
Une première catégorie est formée des Corporations professionnelles, fermées, limitées, spécialement réglementées, entravant l’apprentissage et supprimant la liberté de profession, — comme les « Corporations des arts et métiers », qui ont constitué, dans
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réglementations, prohibitions ou prescriptions la production comme aussi à la circulation, à la la consommation, d’où résultent des entraves a la , des monopoles, l’intervention de 1 administra, et parmi lesquelles on peut former diverses catégories
opoles résultant de tous ces obstacles artificiels à
modifiables et tendent à
^ ; de la liberté du travail,
sont défendables à aucun point de vue.
sont défavorables à la production ; mais
est prouvé que cette manière de perceiliic! rméreuse oue toute autre. Les
GHAP. VllI
toutes les autres relatives à vente et à libre concurrence tion, etc., à part.
