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la libre concurrence sont sans cesse

être supprimés par le progrès i

I.es corporations ne Les monopoles fiscaux ils sont défendables, s’il voir l’impôt n’est pas ] autres monopoles gouver un petit nombre de cas. 11 en est de m

^^Nous donnons des preuves de cette assertion dans ce chapitre

et dans diverses autres parties de ce Traité. .

191. Tous les monopoles artificiels en faveur des individus sont

contraires à la justice, nuisibles à la production et ont une tendance à prendre un caractère de privilège abusif et inique.

191* La nature et les inconvénients de ces obstacles, ainsi que les causes et les motifs qui les ont produits, seront examinés comme suit : — il est traité, dans le paragraphe suivant (§ 4), des deux premières catégories (Corporations, Offices), tant au point de vue du passé que des faits contemporains ; — il sera parlé dans le § 5 de toutes les autres catégories, à l’exception de la 6® et de la 7®, c’est-à-dire des Douanes et du Prix maximum, qui seront plus naturellement examinés plus loin, au chapitre xvi, après la Valeur et le Prix, et au chapitre xxvi, lorsqu’il sera question des Systèmes relatifs aux échanges internationaux.

La corporation étant le monopole et la réglementation au maximum d’intensité, c’est par l’examen de ce système que nous

le passé, le régime industriel, qui existent encore plus ou moins en quelques pays et dont il va être question dans le paragraphe suivant.

Une deuxième catégorie de monopoles résulte de, la constitution de certaines professions en Charges ou Offices, de manière que la faculté de les exercer doit être obtenue de l’autorité, qui ne la concède qu’à un nombre restreints d’individus, ou à de certaines conditions financières ou de capacité L

184. Une troisième catégorie consiste dans les professions que se réserve le gouvernement dans un but fiscal, pour percevoir l’impôt sous forme de prix élevés ou prix de monopole : ce sont les monopoles financiers proprement dits®.

185. Une quatrième catégorie consiste dans les Agences ou exploitations, aux frais de l’Etat et par des employés de l’Etat, d’entreprises ou établissements modèles de diverses natures, dans le but (souvent manqué) de donner au public plus de garanties de sécurité, de moralité, d’économie, de perfection dans les services'ou les objets produits (voies de communication, transport de dépêches, enseignement, cultes, bienfaisance, monnaies, armes, objets d’art, animaux de choix).

186. Une cinquième catégorie de ces monopoles résulte : de concessions privilégiées, ou de subventions, ou de faveurs quelconques : telles sont les concessions des mines ou des terres du domaine, — de l'autorisation exclusive do certaines exploitations (sociétés anonymes, par exemple), — des privilèges ou subventions à des entreprises de transport (canaux, chemins de fer, lignes de bateaux, etc.), des exemptions de charges et d’impôts, etc.

187. Une sixième catégorie est celle qui résulte des restrictions apportées à la concurrence étrangère pour réserver le marché national à certaines catégories de produits nationaux par le moyen de la protection douanière.

188. Une septième catégorie peut être formée avec la réglementation spéciale des prix maximum ou tarifs au-dessus ou audessous des prix de concurrence.