HISTORIQUE

Le document officiel, le premier en date, qui fasse mention de l'inspection médicale des écoles est le « Projet de décret sur l'éducation nationale », présenté à la Convention nationale au nom de la Commission d'Instruction publique par Sieyès, Daunou, Lakanal (8 messidor, an 1, — 26 juin 1813).

L'article 27 de ce projet est ainsi conçu :

Art. 27. — Un officier de santé du district est chargé par le bureau d'ins* truction de visiter dans les quatre saisons de l'année toutes les écoles nationales du district.

Il examine et conseille les exercices gymnastiques les plus convenables.

Il examine les enfants et indique en général et en particulier les règles les plus propres à fortifier leur santé.

La loi du 28 juin 1833 sur l'Instruction primaire donna (art. 21) au Comité communal de surveillance des écoles mission de veiller à la salubrité des écoles publiques ou privées de la commune.

En application de cette prescription, le Comité central d'instruction primaire de la Ville de Paris attachait, le 16 avril 1836, un médecin à chaque école communale de garçons.

« Le médecin visitera au moins deux fois par mois l'école soumise à son inspection ; il constatera l'état de la santé des élèves et de la salubrité des écoles, consignera sur le registre d'inspection le résultat de sa visite et en fera chaque mois rapport au comité local. »

Le 26 novembre de la même année, le Comité central décidait que le Comité local de chaque arrondissement devait faire choix d'un ou plusieurs dentistes chargés de visiter au moins une fois par trimestre les écoles communales du ressort.

Les Comités d'instruction primaire supprimés par la loi de 1830, il ne subsista plus aucune prescription légale réglant le service de l'inspection médicale des écoles. En 1855, le décret organique du 21 mars l'établit poulies salles d'asile :

« Art. 16. — Un ou plusieurs médecins nommés par le maire visitent au moins une fois par semaine les salles d'asile publiques. Chaque médecin inscrit ses observations et ses prescriptions sur un registre particulier. »

Un fait capital dans l'historique de l'inspection médicale des écoles est l'envoi de la circulaire suivante :

Circulaire relative a l'inspection médicale des écoles. (14 Novembre 1879).

Monsieur le Préfet,

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur l'utilité qu'il y aurait à organiser dans tous les départements un service de médecins inspecteurs des écoles publiques.

L'inspection primaire a sans doute le devoir de veiller à ce que les locaux scolaires soient établis clans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, mais les inspecteurs, quels que soient d'ailleurs leur zèle et leur vigilance, ne possèdent en général que des connaissances médicales imparfaites, et certaines circonstances susceptibles d'influer sur la santé de la population enfantine peuvent leur échapper. Il m'a donc paru qu'il y a là une lacune à combler, et j'ai cherché les moyens de remédier à cet état de choses, qui ne peut se prolonger sans inconvénient.

Le service médical des écoles primaires pourraitétre organisé sur les bases suivantes :

Il y aurait, dans chaque canton, un ou plusieurs médecins chargés de visiter, dans leurs tournées de clientèle, les écoles publiques au double point de vue de la salubrité des bâtiments et de l'état sanitaire des élèves. Ils auraient pour mission de veiller à ce que les conditions hygiéniques soient exactement remplies, d'adresser aux maîtres et aux familles les conseils opportuns et de fournir, à l'occasion, des renseignements utiles à l'administration.

Ce service d'inspection médicale, que je désire voir fonctionner dans toute la France, existe déjà dans quelques grandes villes, et en particulier à Paris, où il donne d'excellents résultats : enfin, en ce qui concerne les salles d'asile, l'article 16 du décret du 21 mars 1855 prescrit la visite hebdomadaire d'un ou plusieurs médecins nommés par le maire.

Je me plais à penser que ce projet ne rencontrera, dans l'application, aucune difficulté sérieuse. Les hommes de bonne volonté ne manqueront certainement pas, pour remplir ces fonctions de haute confiance pour lesquelles une légère rétribution pourrait au besoin être votée par les communes intéressées. Je ne doute pas, monsieur le Préfet, qu'en faisant appel au dévouement du corps médical, toujours prêt, chez nous, à servir la chose publique, vous ne trouviez, dans votre département, le nombre de médecins nécessaires à l'organisation d'un service qui est digne de toute votre sollicitude.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire et me faire connaître les mesures que vous aurez cru devoir prendre pour en assurer l'exécution.

Recevez, etc.

Le Minififre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts,

Jules FERRY

ORGANISATION ACTUELLE DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-INSPECTEURS DES ECOLES DE LA VILLE