CONFÈRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE VIENNE

En cas de fausse déclanition ou de réticence calculée, ils sont passibles des peines édictées par les lois sanitaires. Il serait ii désirer cpi’une entente internationale s e-

tablit h ce sujet. , ,

La désinfection soit des effets à usage, soit des navires, sera operee par les procédés que les autorités coinpélentcs do chaque pays jugeront les mieux appropries aux

circonstances. .

La Conférence exprime le vœu qu’une loi pénale applicable aux contraventions sanitaires, soit édictée dans l’empire ottoman.