PRESCRIPTIONS A SUIVRE DANS U PRISE DES ÉCHANTILLONS

des engrais ou des amendements ; elles permettent aux maires ou à leurs adjoints, ainsi qu'aux commissaires de police qui ne seraient pas familiarisés avec ce genre d'opérations et qui ne pourraient se faire assister d'un chimiste ou d'un professeur d'agriculture, d'effectuer les prélèvements d'échantillons dans des conditions régulières et conformes aux données scientifiques.

D'autre part, elles constituent un guide certain pour tous les chimistes experts et assurent l'unité et la précision des procédés d'analyse qui sont indispensables pour maintenir l'autorité et l'efficacité des prescriptions du législateur.

Quant à la liste des experts chimistes, elle sera revisée tous les ans, dans le courant de janvier, afin d'être modifiée ou complétée suivant les circonstances.

Bien que le règlement ne contienne aucune disposition relative au payement des frais d'expertise, il doit être entendu que l'État supporte les frais des analyses faites à la demande des autorités compétentes si les résultats de la vérification ne sont pas défavorables au vendeur et que les frais des analyses faites à la requête des particuliers sont payés d'après les conventions des par> lies, et, en cas de silence à ce sujet, par celle qui, à la suite de la vérification, est reconnue en faute, c'est-à-dire par le vendeur si ses indications sont fausses, par l'acheteur s'il a sollicité à tort une analyse.

En terminant, je crois devoir vous rappeler que l'article 471, paragraphe 15, du Gode pénal demeure applicable à toutes les contraventions auxquelles pourra donner lieu la violation desdites prescriptions.

Je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de donner la plus large publicité à la loi, au décret portant règlement d'administration publique, â la liste des experts et à la présente circulaire. Ces documents, indépendamment de leur insertion dans le recueil des actes administratifs de voire département, figureront utilement dans le Bulletin des communes et dans les principaux organes départementaux. Il est essentiel en effet que les agriculteurs connaissent les mesures qui ont été prises par le Gouvernement de République pour les protéger contre un genre de fraude dont ils n'ont souffert que trop longtemps et qui n'a pas peu contribué à retarder les progrès de la culture.

Je compte enfin, Monsieur le Préfet, sur votre vigilance et sur votre fermeté pour faire produire à l'œuvre du législateur tous ses effets en exerçant une surveillance des plus attentives sur le commerce des engrais, et en usant de toutes les facilités que vous donne la nouvelle législation pour faire constater par qui de droit toutes les infractions aux prescriptions de la loi et du règlement d'administration publique, et vérifier la nature de toutes marchandises qui paiaitraient suspectes aux fonctionnaires ou agents placés sous vos ordres.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de l'Agriculture,