ORDONNANCE

Concernant la coloration des substances alimentaires, les papiers et <■« rions servant à les envelopper et les vases destinés à les contenir.

Paris. 31 décembre 1890.

NOUS, Préfet de Police.

Vu : l°leslois des 16-24 aoûi 1790 et 22 juillet 1791 :

2° Les arrêtés des Consuls des 12 messidor an VIII et 'à brumaire au XI et la loi du 7 août 1850 :

3" Les ordonnances de police des 21 mai 1885 et S février 1889 ;

4° Les circulaires ministérielles des 17 décembre 1888 et 16 janvier 1889, relatives à L'emploi des feuilles d'étain pour envelopper les substances alimentaires ;

5° L'avis émis par le Comité consultatif d'hygiène publique de France et Les instructions de M. le ministre de l'intérieur des 7 mai 1889, 27 août et 29 septembre 1890,

Ordonnons ce qui suit :

Article premier. — L'emploi des couleurs ci-après désignées est interdit pour la coloration de toute substance entrant dans l'alimentation à quelque titre que ce soit :