DECRET RELATIF AUX SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

Le Président de i.a République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre delà justice, chargé par intérim du départemen t de l'intérieur etdes cul les :

Vula loi du 19 juillet 1845 ;

Vu l'ordonnance du 29 octobre l<S'i(i. portanl règlemeut sur la vente des substances vénéneuses :

Vu le décret du 8 juillet 1850 ;

Vu l'avis du conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine ;

Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France ;

Le Conseil d'État entendu.

Décrète :

Article premier. — Les pharmaciens sont autorisés à délivrer, pour l'usage de la médecine, du sublimé corrosif sur la prescription d'une sage-femme pourvue d'un diplôme.

Cette vente aura lieu exclusivement suivant les formules ci-après :

Formule A. — Sublimé corrosif 25 centigrammes

Acide tartrique I gramme

Solution alcoolique de carmin d'indigo à 5 p. 100 I goutte

Formule Lï. — Vaseline au sublimé ,i I p. 1000 30 grammes.

Chaque paquet contenant la poudre formule A, chaque flacon ou pot renfermant la pommade formule B portera l'étiquette rouge orangé réservée aux médicaments toxiques pour l'usage externe, avec la mention suivante écrite ou imprimée :

Formule A

Formule B