‹ Traité de commerce entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège et tarifs annexes. 1er août-30 décembre 1881Chapitre 18 sur 30 · SIGNES LE 30 DECEMBRE · texte numérisé non relu

SIGNES LE 30 DECEMBRE

ET

ET

Le Pr^ident de la République françiIIsb el Sa Majesté le Roi DE Suéde et de Norvège, également animés du désir de resserrer les liens d*amitié qui unissent les Etats contractants et voulant assurer ie développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française,

M. Léon Gambetta, Député, Président du Conseil, Ministre des

Affaires Étrangères ;

M. Maurice RouviER , Député, Ministre du Commerce et des Colonies ;

M. E. Spuller, Député, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des

Affaires Étrangères ;

M. TiRARD, Député, ancien Ministre de l'Agriculture et du Commerce ;

Et

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège,

l. Georg Christian Sibbern, ancien Ministre d'Etat. Son

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, Chevalier Commandeur des Ordres de Suède, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Olaf de Norvège, Officier de l'Ordre nalional de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;

M. Henrik Akebman, Son Ministre Résident près la Cour Royale

d'Espagne, Commandeur de 1 Ordre de Wasa, première classe, Chevalier de l'Ordre de Saint-Olaf de Norvège, Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc. ;

M. Ole Jacob Brocu , ancien Ministre, Professeur à l'Université de

Christiania , Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Olaf de Norvège , Commandeur de l'Ordre de TÉ toile polaire, première classe, Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

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