PRÉSIDENCE DE H. BOUVIER, MINISTRE DU COMMERCE

La séance est ouvert^ à neuf heures et demie, sous la présidence de M. Routier, Ministre du Commerce.

Etaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la réunion du 28 décembre.

Le procès-verbal de la onzième Conférence est lu et adopté.

Aux termes d'instructions qu'il vient de recevoir, M. le Ministre de Suéde ET DE Norvège prend acte de la déclaration faite , à la fin de la dernière séance , parM. le Ministre du Commerce, et il exprime en même temps la confiance que les mesures dont M. Rouvier a parlé seront prises vers Fépoque de la réunion des Parlements respectifs.

M. LE Président ne peut, sur cette question, que s'en référer à ce qu'il a dit à la précédente réunion : il ne dépendra pas de lui qu'il ne soit donné toute satisfaction au désir exprimé par M. le Plénipotentiaire des Royaumes-Unis.

M. LE Ministre DE Suéde et de Norvège croit devoir, au moment où les négociations prennent fin, remercier M. le Ministrp du Commerce et MM. les Commissaires français xde l'esprit de conciliation qu'ils ont apporté dans ces

Conférences: ces bienveillantes dispositions ont contribué à faciliter la tâche des Commissaires des Royaumes-Unis , qui conserveront de leurs rapports avec la Commission française un long et bon souvenir.

M. LE Président s*associe bien cordialement à ces sentiments que les Membres de la Commission française ne peuvent que partager.

Des remerciements sont adressés à MM. les Secrétaires de la Conférence.

Les traités et les tarifs annexes étant prêts pour la signature et les travaux de la Commission se trouvant ainsi heureusement arrivés à leur terme, Tordre du jour de la Conférence est épuisé.

Le présent procès-verbai , rédigé séance tenante, est lu et approuvé.

La séance est levée à dix heures, au moment même où il va être procédé à la signature des traités.

M. ROUVIER

G. SiBBEHN.

ÂMBAUO.

H. Àkerman.

Marie.

D' O.-J. Broch.

Mariani.

Ramond.

Le^ Secrétaires ,

Ed. Bruwaert.