POUR LE RENOUVELLEMENT
DES
TRAITÉS DE COMMERCE ET DE NAVIGATION
ET
1" CONFÉRENCE
LUNDI 1*AOOT 1881.
Les négociations préliminaires pour la condusion d^un nouveau traité de commerce et de navigation entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège se sont ouvertes à Paris, le i* août 1 88 1 , à deux heures , au Ministère des Affaires Étrangères.
Étaient présents :
Pour la France»
En qualité de Commissaires :
M. AisiLUD, Conseiller d'État, Directeur générai des Douanes; M. Marie, Directeur du Commerce extérieur au Ministère de TAgriculture et du Commerce ; ^
M. Mabiani, Directeur de Affaires commerciales au Ministère des Affaires Étrangères.
4 — Pour les Royaumes-Unis :
M. SifiBBBN, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Suède et de Norvège*
Assisté de :
M. ÂuRMAN, Ministre résident. Commissaire pour la Suède,
M. Brogh , ancien Ministre de la Marine et des Postes , Commissaire pour ia Norvège.
M. Edmond Browaert, Rédacteur au cabinet du Ministre des A£Eaires Étrangères, est chaigé des fonctions de secrétaire de la Commission française, et M. Veillst Dufrêghe , Attaché à la Direction des Affaires commerciales , des fonctions de secrétaire adjoint
Les mêmes fonctions auprès de la Commission des Royaumes-Unis sont confiées à M. Robsrt Sager, Secrétaire par intérim de la Légation à Paris de S. M. le Roi de Suède et de Norvège.
M. Edmond BRimAERTet M. Robert Sager sont chargés de la rédaction des procès*verbaux.
M. Mariani exprime les regrets qu'éprouve M. le Sous-Secrétaire d'État de ne pouvoir, comme il l'aurait désiré, souhaiter la bienvenue à M. le Ministre de Suède et de Norvège ainsi qu'à MM. les Commissaires des Royaumes- Unis, et leur présenter Texpression des remerciements du Gouvernement de la République Française pour Tempressement avec lequel le Gouvemement du Roi a bien voulu accueillir les ouvertures de la France , en vue d'assurer, par un nouveau traité, les relations commerciales des pays respectifs. M. le Sous-Secrétaire d'État suivra les travaux de la Commission avec le plus vif intérêt, il sera heureux d'y prendre part toutes les fois que les circonstances le lui permettront, et il fait des vœux pour le succès de négociations qui ne peuvent que contribuer à resserrer les liens de sympathie si ancienne et si cordiale qui unissent la France aux Royaumes-Unis.
M. SiRRERN prie M. Mariani de vouloir bien faire parvenir au Gouvernement français ainsi qu'à M. le Sous-Secrétaire d'État les remerciements de ses Collègues et les siens pour les sentiments si pleins de cordialité dont il vient de recevoir l'expression. De son côté , il espère également que les travaux de la Commission réussiront à développer, à améliorer encore, si c'est possible, les relations entre les deux nations. C'est à obtenir ce résultat que ses efforts et ceux de ses Collègues ne cesseront de tendre.
M. Ambaud donne Tassurance que les mêmes sentiments guideront la Conunisnon fiançaise dans Taccomplissement de la tAche qui lui a été confiée.
M. Maruni, au nom de ses Collègues et au sien, prie M. Sibbem de vouloir bien accepter la présidence de la Commission. Les Commissiaires français seraient heureux que M. le Ministre de Suède et de Norvège, dont Texpérience et le caractère conciliant sont hautement appréciés en France, consentît à prendre la direction de leurs travaux.
M. SiBBSRN exprime à MM. les Commissaires français ses vifs remerciements pour llionneur qu'ils veulent bien faire au Représentant du Roi; il leur donne Tassurance qu'en acceptant cette honorable mission, il apportera Tesprit de conciliation auquel on fait appel ; et, dans les termes si aimables employés à son égard, il est heureux de puiser Tespoir que MM. les Com* missaires fiançais voudront bien lui conserver la confiance et la bienveil* lance qu'il se permet de réclamer de leur parL
La Commission se constitue sous la présidence de M. le Ministre de Suède et de Norvège.
M. us PBismBNT se déclare tout disposé à se mettre iomiédiatement à rœuvre: il croit que la voie tout indiquée consiste à demander aux Représen* tants delà Puissance invitante de vouloir bien exposer leurs vues et formuler les propositions du Gouvernement fiançais.
La Commission adopte cet ordre pour la marche de ses travaux.
M-ibDurodéclaredorsquelaFranceoflfreauxRoyau^ la nation la plus favorisée ; mais qu'en échange elle demandera des concessions. Si les exportations de Suède et de Norvège en France ont pu prendre, depuis i865, un développement considérable, il n'en a pas été de même des exportations de la France pour la presqu*ile Scandinave, exportations qui n'ont pu dépasser des chiffires extrêmement faibles. TL serait à désirer que les produits français rencontrassent dans les Royaumes-Unis, grâce à un régime meilleur, un marché plus étendu.
M. Marie fait alors un exposé des avantages que notre nouveau tarif oBre aux produits de la Suède et de la Norvège. Les bois communs, le plus grand article de l'exportation des deux royaumes, continuent à entrer en franchise en France.
M. LE PiuisiDENT fait remarquer que les bois ouvrés ne jouissent plus de la même faveur etqu*il aura, de ce chef, des demandes à présenter.
M. Marie pense que les observations de M. Sibbem s'appliquent principalement aux frises à parquet, rainées et bouvetées, qui, par suite d*une erreur d'interprétation, avaient été assimilées aux bois simplement sciés et, à ce titre, admises en franchise , tandis qu'elles rentrent réellement dans la classe des ouvrages en bois. Mais c'est là un point qui sera ultérieurement examiné.
M. Marie énumère ensuite une série d'artides que le commerce suédois et norvégien importe en France en grande quantité et qui continueront à entrer en franchise; tels sont: l'avoine, lespfttes de bois, les peaux brutes, les cuivres de première ^ion , etc. Quant aux fontes, fers et aciers, des réserves seront sans doute formulées, comme pour les bois ouvrés, par MM; les Commissaires des Royaumes-Unis. Ces avantages , concédés par le traité du i4 février 1 865 « n'ont été sans profit ni pour la Suède, quia vu ses eiq)ortations s'élever d'une moyenne annuelle de ai millions de firancs dans la période 1857-1866 k 85 millions de francs en 1879, ni pour la Norvège, dont les ventes en France ont également mais plus lentement progressé. Pendant ce temps, les envois de la France atteignaient à peine une plus-value de 4 millions, arrivant en 1 879, pour l'ensemble des deux royaumes, à un total de 1 1 millions.
La Commission française croit donc avoir le droit de réclamer quelques concessions qui pourraient être ainsi formulées :
En principe , toutes les taxations plus libérales inscrites aujourd'hui aux tarifs généraux suédois et norvégien et inférieures aux droits du tarif conventionnel actuel seraient insérées dans le nouveau tarif conventionnel.
En second lieu, tandb que la France ofire aux Royaumes-Unis un seul et même tarif de faveur, la Suède et la Norvège nous offrent chacune un tarif particulier ; entre ces deux tarifs existent des écarts considérables : il serait à souhaiter que, ces différences s'effaçant, les deux tarifs tendissent à s'unifier « en se rapprochant de la taxation la plus faible.
M. LE PRJÎsmENT fait remarquer que ces deux tari£i sont complètement indépendants l'un de l'autre.
M. Mariani reconnaît parfaitement l'indépendance des deux tari&, mais il n'en désire pas moins l'unification par l'action législative des deux pays, en ce qui concerne les articles qui seraient repris aux tarife conventionnels des Royaumes-Unis.
Ces deux demandes générales indiquées, M. Mabik passe à l'examen des
taxes douanières norvégiennes et suédoises qui grèvent le plus les articles français et qu^il conviendrait de diminuer.
Les plumes de parure, qui ont & supporter par loo kilogrammes une taxe, en Norvège de 5oo francs, en Suède de 97a te. 22 cent., ne doivent rapporter que bien peu au Trésor des Royaumes-Unis. Aucun intérêt fiscal à sauvegarder, aucune industrie nationale à protéger n^empêcherait que ces droits ne fussent unifiés et ramenés au chi£Bre de 3oo francs les 1 00 kilogrammes.
De même, on pourrait réduire, en les unifiant, les taxes de A6 fr. 25 cent, en Norvège et de 48 fr. 61. cent, en Suède établies, ici, sur les plumes de lit épurées, là, sur les mêmes plumes épurées ou non.
On pourrait fixer à ao francs seulement le droit sur les poissons conservés à Thuile, qui ont à acquitter aujourd'hui 55 fr. 56 cent, en Norvège, 83 fr. 33 cent, en Suède, alors qu^en France on perçoit 10 francs sur les produits à peu près similaires qui viennent de la presqu'île Scandinave.
Sur les sucres raffinés, la Norvège prélève 61 fr. 11 cent, et la Suède 45 fr. 83 cent, par 100 kilogrammes.
M. ÂUBAun appelle Tattention sur l'élévation de ce droit, puisqu'il est connu que les 1 00 kilogrammes de sucre ne coûtent pas plus de 55 francs.
M. Mâbib ajoute que la différence entre le droit norvégien et le droit suédois est trop considérable et qu'en tout cas, ces deux droits sont trop élevés pour une denrée aussi utile et qui n*est pas produite dans le pays.
M. Broch reconnaît qu'en Norvège on ne fabrique pas de sucre de betterave et qu'il n'y existe pas actuellement de raffineries. Les droits perçus ont donc un caractère purement fiscal. Du reste, il ne peut être question que de la difierence entre le droit sur le sucre brut et le droit sur le sucre raffiné, différence qui, d'après le traité actuel, ne doit pas être supérieure à 5o p. 0/0 en faveur du sucre raffiné, et qui, en réalité, ne dépasse pas 22 p. 0/0.
M. Âkbrman fait observer que la fabrication du sucre de betterave existe en Scanie , quoique quelques usines du centre de la Suède aient cessé d^être exploitées.
M. Ambaud pense qu'un droit très inférieujr aux taxes actuelles serait encore très efficace pour permettre à l'industrie indigène de vivre et de se déve* lopper.
M. Marie arrive au régime des boissons: il demande pour les vins une taxe , uniforme dans les deux royaumes» de 1 o francs par hectolitre , que les vins soient en cercles ou en bouteilles. Le droit actuel est de a3 francs les 1 00 ki-
logrammes pour les vins en cercles, et de plus de a 8 francs pour les vins en bouteilles.
M. ÂUBAUD constate que, pour les vins ordinaires, communs et de grande consommation, ce droit représente loo p. o/o de la valeur.
M. Bbogh ne croit pas qa^un abaissement de ce droit puisse amener, en Norvège du moins, une plus grande consommation de vin. Le peuple ne saurait changer ses habitudes séculaires. La bière est la boisson nationale ; quelque chère qu^elle soit, quelque durement qu'elle soit atteinte par la malt tax, la taxe la plus lourde qui existe en Europe, cette boisson sera toujours préférée à toute autre. Le vin ne sera jamais recherché que par les familles aisées qui , elles, donnent leurs préférences aux vins de prix pour lesquels la taxe reste légère. D'ailleurs, on peut constater que, depuis i865, la consonunation des vins en Norvège a augmenté de i ao p. o/o et représente aujourd'hui près d'un litre par tête.
M. Ambaud croit que si les taxes étaient abaissées, la consommation prendrait, comme en Angleterre, un développement auquel, d'après des suppositions raisonnables, on aurait pu ne pas s'attendre. Que l'abaissement soit assez fort pour profiter aux populations , ou qu'il ne profite qu'à l'intermédiaire, dans les deux cas, il y aura là un stimulant pour une consommation plus forte.
M. Brogh le reconnsdt sans hésitation. Mais, en Norvège, la question présente une autre difficulté. Si on abaisse la taxe sur les vins, on s'exposera au danger de voir entrer plus abondamment , au détriment de la santé publique et contrairement au vœu du législateur, les vins artificiels qui se fabriquent en si grande quantité en Allemagne et notamment à Hambourg. Les contestations en douane deviendraient plus firéquentes. En efiet, le vin, qui, en i865, payait, à l'importation, autant de droits que les spiritueux à a i p. o/o, ne paye aujourd'hui , par suite de l'augmentation de l'excise sur les alcools en Norvège , que juste autant que les eaux-de-vie ait 1/2 p. 0/0 , quoiqu'il puisse doser a 1 p. 0/0 d'alcool. Il fiiudrait en venir à considérer comme vins les liquides ainsi dénommés, qui contiendraient non plus 2 1 p. 0/0, mais seulement 1 1 i/a p. 0/0 d'alcool. Au delà de cette proportion de 1 1 i/a p. 0/0 , les vins seraient taxés comme alcoob à raison de leur degré alcoolique.
M. AiiBADi) déclare que c'est justement là le système qui est appliqué en France, mais avec cette difiérence que la limite alcoolique est fixée à 1 5 degrés pleins, soit moins de 16 degrés. Cette limite a été adoptée à la suite d'une enquête faite par l'Angleterre.
M. Brogh demande communication du mémoire anglais dont il vient d'êtne parlé. Quant là Fadoption d^une dasse nouvelle de vins de raisins, il est sans instructions ; il en référera à son Gouvernement.
M. Âkerman constate qu^en Suède 9 les droits actuels n'ont nullement empêché la consommation des vins français de s'étendre dans des proportions consi* dérables.
M. Marie le reconnaît : cette consommation, qui, dans la période de i847 i i856, ne dépassait pas 65o,ooo francs en moyenne, a atteint, après une progression constante, une valeur de 2,200,000 francs en 1880. En Norvège, la moyenne s'est plutôt abaissée durant la dernière période décennale.
M. Broch dit qu'en calculant par périodes de cinq ans, il est arrivé à constater que la consommation du vin de toute provenance s'est élevée, en Norvège, de 7 3 6,000 kilogrammes, durant la période 1 863-649 à 1 ,6 1 3,000 kilogrammes, durant la dernière période quinquennale (1 87 5-79). Mais, ajoute-t-il, ce ne sont pas les vins français qui ont bénéficié le plus de cette amélioration. En effet, la Norvège méridionale achète presque seule des vins ûançais. Pourquoi? parce que seule elle est en relations commerciales avec la France , à raison du bois qu'elle peut y importer. La Norvège septentrionale et occidentale n'achète pas autant de vin français. Pourquoi? parce que le poisson (la morue) qu'elle est en mesure d'exporter ne peut être introduit en France , en raison des droits élevés qui le frappent. Ce poisson est donc vendu en Espagne et en Portugal. Conune marchandise de retour, les marchands de poisson de la côte occidentale jusqu'à Hammerfest prennent des vins de ces pays. Abaissez en France les droits sur les poissons, et ces mêmes marchands viendront vendre leurs produits sur vos marchés et prendre en échange les vins qu'ils vont aujourd'hui chercher au delà du golfe de Gascogne.
M. Marie demande l'allégement du droit qui grève les eaux-de-vie françaises, toute réserve faite pour les droits d'excisé qui continueraient à être supportés par les produits étrangers dans la même mesure qu'ils atteindraient les produits similaires indigènes.
M. Ambabd parle de l'heureuse influence que rabaissement du droit d'entrée sur les spiritueux a exercée au point de vue de la vente , en Suède, des eaux-de-vie de raisin de i864 à 1879.
M Brogh constate la difficulté qu'il y aurait à abaisser les taxes sur les Mux-de-vie de raisin: cet abaissement ne profiterait qu'aux eaux-*de-vie de
GORF. FBJJiCO^IjiDOni ET HOEVittlIimB. 1
betteraves, de grain, de pommes de terre, qui présentent de grands dangers pour la santé publique. Jamais le service de la douane ne serait en mesure de discerner Teau-de-vie de raisin des autres produits similaires.
M. ÂuBMAN pense , de son côté , que lors de Texamen prochain des tarife respectifs, la question des eaux-de-vie se présentera sous un autre aspect qu'en i864f époque où il n*y avait à faire entrer en compte, ni les e£Pets du phylloxéra, ni les importations d'eaux-de-vie suédoises en France.
M. Marie examine les taxes sur les tissus, rubans et passementerie de soie qui varient, en Suède, de 819 francs à 486 francs, en Norvège, de 324 fir. à 48 1 francs; il demande une réduction de 5o p. 0/0 de ces droits, qui sont tellement énormes qu'il n'entrerait en Suède, d'après les statistiques, que pour 1 5o,ooo francs de soieries, quantité, pour ainsi dire, insignifiante.
M. Âkeuman croit qu'il convient de n'ajouter qu'une foi limitée à ces statistiques, comme, en général, aux chiffres qui servent ordinairement à indiquer les importations de France en Suède. Grand nombre d'articles français prennent la voie de terre et sont introduits en Suède et en Norvège par Hambourg, Lubeck, Copenhague, sous la dénomination de produits allemands ou danois. La voie d'Allemagne et des îles danoises est d'ailleurs obligatoire pendant les quatre à six mois que les glaces rendent inaccessible tout autre port suédois que le port de Malmœ. En général , plus l'hiver se prolonge et épuise les stocks, plus le transport par terre s'impose pour des marchandises qui , somme toute, sont peu encombrantes, mais ont une valeur considérable.
M. Broch trouve cette remarque d'autant plus fondée que les produits français, d'une valeur généralement élevée sous un petit volume, comme les soieries par exemple , peuvent plus facilement supporter les frais des transports rapides par voie déterre. Le chiffre de i5o,ooo francs indiqué par M. Marie peut être décuplé sans grande chance d'erreur.
M. Marib demande que les taxes de 1 8 francs en Norvège et de 2 6 francs en Suède sur les papiers de tenture soient unifiées et réduites. A i5 fiimcs, elles seraient encore supérieures de 5o p. 0/0 aux taxes similaires françaises.
Le chiffre le plus acceptable est de 8 ou 9 finança. Les Royaumes-Unis n'ont pas ici d'industrie nationale à protéger; ils n'ont qu'un intérêt fiscal médiocre à la perception du droit. Qui empêche, dès lors, de procéder à une détaxe
qui profiterait peut-être aux finances publiques, grftce à une plus grande im* portation, et qui, en tout cas, établirait la réciprocité entre les droits perçus en France et les droits perçus dans les Royaumes^Unis sur les mêmes articles?
M. ÂKERMANfait la remarque que s^il n'est pas en mesure d'indiquer le chiffire exact des fabriques de papiers de tenture qui existent en Suède, cette industrie y est néanmoins parfaitement établie et a atteint , au moins à Stockholm , un haut degré de développement.
A propos des papiers de tenture dans lesqueb entrent des couleurs à base d'arsenic , M. Marie exprime le vœu que l'administration suédoise se montre moins rigoureuse pour les produits que nos chimistes déclarent d'une parfaite innocuité.
Les droits sur les gants, continue M. Marie, atteignent 333 francs et 3a 3 fn les 100 kilog., soit 3 fr. a 3 ou 33 cent., les deux douzaines ou le kilogramme. On pourrait les réduire à 2 oo £rancs.
Les fournitures d'horlogerie, taxées à a5o francs en Suède et à 3a4 francs en Norvège, ne devraient payer que la moitié de ce droit et même 100 francs seulement: en France, on ne perçoit que 4-8 francs.
On ne fabrique pas de fleurs artificielles dans les Royaumes-Unis. Pourquoi , dès lors, établir le droit énorme de 1,389 francs en Suède et de 5oo francs en Norvège sur ces articles français, alors surtout que, dans le poids de ces fleurs, la monture de métal entre pour une part considérable?
Pour les ouvrages d'acier poli, qui comprennent les perles d'acier, les châtelaines, les dés à coudre, etc. etc., la taxe de 48 francs est trop forte : elle n'est que de ao francs en France. Les Royaumes-Unis ont-ils quelque production similaire à protéger?
M. Âkerhan répond qu'il existe en Suède, et notamment dans la ville d'Eskiistuna, des fabriques de boutons, de limes et d'autres menus objets d'acier poli.
M. Marie déclare avoir indiqué, dans l'exposé rapide qu'il vient de faire, queUes seront les demandes de la Commission française; il croit devoir faire toute réserve pour les autres améliorations de régime que le Gouvernement français pourrait avoir à proposer.
M. Ambaud demande à la Commission des Royaumes-Unis si, de son côté , elle est en mesure de faire connaître les vues du Gouvernement du Roi.
; M. LE Piu&siDENT tient à rappeler f empressement avec lequel son Gouvernement a accueilli les ouvertures de la France en vue d'une négociation immédiate « empressement qui lui a fait sacrifier son désir de préparer préalablement des instructions précises et spéciales pour les Commissaires des Royaumes-Unis. M. SiBBERN résume de la manière suivante les points essentiels de Tensemble des propositions quMl aura Thonneur de communiquer plus tard :
1^ La conservation du régime conventionnel actuel, à Texception d'un nombre restreint de produits suédois et norvégiens, tek que le fer, le poisson et d'autres, poiu* lesquels il sera demandé une réduction de droits;
2® La réduction, sinon la suppression, de la surtaxe imposée par le tarif général aux produits suédois et norvégiens è importer indirectement en France ;
3^ La limitation , aux articles les plus importants^ des produits français auxquels les Royaumes-Unis auront à accorder des droits d'entrée conventionnels.
Quant à la navigation de Suède et de Norvège, le Gouvernement des Royaumes-Unis espère qu'elle sera confirmée dans tous les droits dont elle jouit actuellement dans les ports français, en vertu des traités ou de la législation française.
Le Gouvernement des Royaumes-Unis désire , en outre, que, comme dans Tancien traité, un paragraphe spécial assure au commerce et à la navigation de Suède et de Norvège le traitement de la nation la plus favorisée, et il demande qu'un autre article spécial fasse dépendre la mise en vigueur du traité de l'approbation préalable des représentations nationales respectives.
Au sujet de la réduction des surtaxes de transport indirect demandée par la note qui précède, M. Ambaud fait remarquer que M. le Ministre de Suède et de Norvège plaide la cause du port d'Anvers : les exportateurs des Royaumes- Unis n'auraient-ils pas plutôt intérêt à diriger leurs expéditions sur Dunkerque, sur le Havre , ports aujourd'hui magnifiquement outillés P Ils éviteraient ainsi la surtaie de lo francs par tonne, à laquelle ne sauraient échapper les bois suédois et norvégiens introduits en France par la voie belge.
M. Ahbacjd prend acte de la troisième demande formulée dans la note suédoise et norvégienne, qui entendUmiter les différentes taxations du tarif conventionnel à arrêter aux seuls articles d'échange fournis par les pays contractants.
A propos du paragraphe final de la même note qui demande que le futur
traité ae soit pas mis en vigueur avaot qu'il ait reçu Tapprobation législative des pays respectifs, M. l£ Président fait remarquer que dans les conditions les plus favorables , c'est-à-dire dans les délais les plus longs prévus par la loi française du 20 juin 1881 , les traités actuels expireraient le 8 fivrier i88s. Or, il est hors de doute que les Parlements suédois et norvégien, à peine réunis k cette date, n'auront pu examiner ni approuver à temps la convention nouvelle. Faudra-t-il alors, tant que l'approbation législative n'aura pas été obtenue, que le commerce des Royaumes-Unis tombe sous le coup du tarif général français au risque de causer un très grand trouble dans les transactions mutuelles?
M. Marie et M. Mariani pensent que, du moment qu'un traité serait signé, le Gouvernement français ne manquerait pas de prendre en sérieuse considération la situation dont parle M. le Ministre de Suède et de Norvège. Sans nul doute des mesures seraient suggérées pour empêcher qu'aucun trouble ne se produise dans les relations des pays contractants.
M. ÂMBAUD constate que, de part et d'autre, des propositions ont été entendues, que les explications les plus satisfaisantes ont été données, qu'il ne reste plus, après ce cordial échange de vues, qu'à fixer une date pour une réunion ultérieure où il ne s'agira plus de proposer des chifiPres , mais de les discuter et de les arrêter. 11 se demande si la prochaine Conférence doit avoir lieu à une date fixe ou à une date indéterminée.
M. LE PRÉsmENT peusc que les Gouvernements ont, dès à présent, à prendre connaissance des propositions et des vœux exprimés par les Commissaires, à les examiner avec l'attention qu'ils méritent. La Commission suspendrait ses réunions jusqu'au jour où les Gouvernements auraient arrêté leurs instructions; ce qui, dès lors, ne permet pas de s'ajourner à une date fixe.
M. Mariani déclare que les Commissaires français sont prêts à entrer immédiatement dans le fond du débat ; il rappelle que , les traités existants devant prendre fin le 8 novembre , il serait désirable que le nouveau traité pût être conclu avant cette date.
M. ÂMBAUD croit que les Commissaires finmiçais, dont les instructions sont complètes, pourraient se tenir à la disposition de M. le Ministre de Suède et de Norvège qui voudrait bien les prévenir dès qu'il aurait reçu les instructions qu'il va solliciter de son Gouvernement.
11 est entendu que la prochaine réunion aura lieu sur Tavia de M. le Ministre des Royaumes-Unis.
La séance est levée à trois heures trois quarts.
Ambâud.
Marie.
H. Akerhan.
Mariani.
I>. (X-J. Broch.
Les Secrétaires,
Ed. Bro^aert.
R. Sager.
P. Dufr£che.
