DROITS À L'ENTRÉE EN FRANCE

DÉNOBIINATION DES ARTICLES.

Ptenx braies , fraîches oa sèches :

— gfindes

— petites, de bélier, de brebb et de mouton

— petites, d*agneaa, de chevreau et antres

Pdieleries brutes

Graisses animdes autres que de poisson :

— suifs

— saindoux et autres . . .r%

Dëgras de peaux

Fromages de pAte moile.

— de pâte dure

Beurre frais et fondu

— salé

Poissons frais de mer.

— frais d*eau douce.

Poissons secs, salés ou fumés : morne, y compris le Uipfish

— secs, mléê ou fumés, autres, j compris le stock-

DROITS

fish

Poissons conservés au naturel, marines ou autrement préparés •

Huîtres fraîches, naissain

— fraîches, autres

— marinées

Homards et langoustes frais

— conservés au naturel ou préparés

Moules et autres coquillages {deins

Graisses de poisson

Blanc de baleine et de cachalot : brat •

— pressé

— ra£Bné

Rognes de mmne et de maquereau

Fanons de baleine , bruts

Peaux de chien de mer et de phoque, brates ....

Résines indigènes et autres produits résineux

Bob communs : bois à construire, de chêne, dorme et de noyer, bruts ou équarris

— bois à construire, de chêne, d*orme et de noyer, sciés, de toute dimension

— bois à construire, antres, brutes ou équarris . . •

^- bois à construire» autres, sciés de toute dimension • «...

fr. c.

»oo kil.

Exemptes.

Exempts.

4 00 Exempts.

Exempt

10 00 Exemptes.

Laaull*

loo kil.

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

DÉNOMINATION DES ARTICLES

— mtts, mâiereaux, espars, pigouilles, manches de gaffe, manches de fouine et de pinceau à goudron , avirons et rames

merraïus

DROITS

— bois en éclisses

— bois feuillard.

— perches et échalas

— liège brut, râpé ou en planches

— bois à brûler et charbons de bois ou de chènevottes

— autres bois communs

Drilles

Pâtes de bois

Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées ^ . .

Matériaux : ardoises pour constructions, brutes

— ardoises pour toiture

— carreaux, briques et tuiles

— briques en terre réfractaire

•—' pierres de construction , brutes •

— pavés

Fer : minerai

— fonte brute, fonte épurée dite maxée et fonte moulée pour lest de navires

Fer : en massiaux ou prismes retenant encore des

scones

(Ne seront considérés comme retenant encore des scories qoe les massiaux ou prismes qui en contiendront au moins A p- o/o. )

étiré en barres, fer d*angle et à T, rails de toutes formes et dimensions, essieux et bandages bruts de forge.

(Les fers bruts en barres contenant à p. o/o de scories ou plus seront admis au droit oes massiaux retenant encore des scories.)

feuillard en bandes : de jdus d*un millimètre d'épaisseur

feuillard en bandes : d*un mUlimètre d'épaisseur ou moins

dit machine servant à la fabrication des fils de fer

tôles laminées ou martelées, planes, de plus d*un miUimètre d*épaisseur: non découpées. . .

fr. «.

Exempts.

ifOcofimiHts

Exempt.

Exempt

Exempts.

Exemptes.

L«Bill«

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

Exempt

lOO kil.

DÉNOMIiVATION DES ARTICLES.

— tôles iaminëes ou martelées, planes, do plus d*uD millimètre d'épaisseur : découpées d*uue façon quelconque

— tôles minces et fers noirs en feuilles planes , d*un millimètre dYpaisseur ou moius : non découpées

— tôles minces et fers noirs en feuiiles planes, d*iin millimètre d*épai£seur ou moins: découpées d'une façon quelconque ,

— étamë (fer-blanc), cuivré, xingué ou plombé. . .

Fils de fer, qii^ils soient ou non étamés , cuivrés ou nngués : de 5/io de millimètre de diamètre ou moind

Fils de fer, qu'ils soient on non étamés , cuivrés ou ziugués : autres

Acier en barres : rails , essieux et bandages de roues bruts de forge

— en barres , autres de toute espèce et feuillards. . .

— en i&Lts ou en bandes brunes , laminées k cbaud, ayant d'épaisseur plus d*nn demi-millimètre: non découpées

— en tôles ou en bandes brunes , laminées à cbaud , ayant d épaisseur plus d'un demi-millimètre : découpéeai d*une façon quelconque

— » en tôles ou en bandes brunes» laminées à cbaud, ayant d'épaisseur un demi-millimètre ou moins : non découpées

— en tôles ou en bandes brunes , laminées à cbaud , ayant d*épaisseur un demi-millimètre ou moins i découpées dVne façon quelconque

— en to!es ou en bandes blanches, laminées à froid , de toute épaisseur : non découpées ....

— en tôles ou en bandes blanches, laminées à froid, de toute épaisseur : découpées d'une façon quelconque

— filé, même blanchi, pour cordes d'instruments.

Limailles et pailles '.

Ferrailles (débris de vieux ouvragée en fer ou en fonte)

— (débris de vieux ouvrages en acier)

Mâchefer et scories de forges

Cuivre : minerai

— pur ou allié de zinc ou d'étain, de première fusion, en masses, barres, saumons ou plaques.

— pur ou allié de zinc ou d'étain , laminé on battu , en barres ou en planches

— pur ou allié de zinc ou d'étain, en fils de toute dimension, polis ou non, autres que dorés ou argentés.

— doré ou argenté, en masses ou lingots, battu, tiré, laminé ou filé sur fils ou sur soie

— - limailles et débris de vieux ouvrages

DROITS

fr. e.

loo kil.

lô 50

Exemptes.

3 00 Bz«mpts.

Exempt.

100 00 Exempts.

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Plomb : minerai et scories de toute sorte

— en masses brutes, saumons , barres ou plaques. .

— allié d'antimoine (en masses)

— battu ou laminé

— > iimaiUes et débris de vieux ouvrages

Zinc : minerai cru ou grillé, pulvérisé ou non

— en masses brutes , saumons , barres et pla'jues . .

— laminé

— limailles et débris de vieux ouvrages

Nickel : minerai

speiss .

— - pur ou dlié d'autres métaux, notamment de cuivre ou de zinc (argentan) : en lingots ou masses brutes

— pur ou allié d'autres métaux, notamment de cuivre ou de zinc (argentan) : battu, laminé ou étiré

Antimoine : minerai. <

— sulfuré, fondu

— métallique ou régule.

Arsenic : minerai

— métallique

Cadmium brut.

Bismuth (étain de glace)

Manganèse : minerai

Cobalt vitrifié en masses ou en poudre

Minerais non dénommés

Acide oxalique

Bougies de toute sorte

Colle de poisson

DROITS

Bière

Papier dit de fantaisie, colorié, marbré, gaufré, qu'il soit ou non recouvert de métal (3)

— autre de toute sorte

Carton en feuilles

— moulé (papier mâché)

Livres

Gravures, estampes, lithographies , photographies et dessins de toute sorte sur papier

Cartes géographiques ou marines

Musique gravée ou imprimée

(Les contrefaçons eo librairie restent soumises â la prohibition.)

Étiquettes imprimées, gravées ou coloriées

Gants d'agneau on de veau, simplement cousus]. . .

— piqués

fr. c.

loo kil.

Exempts.

Exempt.

3 00 Exempts.

Exempt.

Exempt

4 00 Exempts.

ExempL Exempt.

ExempL

10 00 Exempt.

Exempt.

6 00 Exempt.

Exempt.

Exempts.

h«clol. <)•

liquide (a)

too kil.

Exempts.

Lîxemptes.

Exempte.

Exemptes.

L« dowMÎna

(i) Non eonnrM les Uxes inUrievres.

^s| Y compris U surtaxe rm^&tanl le droit de fslnicetioii porçv sur Us bUrei françeises.

(3) Tons les droits ÎDScrits atns ^o taiif soit indépendants dû taus iotérieoras âtabUcs sir le papier par les lois des i «eptenbre 1871 et «i juia 1S73.

DENOMINATION DES ARTICLES.

DROITS

— de chevreau ou chevrette, simplement cousus . .

— piqués

PeUeteries préparées ou en morceaux cousus, à i*exception des suivantes , qui sont admissibles en franchise :