Traité de commerce franco-canadien

L'hon. L. P. BRODEUR (ministre de la Marine et des Pêcheries): Je m'étais réservé de. faire quelques observations dans la discusion en 3e délibération au sujet d’un détail de ce traité qui a soulevé beaucoup de commentaires ; et je suis heureux que mon honorable ami (M. Monk) ait cru d’avoir rouyrir la question. Il y a, me semble-t-il, de grandes divergences d'opinion, tant à la gauche qu'à la droite de cette Chambre, sur la question de savoir si ce traité a été négocié de la même manière et dans les mêémes conditions que les autres traités similaires, particulièrement le traité de 1893 avec la France. Il est peut-être bon que jexpose ici les conditions ayant présidé dans le passé à la négociation des traités qui intéresaient le Canada seul, ou la manière à laquelle ont été conduites nos négociations de commerce avec les pays étrangers.

Depuis l’ännée 1867, le Canada a négocié huit ou neuf de ces traités, dont trois peuvent être considérés comme touchant aux relations politiques entre le Canada et les pays étrangers. Je citerai, par exemple, le traité de Washington, conclu en 1871; lequel traité, bien qu'ayant trait à nos relations commerciales, était jusqu’à un certain point un traité politique.

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Nous avons aussi le traité de 1887, négocié à Washington. Je ne sais pas si nous

pouvons le considérer comme un traité de

commerce, mais cela n’a aucune importance, car la situation est la même. Dans ces deux traités, celui de 1871 et celui de 1888, négocié par M. Chamberlain, les négociations ont.

été conduites, dans le premier cas, par trois ou quatre plénipotentiaires anglais nommés |

par le gouvernement impérial et au nombre desquels se trouvait sir John Macdonald. .

En 1888, sir Charles Tupper fut nommé plénipotentiaire et conduisit les négociations de concert avec M. Chamberlain et M. Sackville-West..

Nous avons eu plus tard les négociaaions.

de la haute commission mixte, conduite par un plénipotentiaire anglais et des représen- … tants canadiens. Il faut admettre, cepen:

dant, que dans ce cas comme dans ceux de 1871 et de 1881 il ne s’agisait pas uniquément d’un traité commercial, puisqu'il était aussi question de relations politiques entre | le Canada et les Etats-Unis. + ei |

L'hon. M. FOSTER : Qu'est-ce que ho.

norable ministre entend par relations poltiques ? À

L’hon. M. BRODEUR : Je ne sais pas si la discusion que je fais est absolument

exacte, mais je serais porté à diviser nos

traités en deux catégories : les traités de commerce, c’est-à-dire ceux, qui concernent exclusivement les relations commerciales entre notre pays et un autre, comme dans le cas du traité français de 1893, et les traités qui portent sur d’autres objets, comme les fron- tières ou les rapports politiques entre deux pays : en d’autres termes des traités qui ne portent pas uniquement sur les échanges de commerce. C’est ce que j'entends par un traité de commerce.

Les premières négociations exclusives en vue d’un traité de commerce, après la confédération, furent conduite en 1874 par l'honorable George Brown et sir Edward Thornton, l'ambassadeur anglais à Washington, à titre de plénipotentiaires. C'était la première fois qu’un traité éfñit négocié par un plénipotentiaire anglais secondé par un plénipotentiaire canadien. Pourquoi ce traité fut-il négocié dans Ces conditions ?

On voit dans la ‘ Vie de George Brown ” que le 17 mars 1874, un décret rendu par le gouvernement anglais nommait sir Edward Thornton et M. George Brown plénipotentiaires avec pouvoirs égaux, pour négocier un traité relatif aux pêcheries, à la navigation et au commerce entre le Canada et les Etats-Unis. La raison pour laquelle on a eu recours à ce mode de représentation est donnée à la page 226 de l’ouvrage que je viens de citer :

Le:

Le gouvernement Mackenzie insista sur ce mode de représentation, à la suite des résultats peu satisfaisants des négociations de 1871, au cours desquelles sir John Macdonald, seul commissaire canadien sur six, défendit vail- He mais sans succès, les droits du Canada.

On se rappelle la situation difficile dans laquelle se trouva sir John Macdonald pendant les négociations du traité de 1871. Dans la “Vie de sir John Macdonald”, écrite par M. Joseph Pope, son biographe lui fait dire, à la page 94 :

Dans nos conférences intimes, mes collègues me pressaient sans cesse de céder ; en réalité je n'avais personne pour m'appuyer et ]j’étais obligé de refuser mon concours et partant, je le crains, de me rendre extrêmement désagréable à mes collègues.

Et à la page 96 :

Les commissaires anglais tinrent une réunion après l’ajournement et j'ai constaté qu'ils étaient en faveur de céder les pêcheries

-pour une période de dix ans, avec un avis de

deux ans, c’est-à-dire pour douze ans, en . échange du charbon, du sel, du poisson et du : bois de construction.

À la page 105, il est encore plus explicite :

Je dois dire que je suis grandement désappointé de la conduite des commissaires anglais. Ils semblent n’avoir qu’une chose dans J'idée—retourner en Angleterre, avec un traité dans leur poche, réglant toutes les questions, quel que soit ce qu #1 en coûtera au Canada.

Après ces lettres qui étaient contidentiel-\ les dans le temps, mais qui furent rendues | publiques par la suite, il n’est pas étonpant que le gouvernement Mackenzie, en préparant de nouvelles négociations avec les Etats-Unis en 1874, ait insisté pour que les représentants canadiens fussent sur un pied d'égalité avec les représentants anglais et nous avons vu que le résultat des instances du gouvernement Mackenzie fut la nomination de M. George Brown et de sir Edward Thornton, comme plénipotentiaires.

C'était la première fois qu'un traité commercial était négocié, car je ne considère pas celui de 1871 comme un traité exclusivement commercial, vu qu'il portait aussi sur certaines questions politiques à régler entre les deux pays. Ainsi, le premier traité de commerce avec les Etats-Unis fut négocié en 1874, par M. George Brown et sir Edward Thornton, comme plénipotentiaire

anglais. | L’'hon. M. FOSTER : Quelles étaient les

questions politiques à régler en 1871 ?

L’hon. M. BRODEUR : La question de l’'Alabama. É

L'hon. M. FOSTER Y en avait-il d’autres ?

L’hon., M. BRODEUR L'incursion fénienne. Ce n’était pas essentiellement une convention commerciale comme celle de 1874 ?

La mesure subséquemment prise, relativement à la négociation de nos traités, eut lieu en 1878, alors que le gouvernement Macdonald voulait conclure un traité avec la France, envoya sir A. T. Galt en Angleterre demander au gouvernement anglais de le nommer plénipotentiaire avec l'ambassadeur anglais à Paris pour négocier un traité avec la France. Tous les documents relatifs à ces négociations sont publiés dans les Livres bleus, et il n’est pas nécessaire de les citer; mais comme il vaut mieux régler une fois.

pour toutes ces questions d'histoire, je citerai les documents pour lesquels le gouvernement canadien représentait aux autorités anglaises que ces négociations devaient être conduites par un représentant du Canada et un représentant de l'Angleterre. En 1878, le Gouvernement, par un décret du conseil, représentait au gouvernement anglais que les représentants canadiens, sir À. T, Galt, haut commissaire à Londres et M. Barnard, de concert avec l’ambassadeur anglais à Paris, devaient être autorisés à conduire les négociations avee le gouvernement français. La réponse du gouvernement anglais fut que les négociations de-.

vaient être conduites par les “représentants anglais seuls.

M. MONK

tre la négociation du DIE traité et celle, du irane de 1893 da : LAS

L'honorable minRtres se pro-- 1 pose-t-il Ge dire quelle différence il y a en-

ais.

obtenir le droit de négocier un traité,

gne,

mL

L'hon. M. BRODEUR Oui. Nous som-

mes tous d’acord sur ce qui a été fait en 1879, car le décret du gouvernement canadien et la réponse du gouvernement anglais, Ont été cité dans le discours prononcé l’autre jour par lhonorable chef de l'opposition. En 1878 nous avons voulu de concert avec l’ambassadeur anglais, et l’Angleterre nous l’a refusé. La réponse fut que les négociations devaient être conduites exelusivement par l’ambasadeur anglais.

On trouvera cette réponse dans les documents déposés sur le bureau de la Chambre en 1880 et aussi dans le discours prononcé l'autre jour par l'honorable chef de l’opposition.

* Plus tard, sir A. T. Galt fut nommé plénipotentiaire pour conduire les négociations avec l’Espagne—non pas seul, mais avec l'ambassadeur d'Angleterre,

L'’hon. M: FOSTER Ce que dit lhonorable ministre est-il bien exact. Est-ce bien là toute la question ? Dans cette même réponse le ministère des affaires étrangères ne fait-il pas savoir au bureau colonial, et partant au Canada, que sir Charles Tupper, relativement aux négociations avec l’'Espaserait nommé plénipotentiaire, sur un pied d'égalité, avec sir Robert Morier, mais qu'il aurait probablement à conduire les négociations lui-même, et n’est-ce pas ce qui a eu lieu, en réalité ?

L'hon. M. BRODEUR Mon honorable ami doit savoir que ces instructions n’ont jamais été suivies, Antérieurement à cela, Sir A. T, Galt était ailé en Espagne pour entamer des négociations. II ne réussit pas, et il donne la raison de son insuccès dans une lettre adressée à sir Charles Tupper et que ce dernier a reproduite dans les ‘“ Débats” de 1887. Dans cette lettre, sir A. T.

Galt conseille qu’à l'avenir les négociations devront être conduites exclusivement par les représentants canadiens.

L’hon. M. FOSTER par l’Angleterre.

L’hon. M. BRODEUR le dernier traité.

M. MONK Comment l’Angleterre a-telle accordé ce privilège, lors du dernier traité 7.

L’'hon. M. BRODEUR tructions données sur ce point.

M. MONK : Je pose cette question, parce que sir Charles Tupper affirme que les mêmes instructions ont été données dans les deux cas.

L'hon. M. BRODEUR : Cela n’est pas.

M. MONK : Sir Charles Tupper le dit.

L'hon. M. BRODEU R: Je fais l’historique dé; ces négociations et il vaut mieux pro-

Ce qui a été accordé

Non, pas avant

Je citerai les insà l’ambasadeur anglais

rs

céder régulièrement, traité par traité. Cela : rendra la queston plus claire. | 7e. NES

M. MONK

fidèle.

Pourvu que lhistorique soit

Eu

L’hon. M. BRODEUR : Il l’est certainement. Pour revenir aux négociations entre le gouvernement espagnol et sir Robert Morier et sir A. T. Galt, ce dernier dans une iettre adressée à sir Charles Tupper, quand celui-ci devint haut commissaire à Londres, dit qu'il s’était trouvé dans une position :

très désavantageuse, parce que les négociations n'avaient pu être conduites exclusivement par lui et que la présence de FPambassadeur anglais avait été une cause d’embarras. On trouvera cette lettre dans les “Débats” de 1887, page 396 (v.a.) dans un discours prononcé par sir Charles Tupper. =.

J'arrive maintenant aux négociations Conduites par l’honorable député de Toronto-.

nord (M. Foster) avec les autorités de Washington. ŒHElles n'étaient peut-être pas des négociations officielles, mais des pourparlers eurent lieu avec les autorités américaines en vue de certains arrangements OM merciaux et ils furent conduits par l’ambassadeur anglais et le représentant du Ca:

nada.

Quant au traité de 1893, il existe de oran des divergences d'opinion sur la question de avoir s'il a été négocié exclusivement par sir Charles Tupper, le représentant du Canada, ou s’il a eu le concours de quelque représentant anglais. ÿ J'ai affirmé, au cours d’un récent débat SE que les négociations avaient été conduites à

la fois par les représentants de la Grande- Bretagne et du Canada, et je crois que l'honorable député de Toronto-nord (M. Foster) a affirmé au contraire qu’elles l'avaient été . exclusivement par sir Charles Tupper. IH cita à l’appui de son dire, une lettre de ce dernier ; que je trouve à la page 47 des a cuments déposés à la Chambre, et qui dit :

Je ne saurais terminer cette communication sans dire que tout en ayant conduit seul les négociations pour le Canada, et que la France. était représentée par M. Gabriel Hanotaux, ministre plénipotentiaire et directeur des consulats et des affaires du commerce au ministère des affaires étrangères, M. G. Pallin, con-. seiller d'état, directeur général des douanes, et M. E. Rowney, directeur du commerce extérieur au ministère du commerce et de l’industrie, j’ai reçu l’appui et le concours le plus cordial des ministères des affaires coloniales et des affaires étrangères de Londres, et de Son Excellence le marquis de Dufferin et d’Ava.

J'ai surtout beaucoup d'obligations à sir Ta seph Crowe, premier secrétaire et attaché spécial d’ambassade pour le commerce qui m'a aidé de ses conseils éclairés et de sa grande expérience dans ces questions et qui s’est constamment adjoint à moi dans mes relations avec les négociateurs français. A

Ainsi nous avons la décaration de sir Charles Tupper lui- même à l'effet qu LUS laissé seul à Ce les négociations, mais”

En

ci ©

son témoignage est contredit par un rapport de lord Dufferin lui-même. Celui-ci dit, dans son rapport à lord Roseberry, alors ministre des affaires étrangères

he Je crois qu'il m’incombe d’appeler l’attention de Votre Seigneurie sur l’habileté dont ont fait preuve sir Charles Tupper et sir Jos. Crowe dans les longues et difficiles négo- ciations qu’ils ont conduites avec les représen- … tants de la France.

K Cete déclaration est confirmée par sir ü Edward Grey, qui était sous-secrétaire + d'Etat aux affaires étrangères, .et par lord

Ripon, secrétaire d’Etat aux colonies.

L'hon. M. FOSTER : L’honorable ministre voudrait-il ces confirmations ?

2e L'hon. M. BRODEUR : Oui.

paroles de sir Edward Grey :

Pour faire suite à la précédente correspondance au sujet des négociations avec la France concernant le commerce avec le Canada, lord ‘Roseberry m'a chargé de vous prier d'informer le marquis de Ripon que ces négociations ont abouti à une conclusion heureuse, que des copies imprimées de cette convention ont été signées et que les notes échangées le 6 courant vous seront transmises sous peu. Dans l'intervalle, je transmets une dépêche de lord Dufierin attestant de l’habileté avec laquelle les négociations ont été conduites par sir Charles Tupper et Joseph Crowe.

Voici les

- Le marquis Ripon confirme cette déelaration dans la dépêche suivante :

J’ai l’honneur de vous transmettre, pour

Pinformation du gouvernement de Votre Seigneurie, la copie d’une lettre du Foreignoffice contenant une dépêche du marquis de Dufierin et d’Ava, annonçant l’heureuse con-

: clusion des négociations avec la France au sujet du commerce canadien, et exprimant son appréciation de l’habileté de sir Charles Tupper ét de sir Joseph Crowe à poursuivre les négociations.

M. MONK : Sir Charles Tupper lui-même . paraît contredire cette déclaration dans sa lettre du G février.

L'hon. M. BRODEUR : J'ai cité la lettre de sir Charles Tuper.

RP M. MONK : Celle du 6 février ?

L’hon. M. BRODEUR : Oui.

M. MONK : Dans laquelle il dit qu’il a conduit seul les négociations ?

L'hon. M. BRODEUR : Oui.

. L'hon. M. FOSTER : L’honorable minis- : tre voudrait-il répondre à cette question ? Quels sont les plénipotentiaires que le gou- vernement anglais nomma pour conduire les négociations qui aboutirent au traité de 1893 ?

L’hon. M. BRODEUR : Sir Charles Tup- pr et le marquis de Dufferin.

| L'hon. M. FOSTER : Ce que je veux établir, si le ministre veut bien me le permet-