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tre, est ceci: pourquoi perd-il son temps à vouloir prouver, par la correspondance qu'il a lue, que les négociations ont été conduites par sir Jos. Crowe et sir Charles Tupper, s’il nous affirme en même temps que les plénipotentiaires chargés de poursuivre ces négociations étaient le marquis de Dufferin et sir Charles Tupper ? D’autres peuvent avoir prêté leur concours, mais ceux-ci étaient seuls les négociateurs fondés de pouvoirs.

L'honorable ministre doit voir le point.

L’hon. M. BRODEUR : En premier lieu, il n’est pas essentiel à la conclusion d’un traité que les négociations soient conduites ee par les plénipotentiaires. Prenons le traité de 1893 ; les négociations pour la France ne furent pas conduites par les ministres où «« ies personnes qui l’ont signé. Les signataires furent M. Develle, qui était ministre des affaires étrangères, et M. Siegfried, ministre du commerce. £.

Ces deux ministres ne prirent Aucune part aux négociations comme Jl'hon0ra- « ble député peut le constater à la lecture 4 des différents rapports de sir Charles Tup-

per. Les négociateurs furent M. Hanoteaux et les chefs des ministères concernés. Pour nous, les négociations furent conduites, non pas par les plénipotentiaires qui ont signé le traité, mais par les fonctionnaires des 3 départements intéressés.

L’hon. M. FOSTER : Oui; mais l’honorable ministre doit voir que malgré l’exactitude de ses remarques, les négociateurs ne sont pas les plénipotentiaires.e+ Le ministre cherche à établir sans doute que le Canada est en meilleure posture de conclure et

signer les traités en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés. Les seules personnes investies de ces pouvoirs en À 1893 étaient sir Charles Tupper et le Marquis de Dufferin, et les seules personnes in- 4 vesties en 1907 du pouvoir de conclure et signer le traité furent les deux représentants du gouvernement du Canada et sir Francis ‘4 Bertie. Maintenant sir Charles Tupper ne fait que répéter ce qui s’est passé et rien

de plus. Teils étaient les plénipotentiaires ;

quel qu’'ait été le nombre des attachés des secrétaires ou des sous-agents qui ont pris part aux négociations, tout est sujet au dernier mot d'entente entre les négociateurs de part et d'autre. Si l'honorable ministre veut m’accorder un instant de plus, j’aimerais faire connaître un fait.

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J'étais moimême à Paris pendant que se poursuivirent les négociations commerciales de 1893 ; jy.

suis resté une quinzaine ou plus. Je rencontrais tous les jours sir Charles Tupper, « et j'allais au bureau avec lui. J’allai en sa compagnie chez le marquis de Dufferin, et … je sais que ce dernier, les préliminaires ter- « minés, s’occupa de ses propres affaires, et.

sir Charles Tupper rencontra journellement les plénipotentiaires et négociateurs français et termina les négociations. $Sir, Joseph “ : d 4

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Crowe était l’attaché pour le ministère du commerce. Ses connaissances sur les transactions de commerce, mais surtout sa connaissance parfaite du français, qui était absolument nécessaire à sir Charles Tupper Pour poursuivre ses négociations, rendirent ses services inestimables. Mais vouloir prétendre qu’il a pu déterminer en quelque facon la manière d’être du Canada ? ... Al]lons donc, c’est du pur verbiage de la part du ministre. La situation du Canada a-t-elle été modifiée d’après le principe seul qu’elle pouvait l’être, à savoir qui représentait les pays comme plénipotentiaires et quels pays les avaient accrédités.

L'hon. M. BRODEUR : Si l'honorable dépu-

té (NM. Foster) veut me laisser continuer mon argumentation, il verra que les documents que je vais citer prouvent ma thèse. Il constatera que la situation dü Canada, au point de vue des négociations commerciales, a changé au cours des négociations du dernier traité. L’honorable député allègue que sir George Crowe n'était pas le plénipotentiaire anglais, quelle que soit la part qu'il a prise aux négociations. Il a peutêtre raison jusqu’à un certain point, mais s'il veut m'écouter patiemment jusqu’à ce que j'aie lu la correspondance, il se convaincra que sir Joceph Crowe fut à tous égards un plénipotentiaire chargé de poursuivre ces négociations.

L’hon: M. FOSTER : A-t-il été nommé plénipotentiaire par le gouvernement anglais ?

L’hon. M. BRODEUR : Oui.

L’hon. M. FOSTER : L’honorable ministre voudrait-il lire cette commission ?

L’hon. M. BRODEUR : Voici les documents à l’appui. Je regrette de constater que ces documents n’ont pas été déposés avec les autres en 1893. J’ai découvert, en parcourant la correspondance au conseil privé, que des documents de haute importance se rattachant à cette question furent éliminés. Il est possible qu'ils aient été oubliés. Je les mets au jour afin de prouver à l’évidence que sir Joseph Crowe était à tous égards négociateur et plénipotentiaire aux fins des négociations avec le gouvernement français. Je trouve parmi Ia correspondance qui a été déposée une lettre du 12 mai 1892 adressée par sir Charles Tupper au sous-secrétaire d'Etat des colonies.

Cette lettre n’a jamais été déposée, et comme je n’ai pas le droit de citer des documents qui n’ont pas été soumis au Parlement, je dépose maintenant cette lettre.

Voici les traits saillants de la lettre de sir Charles Tupper se rapportant à la question en discussion :

J'ai l’honneur d’appeler l'attention du secrétaire d'Etat sur un rapport d’un comité du conseil privé du Canada, que Son Exvel- lence le Gouverneur général a approuvé le

6 courant, au sujet des relations commerciales entre le Canada et la France.

Cette délibération propose à Son Excel > général de faire transmettre

le Gouverneur une dépêche au secrétaire d'Etat exposant l’é tat existant des relations commerciales entre les deux pays, et demandant que je sois nommé plénipotentiaire adjoint avec l’ambassadeur de Sa Majesté à Paris, dans le but de discuter pleinement la question avec le gouvernement français, à une entente sur l’application des dispositions du tarif minimum français aux importations du Canada, eu égard aux circonstances mentionnées dans le décret.

Je propose en conséquence au secrétaire d’ E- e

tat de bien vouloir décider le Foreign-office à inviter le marquis de Dufferin et d’Ava à se prévaloir d’une occasion favorable pour s'enquérir auprès du gouvernement français, s’il serait disposé à entamer des négociations dans le but que je viens d'indiquer, et à la date qui lui conviendra le mieux. & Si la réponse est favorable, je ferai mes préparatifs pour me rendre à Paris dès que les formalités nécessaires seront remplies.

Cette lettre de sir Charles Tupper

transmise à lord Dufferin, qui était à ce moment ambassadeur d'Angleterre à Paris, et

ce dernier fut invité à se prononcer sur la

proposition qu’elle comportait. Voici sa ré-

ponse datée du 24 mai 1892 :

Paris.

Milord,—J’accuse réception de la dépêche de

Votre Seigneurie, n° 110 du commerce, datée du 19 mai, au sujet d’une proposition du gouvernement du Canada que le haut commissaire soit investi avec moi-même du pouvoir

de conclure une convention commerciale en-.

tre le Canada et la France, et me demandant d exprimer mon opinion sur le sujet. En réponse, j'ai l’honneur de vous dire que je ne

vois pas de raison pour ne pas signaler par

correspondance le désir du gouvernement ca-

afin d’arriver si possible”

fut.

nadien au ministre français des affaires étran-

gères, dans l’espoir très’ probable que ce der-.

nier du Canada.

la tâche du haut commissaire canadien dans la mesure de ma compétence, je proposerais

sera disposé à étudier les propositions

que sir Joseph Crowe prenne aussi part aux.

négociations comme il a fait dans d’autres oc-

casions. a (Signé): DUFFERIN ET AVA.

Maintenant quelle fut la réponse à cette lettre ? La dépêche de lord Dufferin fut soumise au ministre des affaires étrangères et au ministère des colonies et finalement à sir Charles Tupper. Et voici ce que ce dernier écrivit au ministère des colonies, le 1er. juin 1892 :

J'ai l'honneur d’accuser réception de la lettre de M. Wingfield, datée du 31 mai écoulé, relative aux négociations projetées entre le Canada et la France en vue de conclure une convention de commerce. J’éprouve beaucoup de plaisir à accepter la proposition d’associer sir. Joseph Crowe au marquis de Duf-

ferin et à moi-même en la matière.

(Signé): CHARLES TUPPER:.

Ï1 n’y a rien de plus explicite. Sir Joseph Crove n'était-il pas d’après ces instructions

Bien que je consente à faciliter :

à à Le À É s À {

du ministère des affaires étrangères, investi At pouvoir de négocier avec la France ?

__ L'hon. M. FOSTER:

+ tiaire.?

+ L'hon. M. BRODEUR : Il ne fut pas dé- signé comme plénipotentiaire, mais ne l’é-tait-il pas pour les fins des négociations ?

Il n’était pas investi de pouvoirs pour la Si- - gnature de l'acte, mais il l'était pour négo- cier. Il y a deux phases importantes dans Ja négociation d’un traité : les négociations proprement dites et la signature du traité. Et s Fe je tiens surtout à faire comprendre à la Chambre, c’est que les négociations

Ru OU buis de 1893 ne furent pas conduites … exclusivement par les représentants du Canada, car c’est en 1907 que pour la première

Atait-il plénipoten-

- fois des ministres canadiens ont négocié seuls une convention commerciale. Je dé-

pose ces documents pour l'information de la Chambre.

ie Mais ce n’est pas tout. La question fut | à nouveau remise en discussion, et je crois que l’honorable député (M. Foster) prit part à la conférence de 1895, qui fut tenue au Canada, et à laquelle lord Jersey représentait le gouvernement anglais. Une résolution adoptée à cette conférence fut envoyée au gouvernement impérial, ou plutôt lord Jersey fit rapport à son gouvernement, qui + transmit ensuite une longue dépêche aux différentes colonies intéressées à Ia question. Le marquis de Ripon signa cette dé- - pêche, datée du 20 juin 1895. Le septième paragraphe de cette dépêche se lit ainsi:

Donner aux colonies le pouvoir de négocier par elles-mêmes leurs traités, sans s’en rapporter au gouvernement de Sa Majesté, serait

rieur reconnaître le rang d’état souverain dans >. leurs relations internationales, ce qui équivaudrait à morceler l’empire en petits états indépendants, résultats que le gouvernement . de Sa Majesté sait être préjudiciable aux Co- - Jonies autant qu’à la mère patrie, et qu'aucune d'elles ne désirait.

Donc, le pouvoir de négocier avec le souverain d'un état étranger étant lé privilège de Sa Majesté, les négociations doivent être con- duites par le représentant accrédité de Sa

Majesté à la cour de la puissance étrangère, 7 et il tiendrait le gouvernement de Sa Majesté

renseigné sur l’état de la discussion, et en recevrait ses instructions, s’il y a lieu.

On ne pourrait s'attendre, cependant, à ce que ce représentant soit assez famillier avec les circonstances et les vœux de la colonie, pour lui permettre de conduire seul les négociations, et en conséquence, il serait à propos, règle générale, qu'il se fasse aider par AL délégué nommé par le gouvernement colonïal, soit en qualité inférieure, selon l’appréciation des circonstances par le gouvernement de Sa Majesté.

S'il survient une entente comme résultat de ces négociations, elle doit, avant l’échange des: ratifications, recevoir l'approbation du gouvernement de Sa Majesté et du gouvernement colonial, de même de la législature CO-

oniale si l’entente doit faire l'objet d’une me- : sure HAE

« # 5 cs Feb à = * F Cette dépêche énonce clairement que les négociations seraient conduites par le gou-

vernement anglais. C’est ce qui fut fait LÔRe

Quelle est la situation aujourd'hui ? rats ici la copie des instructions que sir Edward. Grey a données, le 4 juillet 1907, à l’ambassadeur anglais ou son représentant à Paris, , au sujet des négociations concernant le pré- . sent traité. Par ordre de Son Excellence, et avec l’autorisation du gouvernement impérial, je dépose cette dépêche devant le Parlement. Elle expose succinctement 1 situation, et montre que pour la première fois dans l’histoire du Canada, les négocia.

tions d’un traité de commerce furent Cconduites exclusivement par les reprÉ CAC

canadiens. Voici ce que dit cette dépêche :

Bureau des Affaires étrangères, 4 juillet 1907.

Monsieur,—Dans mon télégramme n° 10 du.

commerce, daté le 23 mai, j'ai informé sir F. Bertie que sir Wilfrid Laurier voulait en — tamer des négociations pour conclure un nouveau traité de commerce avec la France, et j'ai demandé à Son Excellence de l’aider à atteindre ce but.

Vous avez sans doute pris connaissance de la dépêche du marquis de Ripon, en date du 28 juin 1895, adressée aux gouvernements des principales colonies anglaises, dans laquelle il est posé en doctrine que les négociations de cette nature avec le souverain d’un état étranger, étant le privilège de Sa Majesté, les négociations ne pouvaient qu'être conduites par le représentant de Sa Majesté à la cour de la puissance étrangère. À

Je vous communique ci-inclus une copie de cette dépêche. G

Je ne vois pas, cependant, qu’il soit néces-. saire, dans le cas actuel, de s’attacher à fi lettre même de la dépêche, dont le but était d'empêcher une colonie d’entamer des négociations hors la connaissance et indépendamment du Gouvernement de Sa Majesté.

Le choix du négociateur est principalement une question d’à-propos, et dans les circonstances actuelles, il vaudrait beaucoup mieux que les négociations fussent conduite par sir Wilfrid Laurier et le ministre des Finances du Canada ou d’autres ministres qui sans aucun doute vous tiendront au courant de ce qu'ils feront. Si les négociations ont un résultat à Paris, vous pourriez signer la convention conjointement avec le négociateur canadien, = auquel on donnerait tous les pouvoirs nécessaires. = Je suis, avec de beaucoup de sincérité et de 4

considération, votre très humible serviteur.