AT MONK
ble ami 1907 ?
L’hon. M. BRODEUR : Nous n’en avons jamais demandé le maintien.
M. MONK
propre lettre.
L'hon. M. BRODEUR : Que mon honorable ami lise le document que mon collègue lPhonorable ministre des Finances et moi avons signé, et qui a été suumis aux autorités francaises.
Memorandum des propositions faites au nom du Canada pour un nouveau traité entre la République française et Sa Majesté le roi Edouard VII, au sujet de relations commerciales entre la France et le Canada.
V. Le traité de 1893 sera abrogé et un nouveau lui sera substitué.
M. MONK : Mon honorable ami voudrat-il nous donner lecture du commencement de ce document ? Quel est le premier article ?
L'hon. M. BRODEUR : Le premier article est ainsi Coneu :
1. Les réductions de droits sur certains articles d’origine française, prévues par l’arti ele 1er du traité du 6 février 1893 seront maintenues.
Naturellement, il n’y avait pas d’objection à maintenir ces réductions de droits, mais il y avait deux sérieuses objections au traité de 1893, sur lesquelles je devrai appeler l’attention de la Chambre.
M. MONK : Mon honorable ami me permettra-t-il de lui apporter l’autorité que j'ai
Pourquoi, alors, mon honoraen a-t-il demandé le maintien en
Mais c’est écrit dans votre
- citée ?
L’hon. M. BRODEUR : Oui.
M. MONK : Le commencement de Ia Con-
… vention dont vous avez cité la dernière par- - tie est libellé comme suit :
Les réductions de droits sur certains articles d'origine française prévues par l’article ler du traité du 6 février 1893 seront maintenues,
L'hon. M. FIELDING : Bien sûr. Nous ne voulions rien abandonner.
M. MONK : Et plus bas. Nous lisons :
111. Les réductions de droits sur certains articles d’origine canadienne prévues par l’article 3 du traité du 6 février 1893 seront maintenues. |
L'hon. M. BRODEUR : Oui, certainement.
M. MONK : Si vous mainteniez les réductions des deux côtés, que vous restait-il à faire ?
L'hon. M. BRODEUR: Mon honorable ami oublie les deux points les plus importants du traité de 1893. Que pense-t-il de l'obligation du transport direct et de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée contenues dans le traité de 1893 ? Par ce traité le Canada accordait à la France le traitement de la nation la plus favorisée, non seulement sur les quelques articles énumérés dans le traité, mais lui accordait toutes les faveurs concédées à tous les pays étrangers. D’un autre côté, la France ne donnait pas le même traitement au Canada. La France pouvait accorder à toute nation étrangère le traitement de la nation la plus favorisée, mais le Canada n’y avait pas de droits. Mon honorable ami (M. Monk) croit-il qu’il aurait été juste de maintenir en vigueur cette condition du traité de 1893 ?
M. MONK : Il n’y a eu aucune critique
cet égard dans cette Chambre à cette épo-.
que.
L'hon. M. BRODEUR: Mon honorable
ami n’a pas lu le hansard avec soin.
L'hon. M. FIELDING : Avons-nous mandé de conserver le traité ?
de-
M. MONK : En le modifiant.
L'hon. M. FIELDING: Au contraire,
nous avons demandé de l’abolir.
L'hon. M. BRODEUR: Mon honorable ami ne croit-il pas que cette différence entre le traité de 1893 et le traité de 1907 soit très important ?
M. MONK : Je crois que la différence la plus importante de toute était le droit de conclure nous-même nos traités au nom du
Canada, ce que vous n'avez pas encore prouvé. " L’hon. M. BRODEUR : Au sujet de l’ex-
pédition directe des marchandises, avonsnous demandé au gouvernement français de maintenir le traité ?
Certainement non. Le traité de 1893 contenait une stipulation favorable à la France seulement ; le Canada ne recevait aucun avantage réciproque. En vertu de larticle
ie RE s. PE
avantage pour la France.
du traité de 1893 donnant aux marchandises canadiennes le bénéfice du tarif mini-
mum français, nous étions obligés d’expédier nos marchandises directement en France, tandis que les marchandises françaises im-
portées au Canada n'étaient pas sujettes à
la même obligation. Mon honorable ami (M.
Monk) dira-t-il que c'était accorder un traitement égal au Canada ? Pourquoi accor- derions-nous à la France le privilège de la nation la plus favorisée lorsque la France n’accorde pas le même avantage au Canada, Sous ce rapport, nos honorables ami de Fopposition constateront que dans le traité que nous avons négocié, le Canada et la France ont été placés sur un pied d'égalité En vertu de ce dernier traité, la clause de la nation la plus favorisée s'applique aussi bien au Canada qu’à la France, et c’est comme cela que ce devait être. L’inégalité au sujet des transports directs que nous trouvons dans le traité de 1893 n'existe plus dans celui de 1907, et le Canada et la France sont maintenant sur un pied d’égalité.
M. SPROULE : Mais c’est le Canada qui ya payer toute la subvention nécessaire à létablisement d’une ligne de steamers pour faire ce trafic entre la France et le Canada.
L’'hon. M. BRODEUR : Nous subventionnons uue ligne de steamers pour ouvrir des avenues de commerce avec la France. C’est à notre avantage et c’est à nous à faire le travail. Mon honorable ami sait que nous subventionnons aussi une ligne de steamers entre le Canada et la Chine et le Japon, . pour obtenir un commerce qui n’est pas aussi important que celui que nous faisons avec la France.
M. SPROULE : Je croyais que le ministre avait dit qu’en vertu de ce traité la France et le Canada jouissaient de privilèges égaux sous tous les rapports.
L'hon. M. BRODEUR : La subvention à une ligne de steamers entre le Canada et la France n’a aucun rapport avec le traité.
Elle n’y est pas mentionnée. C’est une question entièrement laissée à la discrétion du Canada.
Je ne discuterai pas maintenant, mais mon honorable ami me permettra de lui de- .mander s’il ne croit pas qu’il est à propos que nous ayons une ligne de steamers entre la France et le Canada, afin d'activer le commerce entre les deux pays.
M. SPROULE : Je ne m’oppose pas à cela
- du tout ; mais je dis que si c’est un avanta-
ge pour nous, ce doit être également un Et je ne vois pas de raison qui empêcheraient la France, si none veut développer son commerce avec a nous, de subventionner également cette li-
: sue de steamers.
o L'hon. M. BRODEUR : Le traité ne parle ms qe cela ; c’est une question absolument
indépendante, et nous avons tout simplement à décider si le traité, tel qu’il est, est bon ou mauvais et s’il doit être adopté ou rejeté.
tendre les honorables membres de la gauche critiquer le traité pendant plusieurs jours. Ils voulaient bien du traité de 1893, mais je demanderai à mon honorable ami de Grey-est, qui a voté en faveur de ce traité, s’il oserait dire que celui qui est en discussion n’est pas plus avantageux ?
M. SPROULE : J’avouerai franchement que je n’ai pas examiné cette question et que je ne pourrais pas, avec les renseignements qui ont été soumis à cette Chambre, faire l’analyse convenable de ce traité et me former une opinion éclairée. Je ne veux pas me prononcer. Je n’ai rien dit contre ce traité. A peine Pai- je critiqué, pour la simple raison que je n’en pouvais faire une analyse qui me donnât satisfaction.
L'hon. M. BRODEUR : Je vais essayer de.
convertir mon honorable ami entièrement.
Il a voté en faveur du traité de 1893 qui ne portait que Sur un petit nombre d'articles et qui contenaient des clauses mauvaises, surtout la clause concernant la nation la plus favorisée. A part les articles spécialement mentionnés dans ce traité, nous avons augmenté considérablement le nombre de ceux sur lesquels nous bénéficierons
du tarif minimum. Mon honorable ami s’oppose-t-il à celà ?
SPROULE Non.
L'hon. M. BRODEUR : Je veux Citer un
chiffre qui démontrera à mon honorable ami l'importance de ce traité.
tiques que nous avions devant nous lorsque nous avons négocié le traité de 1893, que jusqu’à . nous avions exporté du Canada des marchandises pour une valeur de $235,- 000,000. Sur ces $235,000,000, il y avait $212,000.,000,000 de marchandises sur les-.
quelles nous avons bénéficié du tarif mininum francais.
que ce soit un mauvais résultat ? Le traité comprend presque tous les articles d’exportation au Canada. Mon honorable ami de Jacques-Cartier (M. Monk) dit que nous ne Cevrions pas a\cir une aussi longue liste d'article que celle-là, et que nous devrions in limiter à qrelaues articles.
M.MONK : Avec la certitude que nous pouvons faire le commerce de ces articles.
L'hon. M. BRODEUR: Mon honorable
collègue pourrait-il me nommer cinq afticle de commerce d’une certaine importance que nous exportons aujourd’hui, et qui ne sont pas compris dans ce traité. Le but.
que nous poursuivions était d'appliquer le.
traité à tous les articles que nous exportions. Mon honorable ami dit :
n’exportons pas de produits agricoles à France. Il se trompe. Qu'il exami
me
J'ai été extrêmement surpris d’en-.
Dans les statis-
Mon honorable ami croit-il
Mais nous
+ ÿdel
es
‘“ Relevés du commerce” et il verra que nous avons exporté des bestiaux en France.
M. MONK : ‘Très peu.
L'hon. M. BRODEUR : Dans tous cas nous en avons exporté.
années nous avons exporté beaucoup de viandes. Nous faisons un bon commerce de jambons avec la France.
Il n’y avait pas alors en France de tarif minimum sur les jambons, et naturellement les exportateurs canadiens se trouvaient placés sur le même pied que ceux des pays voisins, la France, la Hongrie, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique.
En 1903 la France établit un tarif mini-
mum sur les jambons, et le résultat fut que quelques-uns des pays voisins, qui jouissaient des avantages de ce tarif minimum, se sont emparé du Commerce de jambons, et ont supplanté les jambons canadiens.
Cela démontre d’une facon évidente qu’il y à un grand avantage a jouir du tarif minimum ou du tarif le plus bas, non seulement sur les artielcs qui sont compris aujourd’hui dans le tarif minimum, mais aussi sur les article qui ne sont soumis qu’à une taxe uniforme, comme le grain. Supposons que demain la France impose un tarif minimum sur le grain. Il est prévu dans le traité que si la France accorde une réduction quelconque à un pays étranger le Canada aura droit de bénéficier de la même réduction, que Particle soit inclu dans le tarif minimum ou non. Si demain la France imposait un tarif minimum ou un tarif réduit sur le blé de la Russie, elle serait obligée d’accorder au Canada le même traitement.
Mon honorable ami de Jacques-Uartier (M.
Monk) a dit que nous ne vendons pas de fromage en France. Il se trompe, les statistiques commerciales ne l’'indiquent pas, mais des importateurs de France m'infor- .ment qu’une grande quantité de fromage canadien est importée d'Angleterre en France, comme fromage anglais. Mon honorable ami a aussi voulu se moquer de nous parce que nous avions mis dans la liste des articles quelques fruits, comme les ananas, et aussi les eaux-de-vie. Si mon honorable ami veut bien lire les clause dans lesquelles ces articles sont mentionnés, il verra qu'ils sont groupés avec d’autres articles d'importance.
Prenons les ananas par exemple. Il est vrai que le Canada ne produit pas d’ananas, mais cet article comprend Iles ananas en conserves, et on doit se rappeler que cette clause nous donne l’avantage du tarif minimum sur les pommes et autres fruits en conserves, et que nous pouvons faire un commerce considérable de pommes.
M. MONK Je ne crois pas que nous puissions faire avec la France un commerce considérable de pommes, en conserves ou autrement.
les
Le -L'hon. M. BRODEUR: Mon honorable
Il y a deux ans nous avons
Il y a quelques
exporté une echule quantité de pommes en
lrance. Mon honorable ami n’a pas étudié la situation avec assez de soin. Es
M. MONK : Ce n’est pas moi qui ai fait le traité au nom du Canada, mais mon honorable ami. EK
L'hon. M. BRODEUR : Si mon honorable ami veut se renseigner auprès d’une des maisons de Montréal qui exporte des pommes en France, il apprendra que le Canada a exporté l’année dernière beaucoup de PRE” mes en France.
L'hon. M. LEMIEUX : Pour l'information de cette Chambre je puis dire qu’il y a deux ans on m'a dit à Paris que toute la récolte
| de pommes du village de Saint-Laurent, re-
présenté par mon honorable ami, avait été achetée à Paris, et que les pommes çanadiennes se vendait un franc.
M. MONK : Je ne veux pas susciter de querelle entre ces deux honorables ministres. HE
L’hon. M. BRODEUR : Au sujet des eauxde-vie, mon honorable ami cConstatera que cette liqueur est comprise dans le même item que le whiskey, et que nous exportons une grande quantité de whiskey de la marque Canadian Club. Mon honorable ami doit avoir vu que le whiskey Club est annoncé en plusieurs endroits de France. Si mes honorables amis s'opposent à ce que nous mêlions à d’autres articles que nous vendons en quantités assez considérables en France, des articles que nous ne vendons qu’en petite quantité, qu’a-t-il à dire au sujet de ces fameuses anguilles dans le traité de 1893?
Les anguilles étaient nommées séparément.
L'hon. M. FOSTER : Mon honorable ami en veut-il aux anguilles ?
L'hon. M. BRODEUR : Elles n'étaient pas comprises avec d’autres articles.
L'hon. M. FOSTER : Elles n'étaient pas nommées seules.
L’hon. M. BRODEUR : Mon honorable ami se trompe, elles étaient nommées seules dans un item séparé. Je vais lui montrer le traité.
M. MONK : Poisson d'eau douce, anguilles.
L'hon. M. FOSTER : Cela comprenait tous les poissons d’eau douce.
L’hon. M. BRODEUR : Non; seulement ies anguilles. Mon honorable ami verra que dans le tarif français cette description ne comprend que les anguilles.
M. MONK : Les anguilles ne sont pas considérées comme un poisson. Elles appartiennent à la famille des serpents.
L’'hon. M. LEMIEUX : On les pêche dans le lac Saint-Pierre, Est-ce que ce lac n’est pas une nappe d’eau douce. ;
M. MONK : On ne considère pas du tout les anguilles comme appartenant à la famille des poissons.
: L’hon. M. FOSTER : Ce sont des animaux de terre que l’on prend dans l’eau.
L’hon. M. BRODEUR : Mon honorable ami vient d’un pays ou l’on ne tient pas compte de certaines différences. Pour en venir à la question du transport direct mon honorable ami se trompe entièrement dans = ‘son interprétation. Il prétend que l’on peut
- exporter des marchandises de la France au Canada par voie des Etats-Unis.
M. MONK : C’est ce que j’ai compris aux termes de l’article 8.
L'hon. M. BRODEUR : Je suppose que mon honorable ami a abandonné maintenant cette opinion.
M. MONK : Nous devons comprendre par
cet article que le pays par lequel passent les
marchandises exportées doit recevoir le bé- … néfice de tout le tarif minimum.
L'hon. M. BRODEUR : Assurément.
M. MONK : Cela n’est pas conforme à - article 8.
L'hon. M. BRODEUR : Que signifie le tarif minimum, dans les traités français ?
Dans la plupart des traités conclus avec la France, le tarif minimum français est généralement accordé.
M. MONK : Nous jouissons ges du tarif minimum.
. L’hon. M. BRODEUR : Non, pas complètement. Nous avons demandé à bénéficier
des avanta-
de tout le tarif minimum, mais la France ne pouvait nous l’accorder, varce que d’après sa loi tarifaire les seuls pays qui lui accor:dent la plus grande réduction de droits peuvent jouir entièrement de son tarif minimum. Or, le Canada accordant à l’empire britannique un tarif moins élevé que le tarif intermédiaire, la France ne pouvait nous accorder l’entier bénéfice de son tarif minimum.
M. MONK : C’est à savoir.
L'hon. M. BRODEUR : Je ne le crois pas du tout. Il est bien compris qu’on ne pourrait expédier des marchandises en France par voie des Etats-Unis et jouir des avantages du traité, et qu’il faut généralement expédier des marchandises du Canada en France directement ou par voie de Ia Grande-Bretagne ou des possessions britanniques pour pouvoir jouir du tarif minimum.
Je ne crois pas nécessaire de parler davantage du traité. . Je suis heureux d'entendre dire à mon honorable ami qu’il se propose de voter en faveur de ce traité là. Je doutais qu’il dût y être favorable, parce que ses amis l’avaient sévèrement critiqué.
M. MONK : J'ai déclaré, au cours du débat sur l’adresse, que je voterais en faveur du traité.
L’hon. M. BRODEUR : Le traité fut discuté dans la Chambre des députés, en France, et adopté le même jour. Ici, il nous a fallu plusieurs jours, mais nous n’avons pas d’objection à la discussion, attendu surtout
qu’elle a éclairé nos honorables amis de la
gauche jusqu’au point de les déterminer à voter en faveur du traité.
ASE
