MODELES DE CHARTE-PARTIE

Entre les soussignés /.-fl. L,, négociant à..., y demeurant, rue..., et K, If., capitaine du navire le Voltigeur, du port de trots cents tonneaux, actuellement en station au port du Havre, appartenant à M. T, D,, propriétaire, demeurant à..., rue..., ont été faites les conventiona qui suitoDt:

Jfot, N. If.» en ma qualité de capitaine du navire le Voltigeur, pour et au nom de H. D., loue et donne loyer à M. L., pour les temps, lieux et prix dont il va être question, et Je promets et m'oblige de tenir tout prêt pour le 10 du présent mois ledit navire, de le faire calfater et mettre en bon état, de le pourvoir et munir de matelots, de mousses, de soldats, de munitions, de vingt pièces de canon, et de tout ce qui convient et peut être néeessaire pour la défense et le service, afin que M. L., qui par ees présentes le prend à loyer, puisse le eharger en entier de marcliandises, et l'expédier pour Saint-Domingue, où son intention est de le faire conduire et de le ramener ensuite chargé en entier a/u Havre,

Et moi J^'H, L., loue et prends à loyer du sieur N» M., capitaine» ledit navire le Voltigeur, pour le eharger en entier des marchandises qu'il me

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plaira, Texpédier pour Saint-Domingue, seul lieu où j'ai llnlention d'aller et le ramener charger en entier au Hawre.

Le vaisseau partira au plus tard du Havre le premier mai prochain, et y sera de retour le premier décembre suivant ; ainsi la location pour l'aller, la décharge et le retour sera de sept mois.

Le prix du loyer pour tout ce temps est fixé à sept mille francs, indépendamment des droits d'avarie et de pilotage, auivant les us et (X>utume8 de la mer.

Si par événement, mot, J. H. L., n'avais pas vendu entièrement mes marchandises à Saint-Domingue, et avais besoin d^un mois de plus,, je pourrais garder le navire pendant ledit mois, et payerais pour le retard mille francs par mois, n'étant tenu d'aucune autre dépense que de celle de ma nourriture dans le navire.

A l'arrivée du navire au Havre, moi, J, H. L., aurai vingt jours entiers de planche sans y comprendre les dimanches et les jours de fêtes légaies, pour décharger les marchandises dudit navire. Le déchargement à ce port, ainsi qu'à Saint-Domingue, sera fait par les gens de l'équipage. Pour ces deux déchargements, ainsi que pour les chargements, je payerai aux gens de l'équipage, mais après le dernier déchargement achevé au Havre, une gratification de six cents francs entre les mains du capitaine, qui m'en donnera quittance, ainsi que du prix du loyer.

Si j'étais obligé de faire faire les chargements ou les déchargements par d'autres personnes que les gens de l'équipage, je ne devrais aucune gratification.

Fait en double au Havre, sous signatures privées, le premier avril mil huit cent

(Ici les signatures du capitaine et de l'affi^éteur.)

Je soussigné P. Pruneau, demeurant à Vlle-Dieu, capitaine et maître, après Dieu, du bâtiment hrick-goëletle nommé VAdolphe, de Nantes, du port de soixante-dix tonneaux ou environ, actuellement à Nantes, bien étanché, gréé, équipé, et en état de naviguer, reconnais avoir frété mon susdit bâtiment à vous, monsieur Prout fils, aussi soussigné, négociant, demeurant à Nantes, pour me rendre incessamment avec mon susdit bâtiment à Newport, canal de Bristol, et y recevoir à mon bord, dana le temps ciaprès stipulé, ma pleine et entière charge de soixante quinze mille kilogrammes fer et autres marchandises énoncées par votre signature, pour, après avoir reçu mes expéditions définitives de la douane, et signé mes

390 cùÊMUfomàxm cramtcBUB:

wioilMMiMto» «t do prwilMr lenptcMTiMbte, putir, DiM «ifknt, pMr me rendra eQ dralU route à N€m»ê$, Ue« dt «a deetiaeliwi •& dMieigei •I ipHe BM heiravM arrlTée «ndlt Uea,elafoir livré fldèteaesllet nar- PJUidliM de Ben i^ergeiBettl en eorreipoadanle de Telffétenr^ ea eux porteurs dei connalnemeDU (MUif lei rieqMi, périk ei féitunee de le ner» déni Dlea nem tv^> Il me lem per «nz peyd eeMptest, on en porteor de me erdree, en Uen de ■« déeberge» penr nnmfrat, en eepèeee ■en ntn -* tes, et non eutrament, Im lomme de foingi^uit francs et deux frammiê éimpemi pmr ékùqw Ioinmm» c onyee rf de mHU kilùgrmmmeê*

La cepittiM eern Ubra de eliei«er à befd de een neflra trait eentoeelMtf de fer-Mine penr eoMple de i«n efsatenr, «ne qne ponr eeie liilMleor pnliee loi denner metne dee eelwnte-^nlnBe mllie kHoffwnmee ei dww epécifléi, 1*118 lui iont néoesielrei.

i*eeeorde dùf Jonre courante de pteaelwf ponr bob eberfement» et éix Jonn oonrantf pour Bon ddebergement.

Ce dAel eiplré. Il me een payé, en espèces sonnantes, Ta somme de gvafsmte /h^fiet par efaaqne Jour de ratard, et ce. Jour par |oor, sott pour charger» sett ponr déebargcr. Lee avaries grosses dont (Dfea noas garde) seront régl4ee et payées solvant les ns et eontnmes de la mer, au îlea de ma d£charge. Tens les flrels et drafts relatift à la cargaison seront supportés par le lieur...., affréteur et eoniignataire ; et ceux concernant Te navire, par moî, capitaine. La cergaison sera mise à bord, et reprise de même, aux frais et risqnee dn sienr...... afMtenr et consignataire.

Ponr raceomplissement des présentes clauses et conditions d'aflFrétement, les partlB contractantes engagent mutoeilement tous leurs biens présents et futurs» spécialement le sieur...., affréteur, la cargaison à charger; et le capitaine, eon navira, agrès el epparanx.

Aux susdites conventions, mot, ...., affréteur soussigné. Je promets de faire effectuer le chargement et déchargement sus-mentionné.-

Pait et signé de bonne fol» eous les seings des parties et celui du courtier Ters qui le présent original reste déposé, pour en délivrer expéditioaà gai de drait

Nantes, Te treize octobre mtl huit cent «..- La minute demeurée en noa mains est signée PruneoAi, F. Protêt fils.

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