CHAPITRE X

ACCUSÉS JDB IIÉCCPVIOM

D£ RS4ISRS, d'ëNYOIS d'aRGENT ET DR TRAITES ▲ l'aGCEP-

TATIOn.

Dès qu'on a reçu des remises, il est de règle d'en accuser réception à son correspondant par une lettre où l'on commence par éoumérer les remises, dont le bordereau se trouve déjà dans la lettre d'envoi qu'on a sous les yeux; mais on peut abréger de beaucoup les détails du bordereau, dans la lettre d'avis de réception; quelques maisons de banque se contentent même d^annoncer à leur correspondant qu^elles ont reçu sa remise, sans désignation des valeurs qui la composaient, et qu'elles créditent son compte du montant total.

C'est encore ici l'occasion de supprimer, dans cette espèce de lettres fort nombreuses, une réserve dont l'usage a persisté, quoique rien ne la justifie :

Ensemble F..., dont nous vous crédUons,sxw REïmuîB^oM

SAUV BOMlil f Ul«

IGi GOUaESPONDAKGB COMUBIGIALB.

Cette réserve est inutile^ car il est de droit que quand on habite la même ville^ le cédant rembourse l'effet qu'il a remis, s'il n'est pas payé^ ou, s'il habite une autre ville, qu'il soit débité du montant de l'effet non payé dont on lui fait retour*

Cette restriction, sauf rsntb£b, est donc superflue, et comme elle élève, d'ailleurs, un doute désobligeant sur la solidité des remises, il est convenable de la supprimer.

C'est en accusant réception des remises, qu'il est opportun de faire des observations critiques sur leur nature, la longueur de leur échéance, le 'change de place élevé auquel certaines d'entre elles peuvent donner lieu, et diverses autres observations que l'examen de ces remises pourrait provoquer.

S'il manquait quelques valeurs, qui auraient été distraites ou égarées, la loi prescrit les formalités à remplir dans ce cas; nous les indiquons à la fin de ce volume.

Lorsqu'on reçoit des traites, les unes i vue ou à terme de vue, les autres non acceptées, on doit les faire présenter, dans un court délai, au visa ou à l'acceptation.

Dans le cas de non payement, il faut faire attention aux effets pour lesquels le cédant a dérogé à la règle générale qui veut qu'un protêt constate le refus de payement; il y est dérogé par l'inscription de ces mots : retour sans frais, ou, plus simplement, sans frais.

Cette clause dispense de faire le protêt; c'est, d'ailleurs, une question très-controversée, que de savoir si cette mention sur un effet est une dispense de faire, ou une obligation de ne pas faire le protêt (1).

Le porteur d'une traite, non acceptée ou à terme fixe, doit, dans un intérêt général, la présenter à l'acceptation

^ (I) Si la clause ntowr tofu frait est apposée sur l'effet par le tireur, elle oblige réciproquement tous les endosseurs subséquents ; si elle est apposée par un endosseur, elle n'oblige que les endosseurs qui les suivent, mais non les enîiosseurs aiitérieujs.

AGG1TSÉ3 DE KËGEPTION DE REMISES.' 46S

qui, seule, oblige sérieusement le tiré ; mais il n'y est pas rigoureusement obligé, et peut attendre réchéance, à moins que ce devoir ne lui ait été imposé par le cédant; ce qui s'indique par ces mots : d'en soigner le nécessaire.

Mais, lorsque la traite est payable à un terme de vue, le porteur est tenu de la présenter à l'acceptation, pour fixer, par la date de l'acceptation, le point de départ de ce terme de vue, ou faire protester, en cas de refus d'acceptation.

La loi fixe les délais à raison de la distance; ces délais sont de six mois pour la France, et varient, selon les distances, pour les pays étrangers (1).

Quand on a reçu des traites pour les présenter à l'acceptation, on les dépose chez l'accepteur pendant vingt-quatre heures, et on les renvoie à l'expéditeur quand elles sont revêtues de cette formalité; mais si le tiré les rend sans les accepter, le devoir du détenteur, qui n'agit ici que comme mandataire du tireur, se borne à faire constater le refus par un protêt, faute d'acceptation (2).

Il est des maisons qui, à chaque lettre accusant réception d'une remise ou annonçant l'envoi d'une valeur, en ajoutent ou retranchent le montant du solde de leur compte, pour en faire ressortir, à chaque mutation, le solde nouveau. Celte marche, qui peut avoir cet avantage de faire constamment connaître la situation des comptes des corres-

(1) Le tiré a quarante-huit heures, à Paris, pour accepter la traite ; après ce délai il doit la rendre acceptée oa non, et s'il la retient, il devient passible de dommagesintérêts.

L'obligation, imposée aux porteurs de lettres de change tirées du continent ou des lies d'Europe, et payables soit à vue, soit à un ou plusieurs jours, mois ou usances do Tue, dans les possessions européennes de la France, d'en exiger le payement ou l'acceptation dans les six mois de leur date, sous peine de perdre leur recours contre les endosseurs et le tireur, est réciproquement prescrite aux porteurs de lettres de change tirées de France, des possessions ou établissements français, et payables à l'étranger, sauf le cas de stipulation expresse «ntre le tireur et le preneur. {Vuir Code de comm., art. 160.)

(3) Le protêt, faute d'acceptation, sert à forcer les endosseurs et le tireur, sans qu'il soit besoin d'attendre l'échéance, à donner caution pour assurer le payement à son échéance du montant de la traite, des frais de protêt, du rechange et port de lettres, ou bien à en effectuer le remboursement.

166 CORRESPONDAKOI COHKIECULK.

pondanti^ est peu praticable dans les affaires considérables ou soureat répétées. (Voir l'exemple ci-après.)

6iiDt«Malo, le... 18..

Ifeulenn T. et P., à Paris.

Depuis notre dernière du 5, qui roai ft reiiToyé votre remise sur Y. 0., de Dol , de fr. 572 65, nous avons reçu votre lettre du X", qui eoavralt un appoint sur D., de Saint-Mein, domicile de M. X. D., de Dinan, au 31 cou«

ranl defr 770 31

dont vous êtes crédités.

Noua vnoa devions 3,84) 35

n vooa revient 4,112 68

que nous vous remettrons à meinre des rentrées. Noos n*osons le foire pins IM, parée que tons nos petits marehandi us lont rien moins qn'exaets & payer leurs obUgationt.

NoQi T0Q8 saisons affeetueusement.