SPÉCIALE
L'origine de la lettre de crédit est due à la nécessité d'éviter aux voyageurs en pays étrangers les soins embarrassants et dangereux d'emporter du numéraire ou des traites à échéance fixe^ dont il leur faudrait toucher le montant quand bien même ils n'auraient aucun besoin de fonds. La lettre de crédit a cet avantage, qu'elle laisse au commerçant dont l'opération ne se réalise pas^ ou au voyageur dont les dépenses ont été inférieures à ses prévisions^ la facu Ité de ne pas se servir de[sa lettre de crédit^ ou de n'en user qu'au fur et à mesure de ses besoins.
La lettre de crédit a pour objet de donner à un correspondant l'ordre de payer au porteur l'argent qui lui sera nécessaire^ jusqu'à concurrence d'une somme qui^ presque toujours, est spécifiée dans la lettre^ mais qui^ quelquefois, est indéterminée^ ou n'a d'autres limites que les besoins de Yaccridité.
11 est d'usage de faire apposer sur la lettre de crédit la signature de la personne qui en est porteur^ afin que le
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correspondant qni doit payer poisse confronter cette signature avec celle de la quittance qu'il recevra au moment où il effectuera le payement ; il en résulte que ces lettres ne sont pas négociables. Ce sont des titres personnels^ dont le porteur peut seul recevoir le montant.
Celui qui paye une lettre de crédit^ en totalité on en partie^ prend toujours du porteur une quittance par duplicata^ dont il garde un exemplaire^ et transmet Tautre i son correspondant.
Comme l'accrédité peut ne pas user de sa lettre de crédit, ou n'en user qu'en partie^ on limite quelquefois le temps pendant lequel la lettre de crédit sera valable.
L'accrédité ne peut contraindre à payer la personne sur laquelle la lettre de crédit est donnée^ mais aussi il n'est tenu i aucune formalité judiciaire en cas de refus de payement (1).
Dans la haute banque^ on fait un usage fréquent de la lettre de crédit circulaire, ainsi nommée, parce qu'elle est adressée à plusieurs maisons dont les noms sont inscrits en tète^ et que le porteur, qui voyage en diverses contrées^ peut la présenter successivement à chacune de ces maisons^ et toucher ainsi dans la ville où il veut séjourner une partie ou la totalité du crédit que cette lettre a pour objet de lui ouvrir.
La forme de la lettre de crédit circulaire est la même que celle des simples lettres de crédit ; la seule différence est qu'on y indique les noms des diverses maisons auxquelles elle est adressée. Chacune de ces maisons doit inscrire au dos de la lettre de crédit circulaire la somme qu'elle a remise i celui qui en est porteur^ pour faire connaître aux autres maisons à combien se trouve réduit le crédit primitif et circulaire, qu'on ne doit jamais dépasser ; l'omission de cette inscription indispensable rendrait la mai- Ci) On se teitquelquefoii de la Toie de U lettre de crédit pour caaUoimer; car, nnc lettre de crédit, donnant aulori&ation de compte, tout garaMiê formelle, a U>u\ Veffi^t d'un cautionnement.
LETTRES DE GUÉDITJ S 19
son qui Paurait commise responsable des conséquences.
11 est assez d'usage d'ajouter à une lettre de crédit un paragraphe de recommandation en faveur de Taccrédité; mais ce paragraphe doit être rédigé en termes assez généraux pour qu'on ne le considère que comme un acte de courtoisie, n'ayant aucune conséquence et n'entraînant pas d'obligations sérieuses.
Cette observation ne se rapporte qu'aux lettres de crédit ordinaires, car, celles accompagnées d'une véritable recommandation particulière, renferment toujours en faveur du recommandé des éloges bienveillants, des témoignages flatteurs, des injonctions pressantes, qui ne peuvent s'appliquer qu'à lui.
Quelquefois, la recommandation d'un banquier pour son parent, son ami, un protégé qu'il aime ou un personnage éminent qu'il révère, est tellement instante et chaleureuse, que le paragraphe relatif au crédit n'en devient, pour ainsi dire, que l'accessoire. Alors, c'est bien moins une lettre de crédit avec recommandation, qu'une véritable lettre de recommandation avec crédit.
Ainsi on distingue :
i"" La lettre de crédit pure et simple, espèce de mandat, de titre personnel et au porteur, qui renferme la recommandation polie, mais banale, dont nous avons parlé;
^ La lettre de crédit circulaire, adressée à plusieurs maisons de banque, au lieu de l'être à une seule ;
^ Enfin, la lettre de crédit avec recommandation spéciale, qui doit être manuscrite et tient beaucoup des lettres de recommandation, dont il est traité avec étendue au chapitre suivant.
On aura l'occasion de remarquer toutes ces nuances dans les modèles qui vont suivre et les exemples pris en France et à l'étranger.
On donne avis d'une lettre de crédit, comme on le fait pour une traite, et si, par déférence ou par nécessité, on n'a pu faire apposer la signature de l'accrédité sur la lettre
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mème^ e'est Tocoasion opportune de renvoyer sur un petit bulletin dans la lettre d'ayis.
On recommande aux correspondants de retenir à Taccrédité, sur les sommes qui lui seront payées^ tous leurs frais et commissions qui^ par conséquent, ne reparaissent pas dans les comptes.
Voici donc, en résumé, les stipulations essentielles de la lettre de crédit* Elle devra contenir :
1» Le nom et les qualités de l'accrédité, et^ autant que possible, sa signature en marge ;
S"* Le chiffre du crédit qui lui est ouvert ;
3"* L^invitation au correspondant de retenir ses commission et frais particuliers sur la somme remise à l'accrédité ;
il" Celle de prendre des r6(U9 par duplicata^ et d'en transmettre un exemplaire ;
5» L'autorisation de se rembourser en traites i vue sur nous, ou tel autre correspondant qu'où désiguej afin de balancer les débours ;
6'' La recommandation de faire bon accueil à Faccrédité et de lui rendre les bons offices qu'il pourra réclamer ;
1"* Enfin, on limite souvent, dans une note, la durée du temps pendant lequel la lettre de crédit sera valable;
Les lettres de crédit, simples ou circulaires, avec ou sans recommandation, doivent toujours être remises ouvertes à racçféditét
AIlTEGBDPNn ET 8UITB8 mUiE LETTRE DE QRl^IT.
Pour eomplétev ce sujet important qu'aucun auteur n'a traité, nous croyons devoir parler des précédents et des suites d'une lettre de crédit, c'est-à-dire des lettres qui doivent la précéder et la suivre, et, pour plus d'intelligence, indiquer succinctement comment les choses se passent i 06 sujet
LETTRES DE GRÉBIT. 95!
Lorsqu'il est demandé une lettre de crédita une maison de banque par un correspondant connu^ celui-ci n'a pas besoin de donner une garantie spéciale^ et le cbiffre de la lettre entre dans son compte courant; mais si c'est un étranger qui réclame une lettre de crédit, il doit en déposer préalablement le montant, soit en espèces, soit en tout antre valeur agréée par le banquier, pour servir de payement anticipé, ou simplement de garantie au payement des sommes qu'il aura touchées. Quelquefois, c'est un correspondant de la maison à laquelle on demande la lettre de crédit qui vient lui garantir, par lettre, le remboursement des avances qu'elle consent à faire.
Lorsque le demandeur est d'une solvabilité bien connue de la maison qui fournit la lettre de crédit, elle le dispense de tout payement anticipé, dépdt en garantie, et se con« tente de son simple engagement de payer à son retour le montant des avances qui lui auront été faites pendant le cours de son voyage.
Nous avons dit que le banquier, dès qu'il remettait une lettre de crédit, en donnait avis à oelui sur lequel il la fournissait, ou à tous ceux dont elle portait l'adresse, si c'est une lettre de crédit circulaire. Ceux-ci, dans leur première lettre^ accusent réception de cet avis, et promettent en termes polis, affectueux, de faire le meilleur accueil à la lettre et à la personne qui doit la présenter. Plus tard', si quelque payement s'effectue, un exemplaire du reçu par duplicata est aussitôt transmis, avec l'avis de la traite tirée pour balancer cette avance, dont tous les frais ont été retenus à l'accrédité.
Quant au porteur qui a donné garantie ou caution, s'il n'épuise pas, dans le cours de son voyage, l'importance du crédit qui lui a été ouvert, il reçoit, à son retour, l'excédant de son versement en espèces, ou il retire, après avoir remboursé avec intérêts et frais le capital dont il a disposé, les valeurs déposées en garantie, ou bien encore il fait décharger de sa garantie la maison qui l'avait cautionné*
S59 CÛRRE8V01VBAKCC COXMBBGIALB.
Qaand tous ses comptes sont réglés^ l'accrédité reuToie avec remerciements la lettre de crédit qui loi est restée» et dont il n'a pins i faire usage.
On trouvera, ci-après, des exemples de ces demandes de lettres de crédit, de garanties données i ce sujet par des tiers, d'avis de lettres de crédit, d'accusés de réception de ces avis, de remises de reçu d'un payement fait i l'accrédité avec avis de la traite pour se rembourser, et de lettres ren« voyant la lettre de crédit éteinte, après le règlement défiaitif auquel elle a donné lieu.
Paris, le... 18...
MoDtlear J., à Paris.
Noos TOUS priODs d« Tooloir bien nous donner une leUre de trédii sur Florence, de la somme de dix mil le francs, en fa?our de notre sieur Gamilis Seguin, dont nous vous remettons la signature.
Sous le eouvert da la présente, vous trouverez dix obligations de raille franes ebaeune, portant intérêt à 6 p. 100, Jouissance du 1« Juillet 1850, de la eompagnie du chemin de fer de Saint- Ëlienne à Lyon, sous les numéros 540, 539, 538, 536, 524, 515, 52G, 527, 528, 529, pour garanties des sommes que notre sieur Camille pourra prendre sur ee erédlt et que dous vous rembourserons à Paris.
Mous vous présentons nos salutations les plus empressées.
