‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 115 sur 377 · LES IRLANDAIS AU PARLEMENT · texte numérisé non relu

LES IRLANDAIS AU PARLEMENT

propres délibérations dépend aujourd'hui du vote des députés Irlandais. En Irlande, pas de transplantations possibles: l'espace manque ; où parquer les catholiques? pas d'expropriations possibles ; la terre est aux Anglais. La Russie peut encore transplanter, la Prusse peut encore exproprier en masse ; cette ressource fait défaut au parlement britannique.

Le problème a résoudre est, en effet, double. Il ne suffit pas Je maintenir Tordre matériel en Irlande, de garder les propriétaires, d'y garantir une concorde sociale plus ou moins factice, plus ou moins arbitraire, faut-il encore que les votes des députés irlandais ne viennent pas compromettre le mécanisme parlementaire, c'est-a-dire le ressort fondamental des institutions anglaises. Or ce mécanisme est quelque peu usé, quelque peu compromis lui-même. Il a longtemps servi h. consolider l'autorité, à augmenter les jouissances, à élever la fortune de la plus grande aristocratie humaine. L'œuvre de cette aristocratie, sa fortune, ses jouissances, son autorité sont aujourd'hui, en Angleterre même, contestées, battues en brèche. Tout le mouvement électoral de l'automne de 1885, le plus considérable, le plus curieux a étudier depuis les élections de 1846, depuis la dernière campagne de l'anti-corn league, a été caractérisé par de nombreuses et très importantes discussions sur de profondes réformes dans la constitution de la propriété foncière, dans l'administration locale, la répartition de l'impôt. Le corps électoral s'est prononcé en faveur de ces réformes. Mais pour les accompHr, le concours des voix irlandaises est nécessaire ; sans ces voix pas de réformes.

Tous les hommes politiques anglais reconnaissent la nécessité de mettre un terme a une situation si grave pour l'Angleterre, si malheureuse pour l'Irlande. Mais ils sont loin de s'entendre sur les moyens. La division des esprits est, à ce sujet, profonde. Elle est même très accusée parmi les Avhigs. Pendant la campagne électorale de 1885, plusieurs des membres les plus distingués du parti, le marquis d'Hartington, M. Goschen. Lord Derby, ont réservé leur opinion et leur concours. Par suite la question irlandaise a été laissée a l'écart sur les

plates formes whigs. Les députés irlandais el les radicaux anglais, en majorité, n'ont pas eu la même réserve. Ils ont nettement réclamé ou accepté le rappel de l'union, l'indépendance politique de l'Irlande. Les torys ont été contraints de s'expliquer.

La discussion s'est engagée sur trois questions principales: l'autonomie politique, l'autonomie foncière, l'autonomie linancière de l'Irlande.

1'^ De r autonomie politirpie de V Irlande : Le marquis de Salisbury a reconnu qu'il y avait lieu de modifier profondément l'administration locale en Irlande et, sans repousser l'idée d'une fédération générale de l'empire anglais dans Tavenir, il a écarté momentanément tout essai d'une fédération entre l'Angleterre et l'Irlande. Plus tard, après la chute de son ministère, le marquis de Salisbury, tout en maintenant les précédentes déclarations, a insisté avec une nouvelle énergie, sur les dangers et l'impossibilité, sans compromettre, la sécurité de l'Angleterre, de renoncer 'a la politique adoptée par Pitf en 1800 et de tolérera Dublin l'installation d'un parlement libre qui, disposant de la bourse, serait le maître de tout.

L'idée de trouver dans une réforme de l'administration locale une solution aux difficultés actuelles avait été déjà examinée et discutée par deux hommes d'Etat considérables, le marquis de Lorne, gendre de la Reine, et M. Chamberlain. Le marquis de Lorne s'est montré au Canada administrateur habile. Il a eu 'a exercer les hautes fonctions de gouverneur général entre deux populations séparées par les traditions, la langue et la religion; son témoignage est celui d'un esprit compétent. Il a proposé de doter l'Irlande d'un conseil général par chaque province et d'une as«;emblée provinciale commune; ces institutions formeraient la Provincial home rule de l'Irlande. Il repousse comme un péril pour l'empire anglais tout véritable parlement a Dublin. Cette assemblée provinciale comprendrait deux chambres, l'une et l'autre électives. Les routes, les asiles des aliénés, l'éducation, les aifaires religieuses dépendraient d'elle. Relèveraient du

gouvernement central la milice, la police, radminislration civile et criminelle, tous les impôts, les douanes, les phares, les canaux, les chemins de fer. Les projets du marquis d(! Lorne, discutés avec une grande modération, doivent être considérés comme correspondant a l'opinion de la majorité de l'Angleterre. Il faut reconnaître que les attrihutions de l'assemblée provinciale ne seraient pas suffisantes, notamment pour les impôts, la police, l'adminislralion civile. Réserver les douanes et la législation même au parlement de Londres serait encore faire la part grande a la centralisation (l).

J'ai montré sous le ^ 9 quelles étaient les conditions de l'administration locale en Angleterre. Elle est tout entière, même la justice locale, aux mains des landlords. La nécessité de la réformer est acceptée par tous les partis. En Irlande, la situation est la même, mais bien plus grave, puisque le landlord est Anglais, hostile a tout ce qui est Irlandais, En Angleterre, les abus d'une administration locale sans contrôle et sans garantie ont été tempérés par les mœurs ; on Irlande ils ont été rendus intolérables.

M. Chamberlain a développé des plans a la fois plus étendus et plus restreints. M. Chamberlain propose d'organiser un conseil local, administratif dans chacun des cantons du Royaume-Uni et de doter l'Irlande, l'Ecosse et le pays de Galles d'un conseil national provincial ; mais les attributions de ce conseil seraient limitées aux affaires locales.

tt II y a douze ans, nous aurions accepté avec empresse- « ment ces propositions ; aujourd'hui nous voulons davan- « tage parce que nous sommes plus forts. Nous demandons « le rappel du pacte de 1800 qui a été la vente a prix d'ar- « gent de nos droits les plus sacrés et le retour au pacte « solennel de 1785. )> Telle est la pensée de toute l'Irlande, développée avec le plus grand talent, par M. Healy (2), l'un des politiciens les plus avisés et les plus influents de l'Irlande. Le terrain de discussion est choisi avec une rare habileté. Les

(l) Contemporary , nwW 1884.

(2j Contcmporarxj rcview, septembre 1885.

arrangements de 1785 constituent un pacte solennel, négocié par Grattan, voté par les deux parlements, sanctionné par Georges III. L'acte de 1800 est un pacte de trahison, entaché de fraude et de concussion. Il est nul. Aucun homme d'État anglais ne peut honnêtement s'en prévaloir.

Il est vrai que le pacte de 1785 n'a pu empêcher l'insurrection des catholiques ; mais il ne s'appliquait pas à eux ; il leur était étranger, il ne leur conférait aucun droit politique ; ils étaient toujours incapahles. L'insurrection n'a pas eu le pacte pour cause, mais l'incapacité même des catholiques.

M. Healy ajoute : l'Angleterre conservera les forteresses et les garnisons ; elle représentera seule l'Irlande au dehors ; l'Irlande supportera sa part des dépenses communes. M. Healy repousse absolument toute immixtion des Irlandais dans le gouvernement de l'Angleterre. Il renor.cerait même à toute délégation pour statuer sur les affaires extérieures et coloniales. c( Nous sommes encore des sauvages ; les cent-tonnes de « Hong-Kong ne nous disent rien, nous avons bien assez (( 'a faire en Irlande. » Les Irlandais savent ce que coûtent les colonisations.

M. Barry O'Brien a formulé dans le Nineteenth century un programme de fédération qui se rapproche beaucoup de celui de M. Healy. Il en diffère sur un point important : la participation des députés de l'Irlande au parlement de Londres. Le Pape et les évêques irlandais, dans l'intérêt supérieur de l'Eglise catholique, que le gouvernement anglais traite avec le respect du h son inlkience universelle, désirent que l'Irlande ne s'abstienne pas de prendre part au gouvernement de l'Empire anglais. C'est un conseil qui mérite considération.

Telle est la demande de l'Irlande. Sur un point essentiel elle doit être modifiée : le régime de la propriété foncière ; des garanties doivent être données aux landlords. Le système économique, la liberté douanière donneront lieu à de sérieuses difficultés : la supériorité de l'Angleterre lui permet de 'es lever. Quant au concours de l'Irlande dans le gouvernement général de l'Angleterre, il olfre plus d'inconvénients que d'avantages aux Anglais et plus d'avantages que d'incon-

vénionts aux Irlandais. Il faut ajouter (lu'il est à peu pr^îs chimérique de concevoir un étal de clioses tel que l'Irlande paierait sa part des charges de l'impôt, subirait les guerres ou les crises politiques, verrait accourir et disparaître les vice-rois sans avoir un mot a dire. C'est peu vraisemblable.

En dehors des partis politicjues (]ui, dans cette question capitale dominent moins exclusivement ro|)inion publique, plusieurs j)ublicisles, politiciens disliuLMiés, se sont prononcés pour un arrangement (pii sanctionnerait l'indépendance de rirlande, tout en sauvegardant les droits de l'Angleterre. Telle est l'opinion de M. le professeur Freeman. « Le Home Rule, « dit-il, n'est pour Tlrlande que la stricte justice. » Il y a quatre ans, M, Dicey repoussait toute indépendance (Home rule), fout lien fédéral avec l'Irlande. Dans un article de février 1880, M. Dicey, comparant la condition de l'Irlande a celle de l'Etat de Victoria, concluait à la possibilité d'accorder a rirlande la constitution des colonies australiennes.

M. Frédéric Ilarrison, au nom du parti socialiste, a reconnu la nécessité de donner satisfaction au sentiment national de l'Irlande moyennant des garanties au prolit de la minorité et la certitude de l'indépendance des deux parlements. Le retour aux arrangements de 1785 complétés y pourvoirait. M Labouchère a proposé de les rendre plus efticaces en accordant au vice-roi, nommé par la Reine, le droit de veto. Peut être serait-il utile pendant une certaine période de conférer ce droit au vice-roi, dans des conditions déterminées, telle que la levée du veto par une majorité fixe du parlement irlandais.

Un grand nombre d'autres plans ont été proposés : un pacte colonial, un pacte fédéral, un traité renouvelable comme celui de l'Autriche-Ilongrie. Les plus sérieux sont certainement ceux de M. le marcpiis de Lorne et de M.M. Healy et O'Brien. Toutefois ni l'un ni l'autre ne pourront être acceptés tels quels; celui-ci parce qu'il ne donne pas assez de garanties a l'Angleterre, celui-là parce qu'il n'en donne pas assez à l'Irlande.

M. Gladstone ne formula pas de programme en 1885. Favorable a l'Irlande, ayant coopéré, depuis un demi siècle.

h tout ce qui avait été fait pour elle, il attendit le résultat du mouvement électoral de J885 pour prendre position entre les partis ; on savait qu'il considérait comme un devoir suprême envers son pays de rétablir la concorde sociale et politique entre l'Angleterre et l'Irlande.

2» L'autonomie foncière de V Irlande : La propriété foncière en Irlande est le témoin permanent, de la conquête du pays, la marque de sa servitude. Il y a une contradiction flagrante, inacceptable, dangereuse entre les libertés politiques dont jouit l'Irlande et la constitution de la propriété foncière ; cette contradiction devient intolérable, si on y ajoute cette considération que non seulement l'aristocratie détient la terre, mais qu'elle administre la nation.

Le régime foncier est, d'ailleurs, le même en Irlande qu'en Angleterre; le droit de primogéniture, les substitutions, les actes de fiimille secrets, les transmissions temporaires, conditionnelles, occultes, les hypothèques accumulées l'ont constitué, le caractérisent et le maintiennent. Il est aggravé : 1° par l'absence des propriétaires ; 2" par l'incertitude des récolt'es, a raison du climat, de la nature du sol et de la pauvreté des Irlandais ; 5« par la nature de l'exploitation qui est la petite culture ; 4° par l'antipathie séculaire, irrésistible entre les propriétaires qui touchent les revenus et les fermiers qui les paient ; 5o par le fait récent que le droit de la plupart des propriétaires provient de la confiscation ; 6" par le droit du landlord de renvoyer son fermier chaque année, droit modifié depuis les réformesde 1870 et de 1881, mais qui s'exerce toujours avec des formes, qui sont d'odieux vestiges de la tyrannie.

Aucune de ces conditions ne se présente en Angleterre; on les retrouve en Ecosse, mais elles y sont moins graves. Aussi le gouvernement anglais après avoir concédé, en 1785, la liberté civile et religieuse a tous les Irlandais, en 1820 la liberté politique, a t-il été contraint, dès 1850, de se préoccuper du régime foncier de l'Irlande.

Il a d'abord espéré y remédier par les lois sur les dîmes et sur les propriétés hypothéquées (Encumbrances-act). La pre-

niière n'a été qu'un palliatif, la seconde n'a eu qu'une conséquence, substituer aux anciens landlords des spéculateurs plus étrangers a l'Irlande et plus redoutables. C'est dans les comtés où la Cour des biens liypothé(piés a ordonné lo plus de li(juidations que les crimes agraires ont été les plus nombreux et les plus atroces. La vente des biens de TÉgiise protestante d'Irlande (confisqués a l'Eglise catholique) n'a pas eu de meilleurs résultats.

M. Gladstone se décida alors a intervenir dans les rapports entre les landlords et les fermiers par la Land act de 1870, M. Gladstone s'est toujours montré sympathique a l'Irlande. Il a été lauteur ou l'inspirateur de tous les changements (jui, depuis un cpiart de siècle, ont été accomplis en Irlande. Puisse t-il couronner sa carrière en rendant l'indépendance 'a l'Irlande !

Le Land act de 1870 n'a touché qu'a un seul point de cette législation terrible. Il obligeait le landlord, qui expulsait sans une juste cause, a indemniser le fermier. Léchéance du bail n'était pas une juste cause. Il fallait plaider devant des juges défavorables. La loi n'eut aucun effet matériel, mais elle eut un grand eflet moral; c'est le moment où la Land league a été fondée.

Les récoltes de 1878 et 1879 ont compté parmi les plus mauvaises de ce siècle. Elles furent désastreuses en Irlande. L'honorable M. Tuke, qui avait assisté 'a la crise de 1847, parcourut encore l'Irlande pour constater et soulager ses souffrances. Il les a décrites dans un livre (1) qui est le témoin le plus autorisé contre les excès de l'aristocratie irlandaise et la complicité de l'Angleterre. Cette nouvelle calamité eut un résultat favorable. La législation foncière de l'Irlande fut condamnée ])ar l'opinion publique en Angleterre, sous l'influence des écrits de ses publicistes les plus éminents : M. .1. Caird, M. Cliffe Leslie, .M. G. (lampbell et M. Longlield. Cédant à ce mouvement d'opinion, M. Gladstone porta un second coup au régime foncier de l'Irlande par le Land act do 1881 qui limitait

(1) h-Lsk Distrcss, 1880.

la faciillé (l'éviction (right of ejectment) des landlords et soumettait toutes les réclamations des fermiers a l'arbitrage de tribunaux spéciaux, investis du droit de fixer le montant des fermages et les indemnités dues au fermier, soit au cas d'éviction, soit a la fin du bail. Cette législation a amélioré sensiblement la condition des fermiers. De 1881 a 1884 157,440 baux ont été l'objet de décisions judiciaires. La réduction a été en moyenne de 18,4 0/0; 2,882,620 1. ont été ramenés a 2,352,021 1.

Mais, dès cette époque, la Land league avait posé le principe de la dépossession {Disétablissement) des landlords. Dans un immense meeting de 10,000 Irlandais américains, tenu aux États-Unis a New-Ross, M. Parnell déclarait en 1880 que le but de la Land league était de fixer la rente une fois pour toutes et le temps pendant lequel elle serait due. Le terme était 25 ans ; en même temps il parcourait les Etals- Unis, tenait partout des meetings et obtenait de larges secours pour faire face a la crise.

L'Angleterre a été conduite a accepter le principe des revendications delà Land league. Si M. Gladstone a présidé aux deux Land acts de 1870 et 1881, le marquis de Salisbury a fait voter et promulguer le Land Irisb Purchase act de 1885. Tout fermier est autorisé a s'entendre avec le propriétaire pour l'acquisition de sa ferme à un prix qui est fixé d'après le fermage par la Land commission établie en Irlande. Le prix entier est avancé par le gouvernement anglais ; ce prix est remboursable dans un délai de 49 ans par à-comptes avec intérêt a 5 0/0. Cbaque année le Parlement vote la somme dont la Land commission pourra disposer.

Cette loi accepte, en principe, la dépossession des landlords, mais elle en subordonne la réalisation, d'une part, aux ressources de TEchiquier et, d'autre part, a des formalités extrêmement compliquées. Elle est, telle ({u'elle a été votée, a peu près inapplicable. Elle n'a pas satisfait et ne devait pas .«atisfaire l'Irlande. La nécessité de la modifier a été d'autant mieux reconnue que, pendant le mouvement électoral de

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