AUTONOMIE FONCIÈRE

4885, le parti radical prenait pour plate-forme électorale la reforme de la propriété foncière en Anifleterre, la municipalisation et la mobilisation de la terre. 11 est facile de comprendre que si le régime de la propriété foncière doit être changé en Angleterre, tout changement dépend du vote des députés irlandais. Sans eux, jamais ni les wliigs ni les radicaux n'y parviendront ; jamais l'aristocratie anglaises ne se dépouillera de ses propres mains.

D'ailleurs, le fait que les partis politiques, en Angleterre, sont d'accord pour accorder a l'Irlande des droits politiques nouveaux (ils ne diffèrent que sur l'étendue de ces droits) a eu pour conséquence de placer au i)remier plan la réforme foncière, soit dans l'espérance, en donnant satisfaction à l'Irlande sur ce point, de moins concéder sur les droits politiques, d'amoindrir l'autonomie politique en hâtant l'autonomie foncière, soit dans le but de présider en tout cas a une réforme devenue inévitable.

La contenance cultivée de l'Irlande est de 20,155,000 acres, divisés en 659,000 exploitations. De ce nombre il faut retrancher 78,050 fermes qui n'ont pas plus de 5 acres. La moyenne des exploitations est de 27 acres. Cette moyenne varie beaucoup par province. Elle est de 41 acres dans le Munster, de 58 acres dans le Leinster, de 25 et 21 dans le Connanght et l'Ulster. Le revenu brut de ces exploitations est évalué a 52.814.000 del. grevés de 10.400.000 1. de rentes. M. Giffen a discuté le projet de racheter ces 10.400.000 1. de rentes (M. Giffen les réduisait à 8 millions) au moyen de consolidés au pair. Le prix aurait été hxé a 20 fois la rente ou 160 millions de 1. ; soit 4,000 millions de francs, donnant lieu à une rente annuelle de 120 millions. Les rentes actuelles auraient été réduites d'un tiers soit a 6 millions de 1. converties en une contribution foncière au profit de l'Irlande (1). L'Angleterre aurait été, par contre, déchargée du complément moyen de 5,000,000 de livres qu'elle est obligée de faire pour les dépenses locales de l'Irlande. Par suite, la liqui-

(1) Le projet de M. Giffen d'il p7'ojet de V Economist a été publié par le Statist.

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dation de la propriété foncière en Irlande ne lui aurait laissé qu'une charge fiscale de 60 millions de francs par an. La situation linancière serait restée a peu près telle qu'elle est ; sous ce rapport, les sacrifices de TAugleterre, quoique réels, n'auraient pas été exagérés. Les landlords auraient amélioré, à bien des égards, leur condition, conservé leurs châteaux, résidences, mobiliers, jardins et parcs, substitué le meilleur au plus mauvais des débiteurs.

Ces derniers, les 659.000 fermiers, seraient devenus propriétaires de leurs fermes a la charge de payer, au même titre que dans l'Inde, 6 millions de L. par an. Ils auraient été soulagés plus en apparence qu'en réalité. Une rente foncière de 6 millions de 1. soit 150 millions de francs, sous un climat aussi variable que celui de l'Irlande, a payer, a titre d'impôt^ par une agriculture pauvre et morcelée, serait une charge à laquelle les nouveaux propriétaires ne feraient pas face avec exactitude, car il faudrait l'ajouter 'a tous les impôts actuels qui seraient maintenus.

La propriété foncière aurait changé de mains ; les fermages auraient été diminués de 75 millions^ de 100 millions de francs, l'Irlande aurait conquis l'autonomie foncière et cependant sa situation resterait mauvaise ; peut être deviendraitelle, pour quelque temps, plus mauvaise encore.

C'est qu'en réalité les 10 millions de 1. de rentes sont en partie lictifs, d'autant plus que le 1/5 est du par 558.000 petits fermiers, la plupart insolvables. Les landlords en reçoivent a peine les deux tiers, malgré une diminution de 19 0/0. M. W. Harris a établi que si on admet, rentes et imp(3ts payés, qu'il reste, chaque année 'l'I millions de 1. 'a partager entre 500,000 familles, de 6 personnes, il y a 45 1. avec les grandes fermes, et sans en tenir compte, 57 1. soit 925 fr. pour six personnes. Chaque personne serait donc réduite à 154 fr. ; c'était la condition de la femme, en France, en 1789. Voil'a bien la cause de la misère profonde de l'Irlande (1).

(1] Ces calculs sont faciles à vérifier au moyeu des évaluations de la taxe des pauvres et de rincome Lax. Celle de la taxe des pauvres donne 13.080.000 1. — et celle de l'income-lax donne 13.433.000 pour la cédule A et 9.980.587 — pour la cédule B.

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La misère est encore plus profonde que ne le supposait M. llarris. Ses évaluations ont été redressées par l'Iionorahlc M. Caird. D'après M. Caird, il existerait en Irlande 059,000 fermes (1), dont 558,000 de 25 a 500 fr. de rente, et 121,000 aii-dessns.Sur ces 558,000, on en comptait 218,000 de 50 fr. en moyenne. Les 558,000 petits fermiers doivent un tiers et les 121,000 gros fermiers doivent deux tiers des 10,400,000 francs de rentes. La situation réelle est par suite celle-ci : 121.000 familles de 5 personnes se partageraient 500 millions— revenu par famille, 5,800 fr.,partéte 750 fr.; 558,000 familles de 5 personnes se partageraient 2.30 millions — revenu 427 fr. par famille, ou 85 fr. par tête, c'est-a-dire que 558,000 familles agricoles en Irlande sont insolvables. Elles ne subsistent que par le salaire dans d'autres emplois, émigrenl ou meurent. En 1811, la popihlation de l'Irlande était de 0 millions d'babitants ; elle est réduite actuellement à 5 millions.

L'autonomie foncière de l'Irlande soulève un problème fiscal presque insoluble. Le lise aura-t-il a exproprier a son tour les nouveaux propriétaires? La lutte 'a mort que ces derniers soutiennentcomme fermiers, comment y échapperaient-ils comme propriétaires? L'impôt n'est-il pas une part de la production ? Le petit fermier ne paie j)as l'income-tax. Le nouveau propriétaire, au lieu de la rente, paiera-t-il l'impôt foncier?

Il semble donc que le rachat ne devrait être appliqué qu'aux fermes d'un revenu suflisant pour garantir la rente, c'est-adire l'impôt foncier futur. Les nouveaux propriétaires des grandes fermes pourraient acheter, peu 'a peu, les petites fermes ; en tout cas celles-ci ne proliteraient du rachat qu'après nn mouvement de réunion. L'impôt foncier devant être le fondement du nouvel Etat, l'Etat a droit d'exiger de la part des détenteurs du sol des garanties pour le paiement de l'impôt. Ainsi apparaît, dans une occasion remarquable, le lien solidair-î qui, comme le maintenait ïurgot, relie l'Etat et les propriétaires.

(1) Selon des renseignements plus récents, le nombre des fermes serait de 717.700.