III. — Institutions fiscales

Depuis l'acte d'union de 1867, le Dominion a un budget fédéral à l'instar des Etats-Unis et une dette fédérale.

De 1867 'a 1886, le chiffre des recettes du budget a été porté de 13,687,928 dollars 'a 53 millions. Le trait principal du budget du Dominion, c'est qu'il ne comprend, comme aux Etats-Unis, que des taxes indirectes, savoir : douanes, 8,900,000 1. s.; accise, 1.040,000 ; diverses, 140,000. Dans ce dernier chiffre lîtiiurent les droits de timbre sur les effets de commerce et une taxe légère sur les banques. Le surplus des receltes provient des postes et télégraphes, 390,000 s. 1.; chemins de fer et canaux, 600,000 I. s.; intérêts de divers fonds, 390,000; vente de terres, 140,000.

Les impôts fédéraux ne s'élèvent, par suite, qu'à 5,080,000 I. s, ou 132 millions qui, répartis sur 4,221,810 têtes, forment un prorata de 55 fr. par tête.

Les importations destinées 'a la consommation ayant été évaluées a environ 550 millions de francs, les taxes douanières représentent un impôt d'environ 18 0/0. Cest une