LES IMPOTS DU DOMINION

moyenne très élevée. Les tarifs de la Confédération ayant pris nn caractère protectionniste très accusé, les impôts indirectiï ont en pour le Dominion le même résultat qu'aux Etats-Unis ; ils l'ont conduit, malgré les ressources immenses d'un riche territoire et la supériorité d'une population d'élite, a un régime évidemment en opposition avec leurs véritables intérêts économiques.

Les douanes, les droits d'accise, les produits des postes et des ventes de terre, le timbre, les amendements, forment le fonds consolidé sur lequel se prélèvent les intérêts et l'amortissement de la dette publique, les dépenses du gouvernement, celles de la milice, quelques frais de travaux publics et une somme assez importante (3,450,846 D.) répartie cbacjue année à titre de subvention entre les budgets des provinces. Au 30 juin 1886, la dette de Dominion s'élevait à 264,765,607 dollars, avec des ressources représenta/it 68,293,915 D.; net, 191,467,692 D., dans laquelle les dettes des provinces entraient pour 106 millions D.

Comme la plupart des colonies anglaises, le Dominion fait un large usage du crédit. Il escompte l'avenir. Dans le budget de 1884 figin-ait un emprunt de 51,474,095 D., destiné à amortir une dette exigible et 'a des dépenses extraordinaires. La dette fédérale nette est de 196,400,000 D.

Les renseignements précis et détaillés sur les taxes provinciales et municipales font défaut. Dans le budget de la province de Québec de 1881, les seules taxes a relever étaient le timbre et les patentes, montant ensemble à 375,000 D.

Il faut ajouter que dans la province de Québec les dîmes ecclésiastiques subsistent encore. Elles sont levées sans aucune difficulté. Le taux est très modéré ; il est seulement du 26" de la récolte brute.

Les progrès de la richesse sont considérables dans les diverses parties du Dominion. Le capital employé dans les manufactures était évalué a près d'un milliard (165 millions de dollars). La valeur de la propriété foncière était estimée, dans