TAXES SUR LES BANQUES

1000 D. et les successions inférieures a 100 D. étaient exemptées. Ces droits ont été abolis en 1870.

Les résultats de l'application de cette nouvelle taxation ne peuvent être appréciés d'après les publications of(ici(;Iles; une fois acclimatées, ces taxes auraient fourni plus tard un moyen de contrôle sur la richesse et sa progression aux Etats-Unis. Les évaluations des administrations locales donnent un élément incertain d'appréciation. On sait que les estimations des officiers fédéraux concordaient rarement avec celles des officiers locaux. Les taxes successorales auraient pu servir à compléter ces évaluations ; en tout cas elles seraient devenues aux États-Unis une ressource très considérable. Elles ont été abolies parce qu'en réalité elles faisaient double emploi avec l'impôt principal.

IX. Taxes sur les biuujues. — Les banques et les banquiers ne jouissent pas aux Etals Unis d'une grande popularité, malgré leur honorabilité et leurs services. Le peuple américain suppose que leurs profits sont extraordinaires ; il a^ en outre, conservé un souvenir persistant des crises de banques antérieures à la législation de 1863. Aussi les taxes sur les bénéfices des banques sont-elles vues avec faveur par le public. — En 1864 ces taxes, qui se prélevaient sous diverses formes, rendirent 2,857,7-20 D. et 5,255,458 D. en 1882. C'était une taxation d'autant plus élevée que les Etats, comtés et villes se sont attribué le droit de lever séparément des taxes de même nature et que les banques ont eu à faire face aux unes et aux autres.

Le contrôleur de la circulation M. Knox, dans ses rapports annuels au Congrès, fit remarquer l'exagération de cette taxation. De son côté la puissante association des banquiers des Etats-Unis ne cessa, dans ses réunions annuelles, de demander une réforme des taxes fédérales ou locales sur les profits des banques. Le congrès a fini par supprimer a peu près tous les impôts fédéraux portant sur ces profits. Dans les résultats financiers de 1885, ils ne figurent que pour 25,000 D. mais les taxes locales ont été maintenues. (1)

(1) Banker's Magazine, juin 1885 n. 943. — Report of tlie secretary o Treasury, 1884. — Annuaire de législation comparée, 1885.