TIMBRE ET TAXES SUCCESSORALES

VI. Timbres. — Les divers droits de timbre (actes — quittances — polices d'assurances, etc.) ont donné 7,055,055 D. en 1885 au lieu de 4,140,175 en 1865. Ces droits avaient été très augmentés en 1865, de manière a fournir jusqu'à 16 millions 544,043 D. en 1871. Ils ont été remaniés en 1875.

Longtemps la perception de l'impôt sous la forme du timbre est restée très impopulaire aux Etats-Unis, puisque la série des droits de timbre que l'Angleterr.; voulait imposer 'a ses colonies d'Amérique a été l'une des causes principales de la guerre de l'Indépendance. Peu a peu cette aversion s'est adoucie ; actuellement elle a tout a fait disparu Le timbre est même devenu populaire ; car c'est en grande partie au moyen de l'apposition du timbre que se perçoivent les taxes de consommation sur les alcools, les liqueurs fermentées et les tabacs. Pour l'alcool et le malt, le timbre se colle sur les barrils, pour les cigares il se colle sur les paquets. Les cartes a jouer, paient aussi un droit de timbre. Enfin le fisc exploitait la manie des Américains pour toute espèce de médicaments, parfums, cosmétiques, revêtus d'une enveloppe séduisante. Un timbre était apposé à côté de chaque enveloppe. Ce timbre était même devenu une garantie contre la contrefaçon ; le Trésor consent a fabriquer pour le commerce tous les genres de timbres qui fournissent d'excellentes marques de fabrique.

Il y a la, pour tous les fiscs, une utile mine à exploiter.

La loi du 5 mars 1885 a supprimé les droits de timbre sur les allumettes, les médicaments, les dépôts et capitaux des caisses d'épargne et des banques, les lettres de change, chèques et billets. Elle a réduit de moitié les taxes sur les marchands de tabacs.

VII. Brevets d'invention ou patenter. — En 1885 l'office des patentes a examiné 55.075 demandes de patentes qui ont produit 5,751,200 fr.

VIII. Taxes successorales. — Les donations et successions avaient été soumises a des taxes proportionnelles de 1 0/0 en ligne directe, de 2 à 5 0/0 en ligne collatérale, de 6 0/0 entre étrangers. Les veuves ne payaient pas de droits Les dettes étaient déduites, les enfants mineurs ne devaieni rien sur les premiers