LE CENSUS 2G

Dans les cvnliialions mobilières doivent entrer tous les biens ou capitaux de nature mobilière, tels que : actions, obligations, prêts, meubles, intérêts de commerce et d'industrie, marchandises, machines, créances^ Ibnds publics. Dans les évaluations immobilières sont compris les terres, les maisons, outils et instruments agricoles, le bétail, les provisions, les récoltes, etc. Faute par le contribuable de faire ses évaluations, les répartiteurs y procèdent d'office; ils contrôlent toutes les déclarations. Leur décision est sans appel. En général, les évaluations sont faites avec loyauté. Elles se renouvellent chaque année.

Les rôles sont immédiatement exigibles. Dans quelques Etats, le montant des rôles porte intérêt a partir d'une cerlaine date. Les biens meubles et immeubles servent de gages a l'impôt.

En outre de l'impôt sur le capital, en vertu du cens, il est dû, dans la plupart des Etats : i° Une taxe de capitation polllax qui varie de 1 a 2 dollars par chaque personne majeure; 2" une taxe légère sur les revenus des capitaux trop modiques pour être taxés ; cette seconde taxe est moins générale que la première ; 5° une taxe ou licence sur les bars, restaurants, etc.; 4" une taxe sur les capitaux des caisses d'épargne ; h" une taxe sur les dépôts et les actions des banques nationales ou privées ; 6° une taxe sur les polices d'assurances.

Dans la plupart des Etats, toutes ces taxes diverses sont réservées par l'Etat qui ne demande qu'un complément a l'impôt sur le capital. Au contraire, les comtés, les communes et les villes ont presqu'exclusivement recours a l'impôt direct.

Les biens des églises, des écoles, des associations religieuses, charilables, scientifiques sont exempts d'impôts.

Le taux de l'impôt est très variable d'après les ressources particulières et les dépenses ordinaires des Etats, comtés, villes et communes.

IL Census 1860-1880. — Tous les dix ans, il est procédé aux Etats-Unis à un recensement général. Ce recensement est accompagné d'une évaluation générale des biens meubles et immeubles qui sert de fondement à la perception de l'impôt.