TAXES DIVERSES

la proportion était de 10 cent, par 100 dollars dans le Tennessee et de 90 cent, dans la Florida.

Si on rapporte le produit total au capital imposable, en attribuant 1/4 à la pcrsonal property, on trouve que Timpùt représenterait pour la réal property, en moyenne 1,87 0/0. Si on le rapporte au capital réel (ofïiciel), il ne représenterait plus que 1 0/0 ; au capital véritable de 160 milliards de francs, il ne serait plus que de 0,75 0/0. La personal property est atteinte dans les mêmes proportions.

Sur le capital total, la proportion reste la même: sur le capital imposable, 1,87 0/0 ; sur le capital officiel, 1 0/0, et sur le capital véritable, 0,75 0/0.

Un impôt sur le capital de 1 0/0 équivaut à un impôt sur le revenu de 10 0/0 en moyenne, d'après la capitalisation de 5 0/0. Si on élève la capitalisation a 10 0/0 du revenu, l'impôt de 1 0/0 du capital ne représente plus que 5 0/0 .

Dans un travail récent, M. le sénateur Lampertico a traité les mêmes questions ; il est d'avis que l'impôt sur le capital aux Etats-Unis représente 1 0/0 du capital ; quant a son équivalescence sur le revenu, elle dépend du taux auquel il est capitalisé (1).

IV. Taxes sur les caisses d'épargne. — L'organisation des caisses d'épargne aux Etats-Unis diffère entièrement de celle de. nos caisses d'épargne. Ce sont des société privées, jouissant d'une entière indépendance et gouvernées par les lois de chaque Etat sur les associations financières. On ne les considère ni comme des établissements de bienfaisance, ni comme des bureaux d'emprunt pour le gouvernement fédéral ou les Etats particuliers. Or, les caisses d'épargne disposent de capitaux immenses. En 1886, les caisses d'épargne du Massachuseits avaient en dépôt '274,197,900 D., soit 1,375 millions de francs. Celles de l'Etat de New-York possédaient, capital et dépôts, 158,695,061 D. Les diverses caisses d'épargne des Etats-Unis détenaient 997 millions D. Non seulement lesAraé-

(1) Alti délia commissione d'iachiesta per la revisione délia tarifa doga naie parte agraria 1885.