TAXES DIVERSES

ricains ne veulent pas que de telles sommes échappent à l'impôt ; mais ils leur demandent un concours particulier. En 1885, pour l'Etat de MassachusseUs, la taxe sur les caisses d'épargne a produit 1,589,851 D., soit plus de 7,500,000 fr.

V. Taxes sur les banques. — L'opinion publique surveille les banques avec plus de jalousie. Depuis 1883, les capitaux ou les prolits des banques ont cessé d'être imposés par le congrès; mais Etats, comtés, villes, communes les frappent autant qu'ils le peuvent. De la des conllits permanents. Les procès devant les cours de circuit et la Cour suprême relatifs à la taxation des banques sont incessants. Les banques avaient soutenu que l'acte du Congrès, en 1885, qui supprime les taxes fédérales sur les banques, s'appliquait aux taxes locales. Elles ont perdu leur procès. Le lise de l'Etat de New-York réclame, en ce moment, aux banques 1,400,000 D. de taxes diverses (1).

VI. Taxes sur les assurances. — Les compagnies d'assurances ne sont pas plus ménagées que les banques, que les caisses d'épargne. En 1879, les taxes locales sur les assurances ont produit dans le Massachussctt 251,592 D.

Cette somme est relativement peu élevée ; mais il ne s'agit que de la taxe d'Etat. Villes, comtés, lownships peuvent lever autant, plus ou ii.oins que l'Etat, le tout sans recours.

Le recours aux Etats-Unis, comme autrefois a Athènes où à Rome, c'est le peuple. Le peuple gouverne. Tous les deux ans il demande compte a ses agents, les maintient ou les remplace (2).

VII. Reparution des taxes locales. — Il y a un grand intérêt à savoir comment se répartit entre les Etats, les comtés, les villes et les communes cette somme de 3l2 millions D. Avant de procéder a cette répartition, il est indispensable de faire intervenir un autre facteur. Ce sont les écoles. Le budget des écoles gratuites américaines s'est élevé, en 1882, a 91 millions 327,188 D. en recettes qui proviennent de trois sources:

(i)Ranker's magazine 1885; fascicules dejanvier et juin 1880; fascicules de juillel-aoùl-drcenibre; fascicule de février 1887. (2) Couleniporaiy, janvier 1885, Taxation in United stutcs.

FINANCES Et DETTES LOCALES 273

1" Les terres attribuées aux écoles (environ 75 millions d'hectares) ; '1" les dons ; 3" les impôts dont le principal est l'impôt sur le capital.

Sur 100 D. d'impôts, IG D. 06 sont levés pour comi)tc de l'Etat, 22,25 poin- compte du comte, 48, GO |)our compte municipal, 12,49 pour com|)tc scolaire, en moyenne. Le prorata varie d'après les localités dans d'assez larges i)roporlions.

Divisions torritoriales. Etats Coiiitc'S Municipalités Ecoles

Nouvelle y\iigleLerre .. . 10. Il /i.U9 82.68 3. 22

Centre 11.80 l/i.64 03. 'jT 11.08

Sud 30.61 35.50 24.1)2 2.80

Ouosl 16.68 29.11 34.35 10. 86

Terriloires 23.40 60.29 5.35 5.98

Pour l'emploi, la proportion change. Dépenses des villes 44,74. Ecoles 22,09. Comtés 21,18. Etat 11,59.

VIII. Tableau de la richesse et de la taxation. — Le tableau ci-après donne, d'après le census de 1880, les résultats de l'évaluation imposable, de l'évaluation générale et de la taxation par Etat avec le prorata par tête.

Ce tableau permet d'avoir une idée exacte de la richesse et de sa répartition aux Etats-Unis. La richesse immobilière représente plus des 5/4 de la richesse totale ; les six Etats du centre sont aussi riches que les 14 Etats de l'ouest. Mêmes rapports entre les six Etats de la nouvelle Angleterre et les treize du sud. L'Etat de New-York esta lui seul plus riche que tous les Etats du Sud, ou que tous ceux de la nouvelle Angleterre. Dans les territoires, l'importance des troupeaux dépasse celle de la terre; c'est un contraste intéressant.

§ 10. Finances et dettes locales.

On ne possède des statistiques ou des renseignements détaillés que sur les finances et les dettes des États et des villes d'une population supérieure à 7500 âmes. Pour les comtés et les townships ou communes, il n'existe (pie quelques

évaluations très générales.