LE CONTRÔLE FINANCIER

est accordé une tolérance de 5 mois ponr le règlement des receltes et des dépenses. Après cette période, l'exercice est clos. — Recettes et dépenses sont reportées a l'année suivante.

Le contrôle de l'exécution du /)udget, — contrôle qui fait entièrement défaut en France — est confié a un grand corps de l'Etat; il forme un véritai)le ministère. Le contrôleur de l'Empire a sous ses ordres soixante chambres de contrôle provinciales auxquelles les trésoriers de province et de district doivent envoyer toutes les pièces comptables. Il vérifie la comptabilité et les budgets des ministères. Il établit lui-même les comptes sur les pièces originales. Il surveille non-seulement les mouvements des fonds, mais aussi ceux du matériel appartenant a l'Etat. Chaque année le contrôle publie un compterendu détaillé sur le règlement définitif du budget de l'exercice précédent ; il remet en outre un rapport particulier au Tzar.

Le contrôle est la partie la mieux conçue de l'organisation financière actuelle de la Russie. La préparation, le vote, l'approbation, la publication des budgets se font avec régularité et offrent toutes les garanties qu'on peut demander 'a un gouvernement autocratique.

Depuis 1885, il a été créé un corps d'inspecteurs de la perception des impôts. Les attributions de ces fonctionnaires sont doubles. Ils doivent surveiller la gestion des comptables et s'assurer que l'impôt frappe tous les objets qu'il doit atteindre.

Par contre le Tzar dispose seul des ressources de l'Etat ; il établit, abolit, modifie seul, après avoir pris l'avis des grands corps de l'État, les impôts ; il dirige seul le crédit de l'État ; sa seule volonté conduit toutes les finances de l'Empire. Aussi n'a-t-il pas été encore possible de constituer le bilan financier complet de l'Empire. Depuis 1862 le public est en possession de la série des budgets et d'un état général des dettes de l'Empire. Le passif est, par suite, a peu près connu. L'actif, qui y correspond, l'est moins.

Les administrations provinciales et locales (zemtvos et volosts) et les conseils municipaux des villes ont la gestion de leurs finances. Ils peuvent voter certaines taxes ; mais tous leurs actes sont obligatoirement soumis 'a l'approbation des