LES INSTITUTIONS

La démocratie n'est nulle part plus complète qu'aux États- Unis. Ainsi le fond de la société est le même. De la certains rapprochements , notamment pour les institutions locales, également importantes sur des territoires aussi vastes. Malgré l'autocratie du Tzar, malgré la puissance de la bureaucratie, par la force même des choses, telle que l'étendue du territoire, les distances, l'énormité des masses populaires, il y a une indépendance réelle dans le fonctionnement des administrations locales russes, et je montrerai comment au point de vue fiscal, Timpôt local est à peu près établi en Russie sur la même base qu'aux Etats-Unis. Cette indépendance des pouvoirs locaux russes trouve son principal élément dans les mirs et les artels, véritables garanties réciproques pour les sujets vis-a-vis du Tzar et pour le Tzar vis-à-vis de ses sujets. L'artel correspond à l'ancienne gailde, a la corporation ouvrière ; le mir au village et 'a la commune rurale ; le volost (canton) est une agglomération de mirs ; le zemtvo est une agglomération de volosts. Les villes, encore peu nombreuses et peu importantes relativement en Russie, sont en dehors. Enfin les gouvernements entre lesquels tout le territoire russe est partagé ont plus de ressemblance avec les Etats ou territoires américains qu'avec les départements français.

Les contrastes, il est vrai, sont plus saisissants. Le Tzar concentre, résume, représente en sa personne tout le pouvoir, toute l'action politique de la société. Il en est le père et le maître. Au-dessous de lui il n'existe aucune force, aucune classe sociale ou politique ayant ses racines et ses traditions dans le passé. Tout ce qui n'est pas paysan, attaché à la terre, ancien serf, est englobé dan^ une vaste hiérarchie où le Tzar maintient l'ordre et les rangs. Le noble n'est qu'un ancien fonctionnaire ou qu'un propriétaire (pomestyé) relevant du Tzar. Les habitants des villes — négociants (kouptsy) ; marchands (mechtelsanes) ; artisans (remeslennik) — font partie obligatoirement des guildes urbaines placées elles-mêmes dans la hiérarchie générale.

Dans ce vaste organisme, l'indépendance n'existe qu'en fait ; en droit elle est inconnue. Aussi le Moujik, protégé par

le Mlr, est-il au fond des provinces plus libre que le marchand des villes.

Par suite, non-seulement le Tzar gouverne, dirige, administre seul l'État, mais il possède un pouvoir direct sur les personnes et sur les biens; aucune institution ne sert d'intermédiaire entre lui et ses sujets. Louis XIV revendiquait le même pouvoir, sans le tenir. 11 était, de toutes parts, entouré de contre-forces qui limitaient sa volonté. Aucune contre-force ne limite, en Russie, la volonté du Tzar.

Les Tzars, depuis Pierre-le-Grand, ont très rarement abusé de leur immense pouvoir. Leur gouvernement a presque toujours répondu aux véritables intérêts de l'Empire. Ils se sont montrés supérieurs aux empereurs romains, aux descendants directs de Charles-Quint et de Louis XIV. Ils ont peu à peu armé leur autocratie d'institutions remarquables, propres à éclairer leur action, a en contrôler les instruments et à donner à leurs sujets des garanties réelles.

§ 4. — Les institutions financières de l'empire,

La guerre de Crimée, si funeste à la France, a été, au contraire, une épreuve salutaire pour la Russie. Elle a provoqué dans le milieu gouvernemental un mouvement de réformes qui a produit l'émancipation des serfs et l'organisation financière de l'Empire [)ar la loi du 22 mai 1862. Avant cette loi, les finances de l'État étaient secrètes ; le Tzar en connaissait seul ou était censé en connaître seul l'ensemble ; chaque département ministériel avait des ressources spéciales dont il disposait à son gré.

La loi de 1862 a établi un budget, aboli la spécialisation des recettes, créé le contrôle des finances de l'Empire. Le Conseil de l'Empire vérifie, classe et arrête les divers éléments du budget, sauf approbation impériale. Ce conseil se compose de soixante membres parmi lesquels les ministres. Le Conseil ouvre les crédits et autorise les virements pour chaque ministère. La durée des créilits n'est que d'une année. Toutefois il