IMPOTS DIRECTS
exempts. Pendant plusieurs siècles la capitalion a été la principale ressource financière de la Russie. Il en résultait qu'en Russie l'impôt était h la cliarj^^e des serfs. Pour les familles nombreuses la capitation était accablante. Dans la plupart des autres États de l'Europe, l'impôt direct, avant le xviii*' siècle, n'est retombé 'a la charge des classes qu'au furet à mesure de leur émancipation.
En 1880, les impôts personnels et fonciers ont produit 110,597,539 r. dans lesquels la capitation est entrée pour 57,025,954 roubles.
L'émancipation entraînait nécessairement la suppression ou la modilication de cette taxe. Les paysans ne pouvaient a la fois payer la capitation et les annuités de rachat : aussi deux lois, des 18 mai 188'Jet 26 mai 1885 ont-elles ordonné la suppression graduelle de la capitation. C'est une des plus grandes réformes fiscales contemporaines, puisqu'elle abolit le principe de l'inégalité de l'impôt en Russie. Cette suppression a été accompagnée de la remise d'une notable partie de l'arriéré dû par les paysans (1).
La capitation a été abolie depuis le {"janvier 1887 (2). Ce grand acte de réparation et de justice sociale explique l'apaisement qui s'est produit dans toute la Russie et le découragement des sectes nihilistes.
La conséquence nécessaire d'une aussi grande réforme qui prive le Trésor d'un revenu annuel de 55 millions de roubles, soit de près de 140 millions de fr. a été une révision et une aggravation de tous les autres impôts, principalement des impôts portant sur les biens mobiliers. Il ne pouvait en être autrement. En cela, la nécessité a conduit le gouvernement russe dans la véritable voie des réformes fiscales. C'est ainsi que l'on retrouve partout l'influence de l'émancipation.
2° Imiét foncier. — L'impôt foncier proprement dit est la
(I) Bulletin du ministère des finances, juillet 1883 septembre 1885, et mai 1878.
(2i Cette abolition n'est probablement pas encore complète, puisqu'au budget de 1887 on trouve comme premier article : Impôts personnels et fonciers.
