‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 20 sur 377 · XXVI PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXVI PRÉFACE

domine dans les questions économiques, à quel point est parvenue la compétition entre les peuples. C'est la réponse des protectionnistes américains aux protectionnistes européens. Il serait piquant que les taxes acquittées aux Etats-Unis par les Français sur les lainages et les lins, par les Anglais sur les fers et les aciers, par le^ Allemands sur les alcools et les sucres, servissent à dédommager les cultivateurs américains des droits qu'ils paient sur les blés (1) en France, en Allemagne, en Italie et ailleurs.

Cet excès de ressources du trésor fédéral a été signalé, à diverses reprises, par les congrès de l'association des banquiers des Etats-Unis. Ils ont notamment émis le vœu, sur la proposition de M. Knox, ancien contrôleur général des banques, que les dettes fédérales fussent unifiées et converties en 2 1/2 0/0, dont l'amortissement serait simultanément institué à raison de 100,000,000 d. par an (2).

Cette combinaison, qui vient d'être réalisée en Angleterre et qui s'impose à la France, aurait le double avantage de conserver aux banques nationales la quantité de rentes dont elles ont besoin et, tout en procurant un emploi suffisant aux accumulations de l'Etat, de faire baisser le taux moyen des profits. Elle conduirait nécessairement à un abaissement des taxes douanières.

D'autres esprits proposent de déverser sur les finances locales le trop plein des finances fédérales (3). C'est le

1. La proposition a été faite par un représentant du Kansas. Il y aurait deux primes : l'une de I fr. par hectolitre de blé ou de maïs — farine 1,50 — et l'autre par hectolitre transporté sur navires américains ; les deux primes seraient de 1,75 par quintal de blé et de 3,45 par 137 kilos de farine. Reforme sociale, avril 1888, page 442.

2. Sur la question si curieuse du surplus aux Etats-Unis consulter les articles des Banker's ma(ja::-inc novembre 1887, février, mars, avril 1888 ; Economiste frauçais, 5 novembre 1887.

3. Ce déversoir serait d'autant plus utile aux finances locales que les dépenses ne cessent d'augmenter et qu'il y est fait face de plus en plus à l'aide de l'emprunt. De 1866 à 1875 les dettes locales ont augmenté de

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plan développé particulièrement par M. W. Jones dans un livre récent. Ce plan n'a rien de chimérique. D pourrait fort bien être préféré à tous les autres. De même qu'en Italie l'Etat, toujours obéré, s'efforce de priver les finances locales de leurs ressources, de même, au contraire, en Angleterre et en Prusse, où il est largement pourvu, il consent à restituer aux finances locales une portion de son trop plein. Dans l'Empire allemand, la contribution matriculaire est, en très grande partie, restituée.

Grâce à ce nouveau déversoir, il serait possible de diminuer, dans la plupart des Etats, le poids des taxes locales qui ne cessent d'être, surtout pour la personaî property tax, Tobjet de violentes réclamations. Les Américains se montrent de plus en plus rebelles aux investigations et aux impôts directs sur tout autre objet que les immeubles, real property . Taxes sur les banques, taxes sur les chemins de fer, taxes sur les valeurs de bourse, taxes sur les bénéfices du commerce, de l'industrie, taxes sur les salaires, professions et pensions qui forment le contingent le plus considérable de lincome tax en Angleterre et de l'impôt sur la richesse mobihère en Italie, leur sont également insupportables. C'est un avertissement dont il est essentiel de tenir grand compte dans tous les projets de remaniement des impôts en France. TeUe nation accepte avec placidité une taxation qui répugne à sa voisine.

Il est donc à prévoir que les protectionnistes américains parviendront à maintenir le mécanisme douanier qu'ils ont inventé et qui, tout en procurant au trésor fédéral des ressources dont il ne sait que faire, leur garantit des profits fabuleux. Ce surplus pourra devenir un déversoir qui sera distribué aux finances locales pour ser-

E70 0?o- il- Adams (Public Debls, 1887) a évalué l'ensemble des deUes locales, à 4,110 millions de francs. L'accroissement est surtout sensible dans les villes. Sur la réforme des ta:£es communales aux Etals-Unis consulter Schanz- archic, 1886, 2» volume 137.

Dans l'Etat et la ville de New- York la (wopriété immobilière paie

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