ACCISE SUR LES BOISSONS

tniii crédit est alloué pour le paioment des banies. Sont interdits la vente, l'achat, l'exposition, le tralic de tout tabac sans vignette ou sans enveloppe. L'impôt consiste dans le prix des bandes et des enveloppes. Cet impôt est indépendant des patentes dues par les négociants et fabricants (1).

En 1885, 152,545 planteurs ont récolté 3,114,099 poudsde lal)ac sur 47,314 déciatines. Le nombre des fabriques était en 1885 de 431 ; consommation, 3,579,762 pouds.

4° Droit sur les boissons. — Dès le milieu du xvn* siècle, le gouvernement russe s'était emparé du monopole des eaux-devie. Seul il avait le droit de les acheter pour les revendre aux détaillants. Les résultats furent si imparfaits, qu'à diverses reprises le gouvernement dut modifier les conditions du monopole. En 1795, il y substitua le régime de la ferme qui, sauf divers changements par intervalle, a duré jusqu'en 186"), sans cor.tenter ni la nation ni le gouvernement. Seuls, les fermiers faisaient de splendides affaires. Quand le Tzar Alexandre II manifesta l'intention de les congédier, ils offrirent, dit-on, 500 millions de roubles par an pour prix de ferme. Us avaient dû réaliser des profits gigantesques. Depuis 1863, la fabrication de l'alcool est libre, ainsi que la vente au détail. Ljs distilleries, au nombre de 2,447, sont toutes exercées. Le droit, qui était de six roubles par vedro (12 litres 5) est de 8 roubles depuis 1881 pour toutes les parties de la Russie. Ce droit équivaut à 260 fr. 54 par hectolitre d'alcool pur, d'après les évaluations françaises. Il faut y ajouter un rouble pour droit complémentaire par vedro quand les eaux-de-vie ou liqueurs mises en vente contiennent plus de 40 0/0. Ces droits sont exigés à la consommation et au plus tard dans les 18 mois de la production. Les distillateurs jouissent, dans ce délai, de la faculté d'entrepôt. Les distillateurs et les débitants sont assujettis, en outre, 'a une sorte de patente complémentaire qui varie d'après les localités de 1,000 à 2,000 r.

Les alcools ne peuvent circuler que dans des récipients fermés par des banderolles fournies par l'administration.

(1) Bulletin du ministère de finances, août 1882, mai 1884, février