TAXES URBAINES ET COMMUNALES

verneurs, assistés de commissions où sont admis un certain nombre de contribuables. Autant que possible les taxes provinciales pour ces gouvernements sont assises et levées à peu près dans les mêmes conditions que dans les autres gouvernements. Dans les provinces où ces institutions ont été organisées, elles consistent en deux sortes d'assemblées locales (zemtvos), l'une générale, zemtvo de gouvernement et l'autre locale, zemtvo de district ; celle-ci peut-être assimilée aux conseils généraux en France et celle-là aux anciennes assemblées provinciales. Le zemtvo de gouvernement est formé des délégués des zemtvos de district, le zemtvo de district par les délégués des diverses classes de la population, désignés par différents modes de suffrage.

Ces assemblées exercent, surtout le zemtvo de district, une influence notable sur l'administration financière et locale. Elles votent et répartissent les taxes locales, sauf veto du gouverneur. Ces taxes portent sur les propriétés foncières et sur les patentes. En 1876, dans 33 gouvernements, la taxe foncière provinciale a représenté 23,244,458 r., la taxe mobilière sur les patentes 3,306,849 r. En 1883 l'ensemble des taxes pour les zemtvos s'est élevée dans 34 gouvernements 'a 38,563,664 R.