III. INSTITUTIONS ET TAXES URBAINES

Les villes sont administrées par le Maire (Golova) assisté du conseil municipal (Douma) et d'un comité (ouprava), le conseil municipal est élu par les plus forts imposés.

Les villes sont, en général, pauvres : leurs besoins, Hôpitaux, hospices, eaux, gaz, rues, écoles, police, marchés

excédant de beaucoup leurs ressources : car il n'existe pas d'octroi en Russie^ toutes les taxes sont directes, elles portent sur les maisons, les terrains et les patentes.

En 1879 les recettes ordinaires de 795 villes en Russie et en Pologne se sont élevées à 29,185,211 r. savoir: 1" Taxes sur les maisons 6,193,659 r. ; 2" Taxes sur les patentes 5,495,275 r. ; 5" taxes sur les restaurants et auberges 3,256,797r. ; 4° Taxe sur les protêts de commerce 1,680,972 r. ; 5" Taxes sur les voitures, les chevaux et les chiens 585,216 r. ; 6" Taxes de consommation, consistant dans un droit de transit, 1,552,598 r. ; 7" Revenus divers 1,521,921 r.

Parmi ces 795 villes, 4 ou 5 à peine avaient en 1879 un budget d'une certaine importance : St-Pétersbourg, recettes 6,508,911 r. — Moscou, 4,425,940 r. — Riga, 1,5M,589 r. — Odessa, 2,080.129 r. — Varsovie, 1,857,208 r. — La taxe foncière y entrait : à St-Pétersbourg, pour 1,988,490 r. — A Moscou, 1,595,086 r. ; celle des patentes pour 427,592 r. et 655,001 ; celle des restaurants, 857,185 r. et 449,141 ; celle des protêts 290,514 r. et 271,958 (1).

Ces chiffres surprennent d'autant plus que St-Pélersbourg comptait en 1881, 929.000 ; Moscou, 751,000 et Varsovie 406,000 âmes. Ils ne s'expliquent que par la pauvreté de la population. Depuis 1882, le conseil municipal de St-Pétersbourg a été autorisé à lever une taxe de 2 O/q sur les loyers des établissements de commerce et d'industrie, y compris les entrepôts, les banques, sociétés et entreprises (2).

S 7. De rincidenoe des impôts en Russie.

L'étude de l'incidence de l'impôt présente quant à la Russie un intérêt exceptionnel. On trouve en effet, dans celte étude, la confirmation sur place de la grande loi historique de l'inci-

(1) A consulter : A. Leroy-Beaulieu, ouvrage cité, tome I et II. — Annuaires des Finances russes, par M.Vesselousky, 187G à 1883,etMackea jée Wallace, tome ler^ chap. XIV.

(2) En 1883, les revenus de 928 villes ont été de 48,052,786 r.

dence de l'impôt. Cette incidence relève, par un lien strictement solidaire, de l'état social ; j'établirai cette loi par une suite de faits sans interruption dans le chapitre relatif a l'organisation de l'impôt parmi les anciennes civilisations.

Dans l'Europe occidentale et centrale, de lentes évolutions ont profondément modifié la composition de la société. Diverses classes se sont constituées depuis de longues périodes de temps. Aux États-Unis, la société s'est moulée en grande partie sur la société européenne occidentale. Le fait dominant de l'état social de l'Europe, la Russie exceptée, et des Etats-Unis, c'est que les classes supérieures, par la tradition, les privilèges ou la richesse, ont été contraintes de supporter une part de l'impôt sans pouvoir la rejeter sur les classes inférieures. Ce fait se relie à l'émancipation de ces dernières classes, de beaucoup les plus nombreuses, a l'abolition de l'esclavage et h celle du servage. Il est clair que ces deux révolutions, bien qu'éloignées nécessairement l'une de l'autre, ayant privé les classes supérieures d'immenses ressources, les classes inférieures ont dû supporter une part dimpfjt ; cette part s'est augmentée avec les temps jusqu'à excéder toute justice ;et. par un mouvement en sens contraire, les classes supérieures ont dû accepter ou plutôt subir de participer plus efficacement aux charges sociales. L'histoire de l'impôt chez tous les peuples, en Egypte, dans la Grèce ancienne, a Rome, sous la République et sous lËmpire, durant l'époque féodale, pendant les grandes monarchies qui lui succèdent, sans la détruire, n'est autre chose que le spectacle des luttes entre les diverses classes sociales pour la répartition de l'impôt.

Non seulement le peuple russe n'a point échappé à ces luttes, mais on ne peut les étudier aussi bien chez aucun peuple, parce qu'il ne s'agit point du passé, mais du présent (1).

« Les impôts, dit M. De Clercq, pesaient exclusivement sur (( les classes inférieures de la population et sur les marchands « tandis que les classes supérieures en étaient exemptes. La « noblesse et le clergé portent encore le nom de classes pri-

Finances de la Russie, page 40.

c< vilcgiées. C'est une inégalité qui rappelle la France de Tance cien régime. Peu a peu la rigueur du système s'est adoucie. « D'un côté les imi^Us directs pesant sur les paysans ont été « partiellement abolis. D'un autre côté les classes privilégiées « ont été atteintes par des taxes sur les injuieubles dans les « villes, cependant l'inégalité reste encore frappante. »

C'est, en elFet, saisissant. Pour s'en convaincre, le lecteur n'a qu'a jeter les yeux sur le tableau ci-contre de la répartition des taxes d'Etat et locales eu Russie.

On peut admettre que les classes supérieures supportent les taxes mohilières et les taxes diverses pour la plus grande partie soit 159. 504. 016 r ; mais les autres, formant un ensemble de 055.835.157 r. restent a la charge des classes les plus nombreuses; c'est hors de toute contestation (1).

Ces classes sont-elles en mesure de se récupérer en tout ou en partie? Il faut d'abord remarquer que d'après une statistique dressée en 1874, les paysans coiuptaient pour 82 0/0 dans la population, les ouvriers des villes pour 7 0/0, la noblesse, le clergé, la riche bourgeoisie pour G 0/0, l'armée faisait le surplus. Dans un pareil milieu, les reflets d'impôts sont impraticables au profit des plus nombreux. C'est l'inverse qui se produit. En effet, les paysans, qui ne détiennent que la moitié du sol, et les ouvriers ont plus h acheter qu'a vendre et les classes privilégiées plus a vendre qu'a acheter. Dans les années de récolte médiocre ou mauvaise, ce sont les plus fréquentes, paysans ou ouvriers devront acheter, subir les prix : l'impôt sera réfléchi contre eux. Ils ne pourront se défendre que dans les années d'abondance particulière.

lil semble qu'il y ait une injustice dans une telle situation. Elle est le résultat et le prix de l'émancipation. Les classes supérieures sont loin d'y avoir gagné : elles ne pouvaient qu'y perdre. Leurs épreuves se prolongeront encore longtemps, car elles devront faire face a toute la part d'impôts qui

(1) Dans le tableau ci-contre les annuités des paysans ont été considérées comme charge foncière, les impôts personnels et fonciers ont élé partagés par moitié, les taxes provinciales et urbaines ont été réparties en 1887 dans la même proportion qu'en 1880.

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