I. — Recettes et dépenses

Jusqu'en 1870 les budgets de l'empire ont un caractère exceptionnel, 'a raison des paiements ou des receltes se rapportant 'a la guerre avec la France. Ainsi les recettes du budget

(1) Consulter sur le caractère de la constitution de l'Empire un article des Annales de l'Ecole libre des sciences politiques (janvier 1S87).

(2) La loi du 29 février 1876 fixe au i" avril le commencement de l'exercice.