IMPOTS SUR LE TABAC ET SUR LE SEL

leur moindre, il a été prélevé 100 0/ode plus do droits. Malgré les surhaussenientsde droits les tarifs allemands sont encore moins élevés que ceux des États- Unis, de la Russie, de l'Espagne et de la France.

Impôt sur le tabac. — La consommmation du tabac en Allemagne est immense. On l'évaluait en 1877 a 300 millions m. ou 375 millions fr. Année moyenne, la récolte du tabac en Allemagne s'élève a 35,000 tonnes et l'importation a 45,000 tonnes. La consommation est de 72,000 tonnes. Cette consommation, en partie notable de luxe, n'est grevée que des droits de douanes sur les tabacs importés et d'une taxe intérieure de 45 marcs par 100 kilog. sur le tabac fermenté. Les droits de douanes rapportent (1), d'après les importations, de 30 îi 35 millions m., et la taxe intérieure de 8 'a 10 millions, année moyenne.

Le tabac est une précieuse ressource pour l'agriculture allemande, pour le commerce, pour l'industrie. Aussi la Prusse a-t-elle rencontré dans les populations une résistance insurmontable, quand, a l'instar de la France, elle a entrepris d'imposer a lAllemagne le monopole du tabac. Néanmoins l'impôt sur le tabac deviendra une mine d'or pour le fisc allemand. L'exemple de l'Angleterre et des États-Unis suffit pour montrer tout ce que l'impôt sur le tabac peut rendre sans limiter la culture, sans monopole.

Impôt sur le sel. — 11 est prélevé sur le sel une taxe intérieure de consommation de 12 marcs par kilogramme et une taxe 'a l'importation de 12 m. 80. Le monopole du sel a existé en Prusse et en Saxe. Il a été remplacé par la taxe intérieure levée dans le ZoUverein en vertu d'une loi du 1" janvier 1868.

Impôt sur le sucre. — Le rendement fiscal de cet impôt ne figure aux prévisions du budget de 1887 que pour 37 millions Quoique la production du sucre de betterave soit devenue eu

(1) Le tabac en feuilles acquitte 80 m. pai* 100 kilog., préparées 188 m» Le tabac à fumer 180 et les cigares 270 m.

Sur la culture, le commerce et l'impôt du tabac eu Allemagne, consultez un article du Bullelinde statistique des finances (juin 1887).

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Allemagne nne industrie agricole de premier ordre , quoique la consommation du sucre ait beaucoup augmenté, des raison? diverses ont empêché jusqu'à présent la taxation c'u sucre d'y être d'un grand rendement.

Depuis 1845, la taxe intérieure sur les sucres est uniforme dans les divers États du Zollverein. Elle est levée, comme les taxes douanières, par l'administration centrale. Elle est due sur les betteraves brutes avant toute fabrication. Le droit, fixé en 1844, à 30 pfennigs par 100 kilogrammes, a été successivement porté à 60, a 1 m. 20, 1 m. 50. 1 m. 60 et 1 m. 70. Le droit d'importation en douane est de 50 marcs par 100 kilogrammes sur le sucre raffiné et de 25 marcs sur le sucre brut. En 1885, il n'a été importé en Allemagne que 7,139 tonnes de sucre. La consommation intérieure ne dé passe pas 300 millions sur une production indigène de plus de 1 milliard de kilog. Pour faciliter l'exportation de l'excédent (cette exportation a atteint,, en 1884, 689,212 tonnes d'une valeur de 192 millions de marcs), des primes très élevées sont allouées à la fabrication, on a calculé que dans les trois dernières années, l'impôtsur le sucre avait produit 102,500,000 marcs, et que les primes avaient absorbé 109,500,000.

Les raisons de cet état de chose seront données sous le

Impôt sur C alcool. — Cet impôt ne comptait aux prévisions de receltes, budget de 1887, que pour 37 millions m. La production de l'alcool, comme celle du sucre, est une très puissante industrie en Allemagne (1) : la consommation est considérable (2); on l'eslimea environ 3,000,000 hectolitres d'al-

(1) En 1885, il a été distillé dans les États allemands soumis à la taxe impériale 2,487, 466 Jiectolilres de pommes de terre, 343,360 hecto de céréales, 18'.),000 hecto de céréales defruils, 91,000 hecto déchets de brasserie, 402,000 hecto matière diverse.

(2) Production en 1885 pour les États soumis au régime commun, 3,883,200 hectolitres, dont 67,700 importés, exportation 766,200 hecto : emplois industriels 144.000 hecto, la presque totahté de la production a lieu en Prusse. En 1843, la production ne dépassait pas 1,489,000 hecto. La consommation est évaluée pour le duché de Bade à 60,000

IMPOT BUR LA BIÈRE 8i7

cool pur. L'impôt réel était réduit par les primes d'exportation à 12 m. par hectolitre. Il est vrai que le |)rorata de la Bavière, du Wurtemberg et du duché de Bade n'est pas compris dans cette quotité. L'impôt n'en était pas moins minime. La Prusse, après avoir échoué dans le projet de constituer le monopole du tabac, s'était, a tout liasard, rejetée sur l'alcool. Nouvel échec : elle a fait adopter par le Reichstag une forte augmentation de l'impôt sur l'alcool. Renvoi au § 8 (1).

Impôt sur la bière. — La consonmiation de la bière offre encore une belle ressource fiscale. La production totale est évaluée à 42 millions d'hectolitres avec une exportation de 4 million d'hectolitres. Reste pour la consommation 41 millions dont 18 forment la part de la Bavière, du Wurtemberg, du duché de Bade et de l'Alsace-Lorraine.Ponr la bière, comme pour l'alcool, il existe en Allemagne deux législations, celle de l'Empire établie par la loi du 31 mai 1872 et celle des quatre Etats ci-dessus. Ces États, ainsi que pour l'alcool, ajoutent chaque année 'a leurs contributions matriculaires, un prorata (aversum) pour leur part de taxe sur la bière. La taxe de l'Empire se prélève sur le malt 'a raison de 4 m. les 100 kilogrammes, sur la fécule, dextrine,etc.. 'a raison de 6 marcs et sur le sucre à raison de 8 m. Elle revient a 82 pfennigs l'hectolitre. La bière étrangère paie un droit d'entrée de 4 m. les 100 kilo, et la bière des Etats du sud un droit d entrée dans les autres Etats de 2 m. A l'exportation il est bonifié 1 m. par hecto.

Le produit de Timpôt sur la bière dans ces quatre Etats est évalué a 35 millions de marcs, se répartissant : Bavière, 24,611,000; Wurtemberg, 6,035,000; Bade, 2,813.000; Alsace- Lorraine, 1,856,000. L'impôt représente par hectolitre 2 m. 05 en Bavière, 1,70 en Wurtemberg, 2,52 dans le

hecfo et le rendement de l'impôt 735,800 marcs. En Baviùre, ce rendement est porté à 2,300,000 marcs, et la consommation à 123,000 hecto. Wurtemberc^, impôt 580,1^00 m., consommation 49,000 hecto.

L'impôt sur l'alcool est la base d'un verein spécial (Branntwein-steuerverein) établi en 18(36. Tous les États de l'Empire en font partie sauf la Bavière, le Wurtemberg et le duché de Bade.

(l) Consulter un remarquable travail sur la bière en .-VUemagne, Bulle- Un de statistique, octobre 1886.