IMPOT DU TIMBRE

duché de Bade, 1,57 en Alsace-Lorraine. Il est beaucoup plus élevé dans ces États que dans l'Empire. C'est le type de l'impôt de consommation. Empire, par tête 0.55 pfennigs; Bavière, 5 m. 08 ; Wurtemberg, 1,84; Bade, 1,20; Alsace- Lorraine, 1,25.

La consommation de la bière est en grand accroissement. Fin 1885, on comptait dans l'Empire (sans comprendre les quatre États ci-dessus : 13,029 brasseries dont 12051 en activité, 57,051 ménages fabriquaient leur bière.

Le nombre de brasseries était en Bavière de 7,983, dont 4,816 privées et 525 communales ; Wurtemberg, 7851, dont 4,915 privées ; Alsace-Lorraine, 275.

2° Timbre. — L'impôt du timbre impérial comprend diverses taxes qui, bien que d'une nature différente, sont réunies sous la même dénomination, parce qu'elles se perçoivent au moyen d'un timbre Ces taxes sont au nombre de quatre : 1° le droit de statistique produisant environ 550,000 marcs; 2" le droit sur les cartes 'a jouer donnant net 1,025,000 marcs, sous retenue de 5 0/0 au profd des États où il est perçu ; 5" le timbre des effets de commerce (wechseltempel steeur) d'un revenu annuel de 6,400,000 marcs, sauf une retenue de 2 0/0 au profit des États ; et 4° l'impôt sur les affaires de bourse, dont le rendement est évalué pour 1887 'a 22,575,000 m.

Ce dernier impôt a été établi par deux lois du 1" juillet 1881 et du 11 juin 1885. La loi de 1881 avait pour but de demander une contribution aux nouvelles valeurs mobilières et aux transactions commerciales, spécialement aux affaires de bourse. Elle fixa le taux du timbre auquel seraient assujettis les titres des valeurs et fouds publics, émis et circulant en Allemagne a 1/2 0/00, 'a 5 0/0 sur tous les lots. Elle soumit tous les bordereaux d'affaires au comptant a un timbre de 0,20 pfennigs et ceux des affaires h terme de 1 marc. En 1884, ces divers droits furent portés au budget pour 12,109,880 m., actions et obligations 5,450,000 m., loteries 5,900,000 m., bordereaux, 2,700,000 marcs.

Les postes et télégraphes 319

La loi de 1885 a modifie le mécanisme de la législation et accru les rendements.

Les valeurs mobilières ont été soumises a trois tarifs différents : 1" les actions indigènes et étrangères acquittent un droit de 5 par 1,000 de la valeur nominale ; 2' les rentes et obligations de 2 par 1,000, les rentes et obligations de l'Empire et ces États sont exemples ; 5" les rentes et obligations des villes, corporations, associations, banques foncières 1 par 1,000.

Les transactions ou opérations relatives à l'acquisition de billets de banque étrangers, monnaies étrangères^ valeurs étrangères, des valeurs mobilières ci-dessus, sont soumises a un droit de timbre de un dixième par 1,000 sur le montant en valeur des objets traités, celles relatives aux opérations a terme ou a prime sur des marcbandises cotées a la bourse a un droit de deux dixièmes par 1 ,000. Les opérations inférieures a 600 marcSj sont exemptées, ainsi que celles sur des objets fabriqués par l'une des parties. La taxe est calculée par gradation de 2,000 ou 10,000 m. d'après l'importance des opérations. Les courtiers qui les ont faites sont tenus du paiement de l'impôt.

Les lots de toutes les loteries paient 5 0/0, sauf les loteries de charité.

Les timbres s'apposent sur les valeurs ou sur les bordereaux (1).

5" Postes, télégraphes, chemins de fer, banques, monnaies. — Les recettes qui en proviennent n'ont aucun caractère fiscal. Celles des postes, télégraphes, chemins de fer correspondent 'a des services publics ; celles auxquelles donnent lieu

(i) Les timbres sont gradués de la manière suivante:

600 marcs et au-dessous, libre.

600 à 4.000 0,20 pf.

850 CONTEIBUTIONR MATRICULAIRES

les monnaies ont un caractère domanial. L'Empire participe aux bénéfices de la Banque de TEmpire. Il lève encore une taxe sur la circulation des banques d'émission quand elle dépasse une certaine limite (1).

4' Recettes diverses, fonds spéciaux. — Les recettes di verses comprennent les revenus des fonds des Invalides, les produits de l'imprinierie impériale et (juelques autres articles. Les fonds spéciaux sont fournis par l'emprunt ou les réserves de l'Empire. Ces réserves comprennent: 1" cent vingt millions en or enfermés à Spandau ; 2'^ 5n0 millions en or pour la construclion de forteresses ; le tout a été pris sur l'indemnité de luerre.

5" Contributions matriculaires. — Sous ce titre sont comprises deux sortes de contributions qu'il importe de distinguer : 1° la part que la Bavière, le Wurtemberg, le duclié de Bade doivent pour la bière et l'alcool, de même que l'excédent des recettes de la Bavière et du Wurtemberg pour les postes et les télégraphes ; 2° les contributions matriculaires.

Pour évaluer la contribution matriculairc de chaque Etat, on tient compte des charges auxquelles cet Etat s'est soustrait et des bénéfices coumuins auxquels il renonce. Si les charges l'emportent sur les bénéfices, il paie une compensation proportionnelle ; dans le cas contraire, il en reçoit une.

Au budget de 1886-87, les aversa divers figurent pour d9, 627, 000 m., les contributions matriculaires représentent la ditférence, soit d 19,591,000. Or les Etats reçoivent de l'Empire environ 150 millions m. pour les bénéfices sur certains impôts. Les contributions matriculaires ne sont, par suite, qu'une simple avance. Pour l'exercice 1885-86 elles ont été calculées a 122,436,716 m. répartis . Prusse. 62,393,727 m. ; Bavière, 23,258,533 ; Wurtemberg, 8,660,736 ;

(1) La Bavière et Baiie ont une administration spéciale pour les postes et télégraphes. Les rerettes de l'Empire ont été, en 1886, de 180 millions marcs contre 151 millions de dépenses.

L'Empire possède nn réseau l'erré dont le principal élément est formé par le chemins cédés par la France en 1871. Recettes en 1886, 47,391,000. dépenses 29,544,000.